NORMALISATION NEWS n° 20 – Mars 2019
Sommaire
Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable, de la responsabilité sociétale et dans quelques domaines connexes à la GRH (éthique, anti-corruption, risque, compliance/conformité, gouvernance, audit, santé & sécurité au travail…).
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Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
- 10 normes sont d’ores et déjà parues à l’ISO
- 5 normes sont en révision ou en cours d’examen
- 7 normes sont en cours d’élaboration
- 5 nouveaux sujets sont en cours de vote
- 6 nouveaux sujets sont en attente de mise au vote
- 3 sujets de normes ont été annulés
Normes parues
Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques
ISO 30400
Management des ressources humaines – Vocabulaire (voir note 1)
09/2016
ISO 30401
Systèmes de management des connaissances - Exigences
12/2018
ISO 30405
Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement
09/2016
ISO/TR 30406
Management des ressources humaines – Management de l’employabilité durable pour les organisations
05/2017
ISO/TS 30407
Management des ressources humaines – Coût par recrutement
03/2017
ISO 30408
Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la gouvernance humaine
12/2016
ISO 30409
Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre
04/2017
ISO/TS 30410
Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du recrutement (sera reprise en FD dans la collection de normes françaises)
09/2018
ISO/TS 30411
Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité du recrutement (sera reprise en FD dans la collection de normes françaises)
09/2018
ISO 30414
Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes
10/2018
Note 1 : norme en cours de révision pour ajout des termes issus des dernières normes parues (management des connaissances notamment)
Normes en révision ou en cours d’examen
ISO 10015:1999
Management de la qualité – Lignes directrices relatives pour la gestion des compétences et la formation (WG 20 & 21 : groupe joint avec l’ISO TC 176/SC3)
A fixer
ISO 10018:2012
Management de la qualité – Lignes directrices pour l’implication et les compétences du personnel (WG 20 & 21 : groupe joint avec l’ISO TC 176/SC3)
A fixer
ISO 10667 – partie 1
(Voir note 2)
Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client
2020
ISO 10667 – partie 2
(Voir note 2)
Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services
2020
NF
X 50-902:2013
Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et de la prévention des discriminations – Mesurer les effets d’une politique diversité
En cours d’examen systématique
Note 2 : Il est à signaler que ces deux normes (qui traitent des tests psychologiques) n’ont pas fait l’objet d’une traduction française.
Travaux en cours
ISO/AWI 30415
Management des ressources humaines – Diversité et intégration – Lignes directrices (CD en cours d’élaboration)
Publication
08/2019
ISO/AWI 30416
Management des ressources humaines – Management de la main d’œuvre (vote CD en cours)
Publication
08/2019
ISO/AWI 30419
Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process (titre non encore traduit en français - En attente de décision pour vote CD)
Publication
06/2020
ISO 304xx
(NP 23378)
Management des ressources humaines – Indicateurs de maintien des effectifs et indicateurs de renouvellement des effectifs
A préciser
ISO 304xx
(NP 23326)
Human resources management – Employee engagement – Guidelines
A préciser
ISO/NP TS 23817
Human resources management – Compliance and ethics metrics cluster
En cours de vote
ISO/NP 23595
Learning and development
Voir note 3
Note 3 : Le titre français sera probablement « Développement des connaissances et des savoir-faire » ou « Entreprise apprenante ». Ce sujet a été proposé par l’organisme national de normalisation britannique BSI (British Standard Institute). Publication prévue pour octobre 2021.
Nouveaux sujets (en cours de vote)
ISO/NP TS 24178 – Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure sur la culture d’entreprise
Vote pour le 21/03/2019
ISO/NP 23851 – Knowledge management - Vocabulary
Voir note 4
ISO/NP TS 24179 – Management des ressources humaines – Mesures de la santé et de la sécurité au travail – Spécifications techniques
Vote pour le 21/03/2019
ISO/NP 24066 – Gestion des ressources humaines – Mesures de la disponibilité de la main d’oeuvre
Voir note 5
AFNOR - Réalisation d’un guide Afnor sur le modèle du Knowledge Management Handbook pour accompagner la mise en œuvre de la norme ISO 30401 (une proposition de nouveau sujet de norme a été adressée à l’ISO)
Note 4 : La France a émis un vote favorable. Le sujet a été retenu par l’ISO.
Note 5 : Statut : Technical Specification. La France a émis un vote favorable.
Nouveaux sujets (en attente)
Systèmes de management de la diversité – Exigences (sur la base de la norme norvégienne NS 11201:2018) - A signaler que le bureau technique de l’ISO n’a pas émis un avis favorable
Egalité hommes / femmes (cf. note 6)
Design organisationnel RH (contenu à préciser)
Développement et changement
Développement du management RH
Bien-être au travail
Performance et reconnaissance
Note 6 : Dans le cadre du Forum du G7, présidé en 2019 par la France, qui se réunit à Biarritz du 24 au 26 août 2019, E. Macron s’est fixé 5 objectifs prioritaires, dont celui de l’égalité hommes / femmes. Une norme ISO pourrait voir le jour en soutien à cette déclaration d’intention. Une réunion ministérielle sur l’égalité hommes / femmes est prévue les 9 & 10 mai 2019.
Sujets de normes annulés
ISO/AWI 30417 – Human resources management – Harmonized human resources professional competency framework
Mise en œuvre de stratégies et tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés essentielle à la réalisation des objectifs opérationnels clés sur une base durable (voir ci-dessus le nouveau sujet sur « employee engagement »)
Promotion de la diversité – Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations – Critères et engagements
Annulée en 05/2016
Divers
Un livre blanc relatif à la mutation de la fonction RH est disponible à l’adresse :
https://www.jobsferic.fr/livre-blanc-inedit-le-drh-transformeur/
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Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable, de la responsabilité sociétale et quelques domaines connexes (notamment la gouvernance, l’éthique, la conformité/compliance, la santé & la sécurité au travail, les risques...)
Normes récemment parues
ISO 31000
Management du risque – Lignes directrices
02/2018
ISO 37001
Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre
10/2016
ISO 37102
Développement durable des collectivités humaines – Vocabulaire
07/2016
ISO 45001
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour son utilisation
03/2018
XP X30-036
Développement durable – Responsabilité sociétale – Intégration de la responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 dans un système de management
10/2018
FD X30-024
Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l’art. 225-102-1 du code du commerce
01/2019
Travaux en cours
ISO/DTS 26030
Développement durable et responsabilité sociétale – Lignes directrices pour l’utilisation de la norme ISO 26000:2010 dans la chaîne alimentaire
Projet en cours
ISO/DIS 31022
Management des risques – Risques juridiques – Lignes directrices
En cours
ISO/DIS 14016
Management environnemental – Lignes directrices sur l’assurance des informations figurant dans les rapports environnementaux
En cours
ISO 14063
Management environnemental – Communication environnementale – Lignes directrices et exemples
En cours de révision
FD X30-035
Guide de correspondance ISO 26000 cadre de référence français des agendas 21
En sommeil
CAN/BNQ 9700-800
Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail
En cours de révision
ISO/CD 31022
Risk management – Guidelines for the management of legal risk
Travaux en cours
ISO 37000
Guidance for governance organizations
Travaux en cours
ISO 37002
Whistleblowing management system - Guidelines
Stade actuel : WD.1
ISO/NP 37301
Systèmes de management de la compliance – Exigences avec recommandations pour son utilisation
CD.1 prévu pour 04/19
ISO/DIS 50501
Management de l’innovation – Système de management de l’innovation – Lignes directrices
En cours de vote
ISO Handbook
Utilisation intégrée des normes de systèmes de management
Révision en cours
ISO 37003
Anti-fraud controls – Procurement (sur la base de la norme britannique BS 10501)
En cours d’approbation
XP X30-901
Norme relative au système de management de l’économie circulaire
En cours
Nouveaux sujets
Proposition de création d’un comité technique international relatif à l’économie circulaire
En cours de vote
Proposition de création d’une instance internationale relative aux systèmes de management de la sûreté
Décision en attente
Proposition de création d’un groupe de travail ISO sur les obligations vertes
Proposition acceptée
Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la due diligence
En attente
Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative aux conflits d’intérêt
En attente
Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la cartographie des risques anti-corruption
En attente
Demande de la Suède pour créer une instance de travail sur les auto-déclarations en matière de responsabilité sociétale
En attente
Demande de la Suède pour la création d’un comité technique européen sur les achats publics
En attente
Demande de la Suède pour créer une instance de travail sur la responsabilité sociétale pour les PME – PMI
En attente
Demande de la Suède (relayée par la France) pour créer une instance de travail sur l’audit de la responsabilité sociétale
En attente
Proposition Afnor de créer un groupe de travail relatif à l’affichage de la performance RS d’un produit ou d’un service
En attente
Divers
- La Commission européenne vient de publier une consultation concernant les lignes directrices sur les rapports non financiers en lien avec la directive 2014/95/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.
- L’Afnor propose la création d’une nouvelle commission de normalisation dédiée à la biodiversité.
4 axes de travail ont été retenus :
- définitions et terminologie
- gestion de projets en génie écologique (méthodes de conduite de projets - état initial, suivi et évaluation de projet)
- empreinte biodiversité – impacts de tout projet porté par une (ou plusieurs) organisation(s) sur la biodiversité
- collecte et échange de données sur la biodiversité
- La plateforme RSE a publié un ensemble de documents tels que RSE et territoires, RSE et environnement, RSE et ODD... (cf. www.strategie.gouv.fr)
