Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines) et de l’Académie de l’Éthique
Sommaire
ü 1 – L’essentiel à retenir
ü 2 – Les normes du domaine RH récemment publiées
ü 3 – L’inventaire des normes du domaine RH (parues et en cours d’élaboration)
ü 4 - Les normes de domaines connexes à la fonction RH
ü 5 - Quelques informations diverses
++++++++++++++
1 – L’ESSENTIEL À RETENIR
Les travaux d’élaboration de la norme internationale ISO 30201 – Systèmes de management des ressources humaines – Exigences se poursuivent selon un rythme très soutenu (deux réunions par mois)
A signaler l’apparition de nouveaux thèmes de normes internationales relatifs au bien-être au travail et à l’égalité femmes / hommes
À ce jour, spécifiquement dédiées à la gestion des ressources humaines (cf. § 3) :
30 normes ont été publiées (dont 7 d’entre elles en cours de révision)
9 normes ou projets de normes sont en attente ou en cours d’élaboration
5 normes ont été annulées
Il est à noter que parmi ces 30 normes internationales, 18 normes concernent la métrique de la fonction RH (coûts, mesures d’impact, indicateurs de mesure, …)
++++++++++++++
2 – LES NORMES DU DOMAINE RH PUBLIÉES EN 2023
ISO 30400
Management des ressources humaines - Vocabulaire
janvier 2023
ISO 30405
Management des ressources humaines - Lignes directrices relatives au recrutement
juin 2023
ISO 30434
Management des ressources humaines - Allocation de la main d’œuvre
juin 2023
ISO 30435
Gestion des ressources humaines – Qualité des données sur la main d’œuvre
juillet 2023
++++++++++++++
3 – L’INVENTAIRE DES NORMES DU DOMAINE RH (parues et en cours d’élaboration)
Les évolutions par rapport au bulletin de veille normative précédent
sont indiquées en rouge
ISO 10015
Management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion des compétences et le développement des personnes
Publiée en 2019
« Le présent document fournit des recommandations afin que les organismes établissent, mettent en œuvre, maintiennent et améliorent des systèmes de gestion des compétences et de développement des personnes qui influent de manière positive sur la conformité des produits et des services proposés par un organisme et sur les besoins et attentes des parties prenantes concernées »
ISO 10018
Management de la qualité - Recommandations pour l’engagement du personnel
Publiée en 2020
« Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l’engagement du personnel dans le système de management de la qualité d’un organisme, ainsi qu’à l’amélioration de son implication et de ses compétences au sein dudit organisme »»
ISO 10667
Partie 1
Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 1 : Exigences pour le client
Publiée en 2020
(Non traduite en français)
« Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet au client de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »
ISO 10667 Partie 2
Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services
Publiée en 2020
(Non traduite en français)
« Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet aux fournisseurs de services de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »
ISO 23326
Management des ressources humaines - Engagement des employés - Lignes directrices
Publiée en 05/2022
« Ce document fournit des conseils sur la création d’un environnement mutuellement bénéfique qui encourage chacun à être connecté aux objectifs, aux buts et aux valeurs de l’organisation et pour que l’organisation soutienne son personnel d’une manière qui offre un travail de qualité et des opportunités de développement et d’épanouissement professionnel »
ISO/TS 24178
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la culture d’entreprise
Publiée en 2021
« Le présent document décrit les éléments composant la culture organisationnelle et indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »
ISO/TS 24179
Management des ressources humaines – Mesures de la santé et de la sécurité au travail - Spécifications techniques
Publiée en 2020 - En révision systématique
« Le présent document traite spécifiquement du groupe de métriques dans le domaine de la santé, de la sécurité et du bien-être au sein de l’organisme documenté dans l’ISO 30414 :2018, § 4.7.7 ; il vient compléter ces informations et ajouter du contexte »
ISO 30201
Systèmes de management des ressources humaines – Exigences
En cours d’élaboration
Il s’agit d’une norme d’exigences permettant tout type de certification et de déclaration
ISO 30400
Management des ressources humaines - Vocabulaire
Publiée en 01/2023
« Cette norme a été élaborée en vue de contribuer à une interprétation commune et à garantir la cohérence du vocabulaire fondamental des ressources humaines utilisé dans les normes de management des ressources humaines »
ISO 30401
Systèmes de management des connaissances - Exigences
Publiée en 2018 - Amendement 1 en cours (18/02)
« Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en œuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans un organisme »
ISO 30405
Management des ressources humaines - Lignes directrices relatives au recrutement
Publiée en juin 2023
« L’ISO 30405 :2016 fournit des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et recruter du personnel. Elle est axée sur les processus et les pratiques clés »
ISO/TR 30406
Management des ressources humaines - Gestion de l’employabilité durable des employés
Publiée en 2017
« L’ISO/TR 30406 :2017 donne des principes directeurs pour le développement et la mise en œuvre de politiques d’employabilité durable. L’employabilité durable s’applique à différents niveaux : gouvernemental, organisationnel et individuel. Le présent document se concentre exclusivement sur le niveau organisationnel »
ISO/TS 30407
Management des ressources humaines - Coût du recrutement
Publiée en 2017
« Le coût par recrutement (CPR) a pour objet de mesurer la valeur économique de l’effort déployé pour pourvoir un poste vacant au sein d’une organisation. L’ISO/TS 30407 :2017 décrit les mesures à prendre lors du calcul du CPR afin de maintenir la qualité et la transparence, y compris la création d’une catégorie de données représentatives, en utilisant une source transparente de données, en limitant au minimum les erreurs dans les données et en veillant que des audits périodiques de processus soient effectués sur les données d’entrée »
ISO 30408
Management des ressources humaines - Lignes directrices sur la gouvernance humaine
Publiée en 2016
(En cours de révision)
« L’ISO 30408 :2016 fournit des lignes directrices et propose de mettre en place des outils, processus et pratiques destinés à favoriser le développement et l’amélioration continue d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation »
ISO 30409
Management des ressources humaines - Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre
Publiée en 2016
(En révision)
« Le présent document fournit des lignes directrices et un cadre à la gestion prévisionnelle de la main d’œuvre qui peuvent être adaptés aux besoins de toute organisation, quels que soient la taille, l’industrie ou le secteur d’activité »
ISO/TS 30410
Management des ressources humaines - Mesure de l’impact du recrutement
Publiée en 2018
(En révision)
« Le présent document identifie les principes permettant de déterminer les postes clés au moyen des approches de segmentation de la main d’œuvre (cf. ISO 30409), les mesures permettant de déterminer l’impact des postes clés et de la performance des personnes recrutées à ces postes, sur la création de valeur et la performance de l’organisation »
ISO/TS 30411
Management des ressources humaines - Indicateur de la qualité du recrutement
Publiée en 2018
(En révision)
« Le présent document fournit un éventail d’options pour mesurer la qualité du recrutement qui peuvent être mises en correspondance avec plusieurs conditions commerciales et organisationnelles. La structure de l’indicateur de la qualité du recrutement inclut la finalité, la formule, la définition et la méthode d’utilisation de l’indicateur (les utilisateurs cibles, les facteurs contextuels pour interprétation) »
ISO 30414
Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe
Publiée en 2018
(En cours de révision)
« Le présent document fournit des lignes directrices concernant le bilan du capital humain (BCH) interne et externe. L’objectif est d’étudier et de rendre transparente la contribution du capital humain à l’organisme afin de soutenir l’employabilité de la main d’œuvre »
ISO 30415
Management des ressources humaines - Diversité et inclusion
Publiée en 2021
« Le présent document aide les organisations à intégrer la diversité et l’inclusion sur leur lieu de travail en leur fournissant des recommandations et des méthodes concernant les conditions préalables pour démontrer un engagement connu en matière de diversité et d’inclusion, les redevabilités et les responsabilités en matière de diversité et d’inclusion, les approches visant à favoriser la diversité et à favoriser le développement d’un lieu de travail inclusif et l’identification des objectifs, des opportunités et des risques, des actions, des mesures, des résultats et des impacts en matière de diversité et d’inclusion »
ISO 30416
Management des ressources humaines - Gestion des effectifs
Norme supprimée
ISO 30417
Management des ressources humaines - Cadre des compétences professionnelles
Norme supprimée
ISO 30418
Management des ressources humaines - Norme pour la mise en œuvre de stratégies et de tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés, essentielle à la réalisation des objectifs organisationnels clés sur une base durable
Norme supprimée
ISO 30419
Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process
Norme supprimée
ISO/TS 30421
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention
Publiée en 2021
(Non traduite en français)
« Ce document met en évidence les problèmes qui doivent être pris en compte lors de l’interprétation des données sur le renouvellement et la rétention, en particulier lors de la prise d’une décision appropriée en interne et lors d’une déclaration aux parties prenantes externes (par exemple organismes de régulation, investisseurs) »
ISO 30422
Management des ressources humaines - Développement des compétences
Publiée en 05/2022 (sera reprise dans la collection de normes françaises)
« Le présent document fournit des recommandations pour l’organisation pour le développement de compétences dans le cadre de l’activité professionnelle » (voir § 5)
ISO/TS 30423
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la conformité et l’éthique
Publiée en 2021
« Le présent document indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »
ISO/AWI 30424
Knowledge management - Vocabulary
AWI en cours
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30425
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la disponibilité de la main d’œuvre
Publiée en 2021
« La gestion de la main d’œuvre constitue un enjeu majeur pour tous les types d’organismes…
Il convient que les mesures relatives à la mesure de la disponibilité de la main d’œuvre soient calculées à un niveau suffisamment fin au sein des organismes et agrégées entre les organismes et/ou les lieux afin d’obtenir une compréhension globale de chaque mesure à tous les niveaux »
ISO/AWI 30426
Human resources management - Compensation systems
Sujet annulé en 09/2022
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30427
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure des coûts
Publiée en 2021
(Non traduite en français)
« Ce document décrit les éléments de coûts de la main d’œuvre organisationnelle. Ce document fournit la formule pour des mesures comparables pour les rapports internes et externes »
ISO/TS 30428
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour les compétences et les aptitudes
Publiée en 2021
« Ce document décrit et définit les cinq mesures des compétences et des aptitudes. Ce document fournit également la formule pour chaque métrique et décrit les métriques communes qui utilisent ces cinq métriques »
ISO/AWI
TS 30429
Human resources management - Workforce productivity metrics cluster
AWI en cours
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30430
Human resources management - Recruitment metrics cluster
Publiée en 2021
« Ce document décrit les éléments de recrutement dans le pôle recrutement, mobilité et turn-over »
ISO/TS 30431
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure du leadership
Publiée en 2021
(Non traduite en français)
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30432
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la productivité de la main d’œuvre
Publiée en 2021
(Non traduite en français)
Informations non disponibles à ce jour
ISO 30433
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la planification de la relève
Publiée en 2021
Informations non disponibles à ce jour
ISO 30434
Management des ressources humaines - Allocation de la main d’œuvre
Publiée en juin 2023
Informations non disponibles à ce jour
ISO 30435
Gestion des ressources humaines – Qualité des données sur la main d’œuvre
Publiée en juillet 2023
Informations non disponibles à ce jour
ISO/AWI
TS 30436
Management des ressources humaines – Spécification technique relative aux indicateurs de mesure de la diversité et de l’inclusion
CD en cours
“In this document you will find the description of the internationally accepted metrics and indicators which describes diversity and inclusion in organizations, in alignment with the ISO 30415:2021 - Human resources management - Diversity and inclusion metrics”
ISO/AWI
TS 30437
Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure de l’éducation et développement des compétences
CD en cours
“Cette spécification technique comprend les métriques pour permettre l’adoption réussie de la norme ISO 30422 : Gestion des ressources humaines - Apprentissage et développement. Elle est basée sur le cadre de mesure identifié dans ISO 30422 pour inclure des mesures clés de l’efficience, de l’efficacité et des résultats avec une attention aux résultats de l’apprenant »
ISO/NP
TS 30438
Management des ressources humaines – Mesure de l’engagement des employés
Sujet en attente de vote
Cette spécification technique vient soutenir la diffusion de la norme ISO 23326 :2022 – Management des ressources humaines – Engagement des employés – Lignes directrices
ISO/NP 30439
Human resources management – Data privacy
Création de l’ISO/TC260/WG14
(secrétariat : USA)
« The scope will include an explanation of the value and importance of privacy in Human Resources Management (HRM) data policies, and practices”
ISO/NP 30441
Mieux-être en milieu de travail – Développement et promotion de pratiques pour améliorer le bien-être et l’efficacité
Sujet en attente de vote (proposition : Canada)
Abstention de la France
Informations non disponibles à ce jour
PR NF ISO 53800
Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l ‘autonomisation des femmes
DIS en enquête
L’objectif est d’élaborer des lignes directrices sur : - les concepts, termes et définitions,
- l’identification des bonnes pratiques existantes ,
- la définition d’actions, de stratégies, de politiques pour la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes
++++++++++++++
4 – LES NORMES DE DOMAINES CONNEXES À LA FONCTION RH
Numéro
Titre
Statut actuel
AWI 26
Utilisation de la norme ISO 26000 :2010 dans les systèmes de management
Publiée en 2017 (non traduite en français)
ISO 17021-13
Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 13 : Exigences de compétences pour l’audit et la certification des systèmes de management de la conformité
Publiée en 01/2021
ISO 19600
Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices
Publiée en 2014
ISO 24143
Information et documentation - Gouvernance de l’information - Concepts et principes
Publiée en 05/2022
ISO 25554
Ageing societies – Guidelines for promoting wellbeing In local communities and organizations
Travaux en cours
ISO 26000
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
Publiée en 2010
Résolution fin 2021 ISO/TMB : pas de création de TC
ISO 31000
Management du risque - Principes et lignes directrices
Publiée en 2018
ISO 31022
Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique
Publiée en 2020
ISO 37000
Gouvernance des organisations - Recommandations
Publiée en 2021
ISO 37001
Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en œuvre
Commentaire : Réunion du WG prévu en octobre 2023
Publiée en 2016 Révision en cours (CD)
ISO 37002
Systèmes de management des alertes - Lignes directrices
Publiée en 2021
ISO 37003
Fraud control management systems - Guidance for organizations managing the risk of fraud
Ne sera pas repris en norme française
CD en cours –
ISO 37004
Gouvernance des organisations - Modèle de maturité de gouvernance
Commentaire : Passage en norme NF accepté
En cours de publication
ISO 37005
Governance of organizations – Developing indicators for effective governance
Commentaire : absence d’accord pour reprise en norme française
DIS en cours
ISO 37006
Gouvernance des organisations - Indicateurs d’une gouvernance organisationnelle efficace - Recommandations
WD à suivre
ISO 37007
Gouvernance des organisations - Lignes directrices concernant la mesure de l’efficacité
Commentaire : absence d’accord pour reprise en norme NF
CD.2 en cours
ISO/TS 37008
Enquêtes internes des organisations – Recommandations –
Non traduite en français
Publiée en juillet 2023 –
ISO 37009
Conflits d’intérêt (nouveau sujet proposé par la Chine)
Sujet approuvé
Création WG 9 en cours
ISO/PWI 37010
ESG Disclosure
Création d’un. Groupe ad ’hoc en cours
ISO/NP 37200
Lignes directrices pour la prévention, l’identification et réponse au trafic d’humains, au travail forcé et à l’esclavage moderne
PWI en cours (vote négatif de la France)
ISO/NP 37203
Gestion de la conformité – Lignes directrices pour la gestion des compétences et le développement du personnel
Vote en cours
ISO 37301
Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en œuvre
Publiée en 2021
En révision « limitée » pour 09/24
ISO/NP 37302
Management de la conformité – Évaluation de l’efficacité (proposition chinoise)
Vote en cours négatif pour la France
ISO 38500
Technologie de l’information - Gouvernance de l’informatique pour l’organisation
Publiée en 2015 En cours de révision systématique
ISO 45001
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
Publiée en 2018
ISO 45003
Management de la santé et de la sécurité au travail - Santé psychologique et sécurité au travail - Lignes directrices pour la gestion des risques psychosociaux
Publiée en 2021
ISO/PAS 45005
Management de la santé et de la sécurité au travail - Lignes directrices générales relatives au travail en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19
Publiée en 2020
NF X60-600
Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale - Lignes directrices
Publiée en 2021
XP Z77-101
Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations
Publiée en 2021
NF X30-029
Responsabilité sociétale – Analyse de matérialité – Priorisation des domaines d’action et des parties prenantes selon les lignes directrices de la norme ISO 26000
Publiée en 2016
NF X30-042
Responsabilité sociétale des entreprises – Exigences et lignes directrices pour les organismes réalisant des activités d’évaluation/d’audit RS et de labellisation RS
Décision de création en attente
FD X50-179
Outils de management – Détermination des exigences des clients et des autres parties intéressées – Guide de mise en œuvre
Publiée en 2018
NF X50-784
Promotion de la diversité – Politique des Ressources Humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations – Critères et engagements
Publiée en 2016
NF X50-164
Gouvernance des organisations – Management des conflits d’intérêts au niveau de l’organe de gouvernance – Lignes directrices
CD en cours
SPEC X30-020
Égalité entre les femmes et les hommes
Publiée en 2021
++++++++++++++
5 – QUELQUES INFORMATIONS DIVERSES
Nouveau :
· La norme canadienne CNA/BNQ 9700-800 – Entreprise en santé – Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en milieu de travail a fait l’objet d’une révision dans le courant du premier semestre 2023.
· La CN Formation, enseignement et compétences a déjà élaboré 2 normes sur le thème de la compétence :
o NF X50-774 – Formation professionnelle – Réussir un projet de développement de compétences (publiée en 2019)
o NF X50-124 – Inclusion et performance dans les organisations – Piloter les compétences pour faire face aux transitions – Outil pour mesurer les performances et décrire les besoins de compétences de son organisation (en cours)
· Suite à un vote favorable, la décision de création (proposée par le Danemark) d’une structure pour l’élaboration d’une norme relative aux systèmes de management des ODD (Objectifs du développement durable des Nations Unies) a été différée
· Suite à la proposition de la Chine et après consultation de ses membres, l’ISO vient de créer un nouveau comité technique relatif au conseil en management. Le secrétariat de ce comité sera assuré par le SAC (organisme de normalisation chinois)
· A titre d’information, il est important de signaler l’édition des premières normes internationales relatives à l’intelligence artificielle ; en l’occurrence la parution de la norme ISO/CEI 22989 :2022 – Technologies de l’information – Intelligence artificielle – Concepts et terminologie relatifs à l’intelligence artificielle
Rappels :
· L’organisme de normalisation allemand, le DIN, a soumis au CEN une proposition de création d’un nouveau comité technique européen relatif à la confiance pour les activités de la finance pour les ménages privés afin « d’harmoniser les normes, intégrer les objectifs de l’UE en matière de développement durable, inspirer la confiance des investisseurs, exercer une influence mondiale, stimuler le développement du marché et soutenir une réglementation efficace »
· L’organisme chinois de normalisation (SAC) a préparé une proposition de norme ISO relative au conflit d’intérêt (ISO 37009). Sur la demande du TC 309 le SAC doit revoir cette demande. Il est à noter que la CN française est en train de rédiger une norme française sur les conflits d’intérêts (PR norme NF X50-164), différente du projet ISO 37009 initié par la Chine ; le projet français concerne la gestion des conflits d’intérêts rattachée aussi à la problématique de gouvernance (ignorée par le projet ISO 37009).
· L’organisme de normalisation chinois a proposé à l’ISO la création d’un PWI sur le thème Governance of Organizations – General principles for ESG Disclosure
· Le gouvernement du Québec a demandé au BNQ (Bureau de normalisation du Québec) d’élaborer une norme canadienne relative à la performance des organisations en matière de développement durable et de facteurs ESG ; cette norme soutiendra un processus de certification sur 5 niveaux.
· Le CEN (Comité européen de normalisation) a lancé une enquête relative aux besoins en normalisation sur l’inégalité sociale et de revenus.
· Un groupe de travail au sein de la commission de normalisation Afnor X563 dédiée au management des ressources humaines a entrepris l’élaboration d’un fascicule de documentation « Gestion inclusive de l’employabilité comme levier de l’inclusion des personnes dans l’organisation »
· L’ISO/TC 309 va établir une liaison avec l’ISO/PC 337 relatif à l’égalité femmes-hommes
· L’Arabie Saoudite va initier une proposition de norme internationale relative au bénévolat
· La commission de normalisation X563 propose l’élaboration d’un guide Employabilité & inclusivité – Lignes directrices (en attente de décision)
· L’AFNOR vient de proposer la création d’une CN « Métavers » afin de définir les enjeux, les besoins et les problématiques liés à l’émergence de cette nouvelle technologie. Cette CN permettra de suivre les travaux européens et internationaux
++++++++++++++
Lexique : AHG = Ad’Hoc Group, AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, CN = Commission de Normalisation, DIS = Draft International Standard, FD = Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, PAS = Public Available Specification, PC = Programming Committee, PWI = Preliminary Work Item, TR = Technical Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale française
++++++++++++++
Bulletin réalisé par Michel JONQUIERES
Le 18 septembre 2023
