NORMALISATION NEWS n° 19 – Octobre 2018

Sommaire

 

• Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

• Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale

• Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (éthique, anti-corruption, risque, compliance/conformité, gouvernance, audit, santé & sécurité au travail…).

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Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

 Synthèse

 -          9 normes parues à l’ISO

-          2 normes en révision

-          6 normes en cours d’élaboration

-          2 nouveaux sujets (votes en cours)

-          5 nouveaux sujets (en attente de mise au vote)

-          2 sujets de normes annulés

 Normes parues

 Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques

 Numéro

Titre

Publication

NF ISO 30400

Management des ressources humaines – Vocabulaire

09/2016

NF ISO 30405

Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement

09/2016

ISO/TR 30406

Management des ressources humaines – Management de l’employabilité durable pour les organisations

05/2017

ISO/TS 30407

Management des ressources humaines – Coût par recrutement

03/2017

NF ISO 30408

Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la gouvernance humaine

12/2016

NF ISO 30409

Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre

04/2017

ISO/TS 30410

Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du recrutement

09/2018

ISO/TS 30411

Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité du recrutement

09/2018

ISO 30414

Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes

10/2018

NF X50-902

Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et de la prévention des discriminations – Mesurer les effets d’une politique diversité (mai 2013)

En cours d’examen systématique

 Normes en révision

 Numéro

Titre

Publication

ISO 10667 – partie 1

(Voir note 1)

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client

2020

ISO 10667 – partie 2

(Voir note 1)

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services

2020

 

Note 1 : Il est à signaler que ces deux normes (qui traitent des tests psychologiques) n’ont pas fait l’objet d’une traduction française.

 

 

Travaux en cours

 Numéro

Titre

Statut

ISO 30401

(voir note 2)

Management des ressources humaines – Systèmes de management des connaissances – Exigences 

Publication

Mars 2019

ISO/AWI 30415

Management des ressources humaines – Diversité et intégration (CD en cours d’élaboration)

Publication

08/2019

ISO/AWI 30416

Management des ressources humaines – Management de la main d’œuvre (vote CD en cours)

Publication

08/2019

ISO/AWI 30419

Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process (titre non encore traduit en français - En attente de décision pour vote CD)

Publication

06/2020

ISO 304xx

(NP 23378)

(voir note 3)

Management des ressources humaines – Indicateurs de maintien des effectifs et indicateurs de renouvellement des effectifs

A préciser

ISO 304xx

(NP 23326)

Human resources management – Employee engagement – Guidelines

A préciser

 

Note 2 : Vote FDIS en cours

Note 3 : Les projets de normes ISO/TS 30412 - Management des ressources humaines – Indicateurs de maintien des effectifs et ISO/TS 30413 - Management des ressources humaines – Indicateurs de renouvellement des effectifs ont été fusionnés dans un seul et même document (cf. projet ISO/NP TS 23378 en cours)

 Nouveaux sujets (en cours de vote)

 Titre

Commentaires

ISO/NP 23595 – Learning and development

Voir note 4

ISO/NP 304xx – Management des ressources humaines – Indicateurs sur la culture d’entreprise

 AFNOR - Réalisation d’un guide Afnor sur le modèle du Knowledge Management Handbook pour accompagner la mise en œuvre de la norme ISO 30401 (une proposition de nouveau sujet de norme a été adressée à l’ISO)

 Note 4 : Le titre français sera probablement « Développement des connaissances et des savoir-faire » ou « Entreprise apprenante ». Ce sujet a été proposé par l’organisme national de normalisation britannique BSI (British Standard Institute). Publication prévue pour octobre 2021.

 Nouveaux sujets (en attente)

 Design organisationnel RH (contenu à préciser)

Développement et changement

Développement du management RH

Bien-être au travail

Performance et reconnaissance

 

 Sujets de normes annulés

 Titre

Commentaires

ISO/AWI 30417 – Human resources management – Harmonized human resources professional competency framework

 Mise en œuvre de stratégies et tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés essentielle à la réalisation des objectifs opérationnels clés sur une base durable (voir ci-dessus le nouveau sujet sur « employee engagement »)

 Promotion de la diversité – Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations – Critères et engagements

Annulée en 05/2016

 Rappel : Il existe d’ores et déjà des certifications de compétences dans le domaine RH ; c’est par exemple le cas aux USA à la SHRM (Society for human resources management), au CIPD au Royaume-Uni  (Chartered institute of personnel and development) ainsi qu’en Israël.

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Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale

  Normes parues

Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques

 Numéro

Titre

Publication

NF ISO 26000

 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

11/2010

NF ISO 20400

Achats responsables – Lignes directrices

04/2017

NF ISO 20121

Systèmes de management responsable appliqués à l’activité évènementielle – Exigences et recommandations de mise en œuvre

08/2012

ISO 37101

Développement durable au sein des communautés locales – Système de management pour le développement durable – Exigences et lignes directrices pour son utilisation

12/2016

NF X30-029Responsabilité sociétale – Analyse de matérialité – Priorisation des domaines d’action et des parties prenantes selon les lignes directrices de la norme ISO 26000

07/2016

IWA 26

Utilisation de la norme ISO 26000 dans les systèmes de management

08/2017

XP 30-027

Développement durable – Responsabilité sociétale – Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 (voir note 5)

Annulée en 10/2016

XP 30-036

Guide sur l’intégration de la responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 dans un système de management (voir note 6)

10/2018

BS 13500

Code of practice for delivering effective governance

08/2013

FD X30-028

Responsabilité sociétale – Guide d’utilisation de l’ISO 26000 pour le secteur de la communication

05/2012

FD X30-031

Responsabilité sociétale – Gouvernance et responsabilité sociétale – ISO 26000 (voir note 5)

08/2013

FD X50-148

Management responsable des activités évènementielles – Guide de mise en œuvre de l’ISO 20121

04/2013

FD E01-001

Responsabilité sociétale des entreprises – Démarche au service de la stratégie et de l’efficacité des PME mécaniciennes

09/2014

RG Aéro 000 727

ISO 26000 : Guide de mise en œuvre de la RSE Aéro

05/2015

AC X30-030

Développement durable et responsabilité sociétale – Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 :2010 pour le secteur de l’agro-alimentaire

08/2012

AC X30-032

Développement durable et responsabilité sociétale – Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 :2010 pour la filière vin

06/2015

BP X30-034

Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour les opérateurs de transports publics de voyageurs

06/2014

 Note 5 : Ces deux normes font l’objet d’un vote à l’occasion de leur examen systématique

 Note 6 : Il existe un accord international ISO (IWA 26) – Utilisation de la norme ISO 26000 :2010 dans les systèmes de management. Ce document est en cours d’élaboration depuis octobre 2016.

 Travaux en cours

 Numéro

Titre

Statut

ISO 26030

Développement durable et responsabilité sociétale – Lignes directrices pour l’utilisation de la norme ISO 26000:2010 pour le secteur de l’agro-alimentaire

Projet en cours

ISO 31022

Management des risques – Risques juridiques

En cours

ISO 37102

Développement durable des collectivités humaines – Vocabulaire

Publication : 10/2017

ISO 14016

Management environnemental – Lignes directrices sur l’assurance des informations figurant dans les rapports environnementaux

En cours

IWA 9

Gestion du développement durable dans les quartiers d’affaires

En cours

FD X30-024

(voir note 7)

Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l’art. 225-102-1 du code du commerce

Consultation en cours

FD X30-035

Guide de correspondance ISO 26000 cadre de référence français des agendas 21

En sommeil

 Note 7 : Ce document prend en compte le contenu de l’arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission

 Nouveaux sujets

 Titre

Commentaires

Demande de la suède pour créer une instance de travail sur les auto-déclarations en matière de responsabilité sociétale

En attente

Demande de la Suède pour créer une instance de travail sur la responsabilité sociétale pour les PME – PMI

En attente

Demande de la Suède (relayée par la France) pour créer une instance de travail sur l’audit de la responsabilité sociétale

En attente

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Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (notamment la gouvernance, l’éthique, la conformité/compliance, la santé & la sécurité au travail, les risques...)

 Normes déjà parues

 Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques

 Numéro

Titre

Publication

 NF ISO 31000

 Management du risque – Lignes directrices

2018

 NF ISO 31010

Gestion des risques – Techniques d’évaluation des risques

11/2009

 NF ISO 19600

(voir note 8)

Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices

12/2014

 NF ISO 37001

 

Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre

10/2016

 ISO/TS 17021-9

Evaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 9 : Exigences de compétences pur l’audit et la certification des systèmes de management anti-corruption

10/2016

ISO 44001

Systèmes de management collaboratif d’une relation d’affaire – Exigences et cadre de travail

03/2017

 Guide ISO 73

Management du risque – Vocabulaire

11/2009

 XP X60-600

Cadre du métier de médiation sociale – Qualité des activités de médiation sociale – Lignes directrices

12/2016

 BS PAS 3000

Smart working – Code of practice

11/2015

 BS PAS 1998

Whistleblowing arrangements – Code of practice

2008

 ISO 45001

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour son utilisation

03/2018 

CAN/BNQ 9700-800

Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail

En révision

 

Note 8 : La norme ISO 19600 fait l’objet d’un projet de révision (probablement dans le but de la rendre « certifiante »)

 Travaux en cours

 Numéro

Titre

Statut

ISO 31022

Risk management – Guidelines for the management of legal risk

Travaux en cours

ISO 37000

Guidance for governance organizations (voir note 9)

Travaux en cours

ISO 37002

Whistleblowing

Début des travaux

ISO/DIS 50501

Management de l’innovation – Système de management de l’innovation – Lignes directrices

En cours de vote

A identifier

Création d’un comité technique international sur la finance durable 

Voir note 10

XP X30-036

Développement durable – Responsabilité sociétale – Intégration de la responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 dans un système de management

En cours d’élaboration

ISO Handbook

Utilisation intégrée des normes de systèmes de management

Révision en cours

XP X30-901

Norme relative au système de management de l’économie circulaire

En cours

 Note 9 : Il s’agit d’une norme « chapeau » de recommandations décrivant la fonction gouvernance des organisations.

 Note 10 : Le secrétariat de ce comité technique sera assuré par le Royaume-Uni. Le programme proposé vise à promouvoir l’alignement du système financier mondial avec les objectifs du développement durable.  

 Nouveaux sujets

 Titre

Commentaires

Systèmes de management de la compliance – Exigences avec recommandations pour son utilisation (ISO NP 37301)

Vote en cours Voir note 11

Proposition de création d’un comité technique international relatif à l’économie circulaire (voir note 12)

En cours de vote

Proposition de création d’une instance internationale relative aux « Systèmes de management de la sûreté »

Décision en attente

Proposition de création d’un groupe de travail ISO sur les obligations vertes

Proposition acceptée

Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la due diligence (voir note 13)

En attente

Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative aux conflits d’intérêt

En attente

Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la cartographie des risques anti-corruption

En attente

Proposition d’élaboration d’un ISO Handbook – Guidance on anti-bribery management systems (future ISO 37001)

En cours de vote

 Note 11 : Ce projet est porté par l’Australie et la Chine.

 Note 12 : Cette proposition émane de la France. Cette thématique fait partie des huit thématiques retenues par la stratégie française de normalisation 2016-2018.

 Note 13 : La France n’est pas favorable à l’élaboration d’une norme internationale sur ce sujet.

 

Michel JONQUIERES

Octobre 2018