conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les nouveaux statuts de l’AGRH sont certifiés conformes au vote organisé lors de l’assemblée générale extraordinaire le 14 octobre 2021 à Paris
TITRE I - Définition, Buts et Obligations
Article 1 : Définition et dénomination
L'Association francophone de Gestion des Ressources Humaines, AGRH, est une Association régie par le droiT Français : Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901. Elle est dégagée de toute appartenance politique, religieuse ou syndicale.
Article 2 : Objet
L'objet de l'Association est de promouvoir la recherche, la formation en gestion et développement des ressources humaines dans la communauté Francophone, en particulier par des réunions, des travaux et des publications. L'Association pourra effectuer toute opération directe ou indirecte concourant à la poursuite du présent objet.
Article 3 : Siège
Le siège de l'Association est fixé à la FNEGE – 2 avenue Hoche 75008 PARIS
Le siège peut être transféré en tout autre lieu, pourvu qu'il demeure sur le territoire français, par simple décision du Conseil d'Administration, prise à la majorité absolue de ses membres.
Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 : Membres
La qualité de membre est accordée à toute personne physique ou morale agrée par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Peut être membre actif toute personne physique impliquée dans le domaine d'activité de l'Association et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle. Peut être membre institutionnel toute institution ou personne morale concernée par la gestion et le développement des ressources humaines et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle de membre institutionnel. Peut être membre d'honneur toute personne physique ayant rendu des services signalés à l'Association. Elle est dispensée de cotisation.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l'Association se composent : des cotisations, des dons et des droits d'entrée qui pourraient être éventuellement créés par décision du Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée générale ; des subventions qui pourraient lui être octroyées par des institutions, organismes ou collectivités, publics ou privés ; des revenus de ses biens ; de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 7 : Réserves
Il peut être constitué un fonds de réserve qui comprend les sommes encaissées et non dépensées par l'Association.
Article 8 : Cotisations
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau.
Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, par démission, décès. Sur proposition du comité d’éthique, le président peut proposer au CA la radiation d’un membre de l’AGRH, celle-ci devra être ratifiée par une majorité des deux tiers du Conseil d'Administration.
TITRE II : Instances, Administration et Fonctionnement
Article 10 : Conseil d'administration
10.1 Composition
L'Association est dirigée par un Conseil d'administration qui doit refléter toute la diversité de l’Association. Il se compose de 18 membres au moins et de 40 membres au plus. Le nombre d'administrateurs composant le Conseil d’administration est fixé, dans les limites ci-dessus définies, par l'Assemblée générale, préalablement aux opérations d'élection des administrateurs. Ce Conseil d'Administration est renouvelable par moitié chaque deux années. Le Conseil d'Administration sera composé majoritairement d'enseignants et/ou chercheurs des universités et
des grandes écoles. Au sein du Conseil, le Secrétaire général (voir nomination ci-dessous) fait équipe avec le Président, il est très proche de la vie interne de l’AGRH, notamment sa vie statutaire (instances, gouvernance, Procès-Verbaux, convocations, etc.). Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les Procès-Verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre prévu par la Loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Dans le cadre de sa fonction, il coordonne les contacts avec les institutions, organismes et collectivités susceptibles d'aider ou de participer au financement de l'Association.
10.2 Responsabilités et pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'Assemblée générale. Il définit, dans le cadre des directives de l'Assemblée, l'orientation, générale de l'action de l'Association. Le CA assume, en outre, les responsabilités ayant trait aux relations institutionnelles (ANDRH, FNEGE et autres associations), aux relations internationales et aux publications
scientifiques (revues, collection AGRH, etc.). Cette énumération n'est pas limitative. Pour l’appuyer, le Conseil d’administration constitue en son sein des comités à caractère plutôt permanent dont il définit les responsabilités ou mandats, notamment : comité communication numérique, comité congrès, comité international, comité nomination, comité relations institutionnelles, comité publication, comité enseignement et innovations pédagogiques, et comité éthique et déontologie. Les responsables des comités organisent les activités de l'Association dans les domaines concernés notamment : publications, formation, valorisation, etc. Au besoin, le Conseil d’administration peut constituer des comités ponctuels ayant un mandat précis et délimité dans le temps. En outre, le conseil d’administration nomme un comité scientifique pour chaque congrès annuel de l’AGRH à qui il accorde des appuis selon ses ressources. Le comité scientifique du Congrès annuel sera composé, notamment, des membres organisateurs qui devront, entre autres, superviser les communications en lien et lors du congrès. Le conseil d’administration décide de mandater le Bureau (voir ci-dessous) d’assumer certaines responsabilités préétablies pour des raisons d’agilité ou autres, telles que la lettre de l’AGRH, la gestion du site internet, l’animation des Groupes de Recherche Thématique... Sur proposition du Président de l’Association, le Conseil d'administration pourra assigner des activités ou responsabilités, en tout ou en partie, sous un comité occasionnel ou permanent, composé d'une ou de plusieurs personnes choisies en raison de leur compétence ou de leur notoriété, sans obligation d'adhésion à l'Association. Les membres de ce comité peuvent être consultés, au besoin, par le Président, le Bureau et le Conseil d'Administration. Si le Conseil d’administration a le pouvoir de constituer divers comités pour réaliser des mandats qu’il leur
assigne, il a aussi le pouvoir de convenir de les abolir. Le Conseil d'Administration peut décider de créer une ou plusieurs sections locales afin de faciliter des activités communes sous l'autorité d'un ou plusieurs membres spécialement délégués à cet effet lorsque l'importance de l'effectif des membres adhérents et la dispersion géographique de leur résidence le feraient apparaître opportun. Ces sections locales ne constituent pas des Associations autonomes et les modalités de leur fonctionnement seront réglées conformément aux statuts de l'Association par des dispositions annexes à son règlement intérieur. La décision de les ouvrir ou de les supprimer sera prise discrétionnairement par le Conseil d'Administration, toute délégation conférée en vue d'assurer leur fonctionnement prenant fin en cas de suppression ou à l'initiative du Conseil d'Administration. Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d'Administration, qui le soumettra à l'approbation de l'Assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l'administration interne de l'Association.
10.3 Appel de candidatures, choix et nomination des membres
Les candidatures au Conseil d’Administration sont libres et publiques via l’utilisation du site web et des réseaux accessibles à tous les membres de l’association (à jour de leur cotisation). Les candidats doivent soumettre un mois avant la sélection un court texte (une page maximum) expliquant leurs motivations et leurs apports potentiels. Le Conseil d’administration met en place un Comité de nomination composé d’un maximum de 7 membres incluant le Président, le Secrétaire général et des membres du bureau. Cette instance a le mandat de sélectionner les membres du Conseil d’Administration en vue de les proposer au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale, pour approbation successive. Ce comité recevra les candidatures, les analysera et fera un choix en considérant les critères préalablement publiquement annoncés, notamment, en matière de diversité, de compétences et d’engagement. Le Président présentera et justifiera la liste issue de ce choix (entre 18 et 40 noms) à l’Assemblée générale et il demandera un vote bloqué sur cette liste. Les membres sont élus par l'Assemblée générale pour assumer un mandat de deux ans renouvelable qu’une seule fois (un maximum de deux mandats consécutifs totalisant 4 ans en continuité). Un membre désireux de revenir au Conseil d’administration soit attendre au moins deux ans pour soumettre à nouveau sa candidature selon le processus standard.
10.4 Réunions et prise de décision
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président. Une réunion virtuelle (pour maximiser la présence) et une autre en présentiel lors du congrès. Chaque réunion du Conseil fait l’objet d’un procès-verbal des séances qui devrait être soumis à l'approbation du Conseil au début de la séance subséquente Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 11 : Le Bureau de l’Association
Le Conseil d'administration, après son renouvellement, choisit parmi ses membres, ceux qui seront membres du Bureau à qui il délègue des pouvoirs permettant à l’Association de vivre durant l’année en se saisissant et en discutant de tous les sujets, en initiant des événements, etc. D’une part, le Conseil d’Administration s’exprime sur divers sujets en formulant des orientations stratégiques que le bureau doit mettre en œuvre et rendre compte. D’autre part, le bureau peut aussi fournir au Conseil d’Administration des éléments d’appréciation nécessaires sur divers sujets.
11.1 Composition, nomination et pouvoir
Le Bureau, présidé par le Président de l’Association, est composé de 8 à 10 membres nommés par le Conseil d’administration, dont un Président d’honneur (voir plus loin). Les responsables des comités ne sont pas automatiquement membres du Bureau. Le Président d’honneur, nommé par un nouveau président, est membre de droit du Bureau et remplace le précédent président d’honneur, le cas échéant. Le Conseil d’administration peut convenir d’inclure dans son Bureau, un ou certains responsables de comité selon les années ou la nature de leurs responsabilités.
Le Bureau doit choisir le Trésorier de l’Association parmi ses membres et le faire approuver par le Conseil d’administration. Le trésorier est chargé de ce qui concerne le recouvrement et l'administration des recettes de l'Association ainsi que du règlement de ses dépenses. Il effectue, sur instruction du Président, toute opération en recette ou en dépense liée au fonctionnement de l'Association. Le trésorier et le Président
disposent des moyens de paiement et peuvent effectuer les opérations financières sur les comptes de l’AGRH. Le trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion de l'exercice. Il enregistre les nouvelles adhésions et tient à jour le fichier des adhérents. Le Secrétaire général du Conseil d’administration convoque les réunions du Bureau et rédige les compte-rendu des réunions.
11.2 Responsabilités et pouvoirs du Président de l’Association
Le Président de l’Association est le « porte-drapeau » de l’AGRH, il l’incarne et il doit participer activement à son développement. Il exerce ces responsabilités à l’égard de l’ensemble des parties prenantes de l’Association. Le Président convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président d'Honneur ou à défaut par un des vice-présidents. Le Président peut désigner un à 4 Vice-Présidents afin de l’appuyer. Les responsabilités ou le titre de ce ou ces Vice-présidents doivent éviter un dédoublement ou des responsabilités similaires à celles d’un Président de comité au sein du Conseil d’Administration. Par exemple, le Président ne peut pas nommer un VP international si le Conseil d’administration a déjà constitué un comité international ayant son propre responsable. Le Président nouvellement élu nomme un Président d'honneur qu’il choisit parmi les anciens Présidents de l'Association, ce dernier étant membre de droit du Bureau (voir ci-dessus).
12.2 Mandat et sélection
La durée du mandat du Président est de 3 ans et ce mandat est non renouvelable. Le Conseil d’administration met sur pied un Comité de sélection à la présidence composé de 5 à 7 personnes désignées par le Conseil d’administration, dont obligatoirement le Secrétaire général en titre. Ce comité de nomination, idéalement diversifié, a pour seul mandat ponctuel d’identifier le prochain Secrétaire général de
l’Association qui sera appelé à remplacer le président sortant de l’Association. Après entente au sein de ses membres, le Comité de sélection à la présidence fait sa recommandation sur le prochain Secrétaire général au Conseil d’Administration pour approbation.
Article 13 : L’Assemblée générale
13.1 L’Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Ne peuvent être traitée à l'Assemblée générale ordinaire que les questions inscrites à l'ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le Président, après consultation du Bureau. Est inscrit automatiquement à l'ordre du jour toute question soulevée par écrit par 1/4 des membres du Bureau, ou 1/4 des membres du Conseil d'Administration, ou 10% des membres de l'Association. Ces questions doivent être adressées au Président au moins un mois avant la tenue de l'Assemblée. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à un quart. Chaque membre, actif institutionnel ou d'honneur, dispose d'une voix. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre de l'Association et sur présentation d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à sept.
13.2 L’Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres, le Président convoque une Assemblée générale Extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l'Association, la dévolution de ses biens, la fusion avec toute autre Association d'objets analogues. La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date fixée.
Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à un quart. Chaque participant doit être membre de l'Association et à jour de ses cotisations. Il ne peut disposer de plus de cinq procurations de votes.
L'ordre du jour est fixé dans la convocation. Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 14 : Modification des Statuts
Elle est proposée par le Conseil d'Administration à une Assemblée générale Extraordinaire, convoquée pour la circonstance.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par une majorité des trois-quarts au moins des membres présents à L'Assemblée générale, ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; l'actif, s'il y a lieu, est dévolu