Par Emma Donada

Le déconfinement progressif ne devrait pas avoir de conséquences significatives pour les salariés en télétravail.

Le gouvernement en tout cas continue de préconiser le recours au travail à distance dès que cela est possible, «au moins pour les trois prochaines semaines».«Je le demande avec insistance aux entreprises. Nous en avons mesuré depuis la mi-mars le déploiement massif. Personne n’en ignore les contraintes, mais celui-ci doit se poursuivre pour limiter le recours aux transports publics et pour limiter plus globalement les contacts. Il n’y a pas sur ce sujet un avant et un après 11 mai», a déclaré le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de la présentation du plan de déconfinement à l’Assemblée nationale, le 28 avril.

Contacté le ministère du Travail indique effectivement que «la consigne est bien de poursuivre le télétravail autant que possible peu importe la couleur du département». L’employeur peut imposer ce mode de fonctionnement à ses salariés en cas de menace d’épidémie, au nom de l’article article L1222-11 du code du travail (modifié par l’ordonnance «Macron» de 2017).

Des aménagements à la marge seront possibles avec le déconfinement, afin de permettre «la réouverture progressive d’agence et de services. C’est difficile de rouvrir une agence bancaire ou Pôle Emploi si tout le monde est encore en télétravail», explique le ministère.

L’employeur engage sa responsabilité pénale

Malgré toutes ces recommandations, le salarié de son côté ne peut pas imposer le télétravail à son employeur. Il peut en revanche demander certaines garanties car les employeurs ont une obligation de sécurité et de santé vis-à-vis de leurs salariés. Sa responsabilité pénale est engagée, comme le rappelle le ministère du Travail sur son site.

«C’est à la charge de l’employeur d’évaluer les risques pour chaque poste de travail, de proposer des mesures adaptées et de contrôler la mise en œuvre de celles-ci. Tout ceci doit être renseigné et mis à jour dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui doit être mis à disposition de l’inspection du travail. Les salariés peuvent aussi le réclamer», explique Me Eric Rocheblave, spécialisé dans le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

L’absence de ce document ou de mise à jour est punie d’une amende de 1 500 euros prévue pour les contraventions de cinquième classe, et 3 000 euros en cas de récidive. «Si le document est incomplet, on informe l’inspection du travail, ou un avocat. Il est possible d’exercer un droit de retrait», indique Eric Rocheblave. Il est aussi possible d’être conseillé par le médecin du travail, «premier interlocuteur sur le sujet» et les organisations syndicales. Amazon France et La Poste ont par exemple été rappelés à l’ordre pour défaut d’évaluation des risques et de mise en place de mesures adaptées.

Par ailleurs, l’avocat souligne que si un salarié tombe malade sur le lieu de travail, et que le document unique n’a pas été mis à jour pour prendre ce risque, «l’accident est de facto dû à la faute inexcusable de l’employeur».

Afin d'«accompagner les fédérations professionnelles», le ministère du Travail nous explique avoir «mis en place une cellule dédiée qui travaille à l’élaboration de guides par profession pour mettre en œuvre les gestes barrière». Ainsi, 47 guides ont été mis en ligne. «L’objectif est une soixantaine et pour les métiers qui n’en ont pas, un protocole commun de déconfinement devrait être détaillé la semaine prochaine», nous indique-t-on.

Cordialement

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