NORMALISATION NEWS n° 22 – Janvier 2020
Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines et les domaines connexes
Avis
Trop d’information tue l’information !
Ce bulletin d’information à l’usage des praticiens des ressources humaines devenant illisible en regard du (très) grand nombre de documents à caractère normatif émis, nous avons recentré son contenu sur les éléments spécifiques à la fonction RH et quelques domaines connexess, tout en analysant plus profondément certains projets en cours afin d’en faciliter l’appropriation par les lecteurs.
De ce fait, seuls les nouveaux travaux majeurs de normalisation dans les domaines connexes seront abordés.
Sommaire
Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
Analyse du projet de norme internationale sur la diversité et l’inclusion (ISO/DIS 30415)
Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (développement durable, responsabilité sociétale, éthique, anti-corruption, risques, compliance/conformité, gouvernance, audit, santé & sécurité au travail…).
Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
- 11 normes sont d’ores et déjà parues à l’ISO
- 4 normes sont en révision ou en cours d’examen
- 6 normes sont en cours d’élaboration
- 12 nouveaux sujets sont en cours de vote
- 7 nouveaux sujets sont en attente de mise au vote
- 3 sujets de normes ont été annulés
Normes parues
Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques
Numéro
Titre
Publication
ISO 30400
Management des ressources humaines – Vocabulaire
09/2016
Voir note 1
ISO 30401
Systèmes de management des connaissances - Exigences
12/2018
Voir note 2
ISO 30405
Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement
09/2016
ISO/TR 30406
Management des ressources humaines – Management de l’employabilité durable pour les organisations
05/2017
ISO/TS 30407
Management des ressources humaines – Coût par recrutement
03/2017
ISO 30408
Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la gouvernance humaine
12/2016
ISO 30409
Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre
04/2017
ISO/TS 30410
Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du recrutement (sera reprise en FD dans la collection de normes françaises)
09/2018
ISO/TS 30411
Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité du recrutement (sera reprise en FD dans la collection de normes françaises)
09/2018
ISO 30414
Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes
10/2018
NF
X 50-902:2018
Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et de la prévention des discriminations – Mesurer les effets d’une politique diversité
12/2018
Note 1 : La révision de cette norme a été décidée afin d’intégrer de nouveaux termes, dont ceux liés au Knowledge management
Note 2 : L’ISO va engager la réalisation d’un guide d’application pour accompagner la mise en œuvre de la norme ISO 30401
Normes en révision ou en cours d’examen
Numéro
Titre
Publication
ISO/FD 10015:1999
Management de la qualité – Lignes directrices relatives pour la gestion des compétences et le développement des personnes (WG 20 & 21 : groupe joint avec l’ISO TC 176/SC3)
FDIS en cours
ISO 10018:2012
Management de la qualité – Lignes directrices pour l’implication et les compétences du personnel (WG 20 & 21 : groupe joint avec l’ISO TC 176/SC3)
En cours d’examen
ISO 10667 – partie 1
Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client
Vote DIS en cours
ISO 10667 – partie 2
Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services
Vote DIS en cours
Guide ISO/CEI 71 :2014
Guide pour l’intégration de l’accessibilité dans les normes
Examen systématique
Travaux en cours
ISO 30415
Management des ressources humaines – Diversité et intégration – Lignes directrices
DIS
Voir note 3
ISO 30416
Management des ressources humaines – Gestion des effectifs
Attente DIS
ISO/AWI 30419
Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process (titre non encore traduit en français) -
Voir note 4
ISO/NP 30421
Management des ressources humaines – Indicateurs de maintien des effectifs et indicateurs de renouvellement des effectifs
A préciser
ISO/NP 23326
Human resources management – Employee engagement – Guidelines
A préciser
ISO/AWI 30422
Learning and development
A préciser
Note 3 : Voir ci-après l’analyse de ce document
Note 4 : Les développements relatifs au projet ISO/AWI 30419 « Candidate experience » vont être intégrés dans la norme ISO 30405 (publiée en 09/2016). Cette norme sera soumise à révision.
Nouveaux sujets (en cours de vote)
Titre
Commentaires
ISO/NP TS 24178 – Human resource management – Organizational culture metrics cluster
Vote en cours
ISO/NP 23841 – Knowledge management - Vocabulaire
ISO DTS 24179 - Management des ressources humaines – Mesures de la santé et
de la sécurité au travail – Spécifications techniques
Vote en cours
ISO/DTS 30423 – Human resources management – Compliance and ethics metrics cluster
Vote en cours
ISO/NP 30426 – Compensation system
Vote en cours
Voir note 5
ISO/NP 30427 – Human resources management – Cost cluster
Vote en cours
ISO/NP 30429 – Human resources management – Recruitment metrics – Technical specification
Vote en cours
ISO/NP 30430 – Human resources management – Workforce productivity metrics cluster
Vote en cours
ISO/NP 30425 – Human resource management – Workforce availabilty metrics
Vote en cours
ISO/NP 30431 – Human resources management – Leadership – Technical specification
Vote en cours
ISO/NP 30433 – Human resources management – Succession planning metrics – Spécifications
Vote en cours
ISO/NP 30428 – Human resources management – Skills and capabilities metrics cluster
Vote en cours
Note 5 : Le TC 260 va se doter d’un nouveau groupe de travail dédié à ce thème. Il est à noter que ce terme de compensation est à définir comme : « value given for service rendered ».
Nouveaux sujets (en attente)
Systèmes de management de la diversité – Exigences (sur la base de la norme norvégienne NS 11201:2018) - A signaler que le bureau technique de l’ISO n’a pas émis un avis favorable
Egalité hommes / femmes
Design organisationnel RH (contenu à préciser)
Développement et changement
Développement du management RH
Bien-être au travail
Performance et reconnaissance
Divers : Il est prévu la création d’un groupe joint avec le TC 314, groupe dédié au vieillissement de la population afin d’élaborer un document normatif intitulé « Ageing societies – guidelines »
Projets de normes annulés
Titre
Commentaires
ISO/IWA 30417 – Human resources management – Harmonized human resources professional competency framework
Mise en œuvre de stratégies et tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés essentielle à la réalisation des objectifs opérationnels clés sur une base durable (voir ci-dessus le nouveau sujet sur « employee engagement »)
Promotion de la diversité – Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations – Critères et engagements
Sujet annulé en 05/2016
Divers
Un lien a été fait entre les travaux du TC 260 et les 17 objectifs du développement durable ; 8 ODD sont concernés par ces travaux.
Rappel : AFNOR a créé une page dédiée au management des ressources humaines
www.boutique.afnor.org/management-des-RH
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Focus sur le projet de norme ISO/DIS 30415
Management des ressources humaines – Diversité et inclusion
Selon son domaine d’application, cette norme « définit un ensemble de principes, de rôles et de responsabilités, d’actions, de politiques, de processus, de pratiques et de mesures visant à évaluer les impacts et les résultats afin de favoriser et de soutenir une véritable diversité et inclusion sur les lieux de travail ».
Le paragraphe 3.5 de cette norme définit la diversité comme « caractéristiques des différences et des similitudes entre les personnes » tandis que le paragraphe 3.10 précise que l’inclusion est un « processus consistant à inclure l’ensemble des parties prenantes dans les contextes organisationnels ».
8 principes montrent l’engagement à valoriser la diversité et l’inclusion : le capital humain, la gouvernance, la redevabilité vis-à-vis des actions, l’intégration, le travail, l’intersectionnalité [1], la communication et le plaidoyer.
Le sommaire de cette norme est le suivant :
- Avant-propos
- Introduction
- 1 – Domaine d’application
- 2 – Références normatives
- 3 – Termes et définitions
- 4 – Principes
- 5 – Rôles et responsabilités en matière de diversité et d’inclusion
o 5.1 – Instances de gouvernance
o 5.2 – Leadership organisationnel
o 5.3 – Responsabilités désignées dans le domaine D & I, de la gestion du personnel et des relations avec les parties prenantes
o 5.4 – Les responsabilités individuelles comprennent :
- 6 – Cadre de la diversité et de l’inclusion (D & I)
- 7 – Culture inclusive
o 7.1 – Résultats
o 7.2 – Actions
o 7.3 – Mesures
- 8 – Cycle de vie du management des ressources humaines
- 9 – D & I et développement et livraison de produits et de services
- 10 – D & I et diversité des achats et des fournisseurs de l’organisme
- 11 – D & I et autres parties prenantes de l‘organisme
- Bibliographie
Cette norme permet à la fonction RH :
- De s’assurer de la prise en compte des responsabilités associées à la D & I
- D’identifier un grand nombre d’actions permettant l’atteinte des objectifs D & I
- De fournir un inventaire d’indicateurs de mesure pertinents relatifs à la D & I
Une bibliographie et des liens internet complètent ce document qui devrait être publié courant 3° trimestre 2020.
Les principaux travaux de normalisation dans les domaines connexes de la fonction RH
(développement durable, responsabilité sociétale, gouvernance, éthique, conformité/compliance, santé & sécurité au travail, risques...)
Travaux en cours
Numéro
Titre
Statut
ISO 31022
Management du risque – Lignes directrices relatives au management du risque juridique
FDIS
ISO 37000
Gouvernance des organisations
Vote CD
ISO 37002
Whistleblowing management systems - Guidelines
CD.2
ISO 37003
Antifraud control
WD
ISO 37301
Systèmes de management de la compliance – Exigences avec recommandations pour son utilisation
DIS
Voir note 7
Création d’un comité technique international TC 322 « Finance durable » et création d’un groupe joint Afnor DDRS et Economie circulaire pour suivre les travaux de ce TC
ISO 31022
Management des risques – Risques juridiques
DIS
ISO 14016
Management environnemental – Lignes directrices sur l’assurance des informations figurant dans les rapports environnementaux
DIS
ISO Guide 62
Révision du guide ISO 82 – Lignes directrices pour la prise en compte de la durabilité dans les normes
En cours
FD X30-035
Guide de correspondance ISO 26000 cadre de référence français des agendas 21
En sommeil
FD X30-038
Guide de présentation des risques RSE et autres risques de l’entreprise
CD
FD X30-037
Objectifs de Développement durable de l’ONU, lien entre la Responsabilité Sociétale selon l’ISO 26000 et le Développement Durable
CD
ISO 14008
Evaluation monétaire des impacts environnementaux des émissions spécifiques et l’utilisation des ressources naturelles – Principes, prescriptions et directives
FDIS
ISO 14007
Management environnemental – Détermination des coûts et des avantages environnementaux – Lignes directrices
FDIS
ISO/CEI 17050 parties 1 & 2
Evaluation de la conformité – Déclaration de conformité du fournisseur
- partie 1 : Exigences générales
- partie 2 : Documentation d’appui
En révision
ISO 14030
Obligations vertes
CD
ISO 14097
Cadres et principes pour l’évaluation et la déclaration des activités de financement et d’investissement en regard du changement climatique
CD
ISO/NP 14100
Evaluation des projets de financement vert
En attente de vote
Création de l’ISO TC 323 « Economie circulaire »
Note 7 : Cette norme certifiable devrait remplacer la norme ISO 19600 – Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices
Nouveaux sujets
Titre
Commentaires
Proposition de création d’une instance internationale relative aux systèmes de management de la sûreté
En attente
Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la due diligence
En attente
Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative aux conflits d’intérêt
En attente
Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la cartographie des risques anti-corruption
En attente
Proposition, par la Chine, d’un comité technique ISO pour un nouveau domaine d’activités « Service de données d’audit » (données financières et comptables)
En attente
Demande de la Suède pour créer une instance de travail sur les auto-déclarations en matière de responsabilité sociétale
En attente
Demande de la Suède pour créer une instance de travail sur la responsabilité sociétale pour les PME – PMI
En attente
Demande de la Suède (relayée par la France) pour créer une instance de travail sur l’audit de la responsabilité sociétale
En attente
Rappel :
CD = Committee Draft, DIS = Draft International Standard, FD = Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International Workshop Agreement, NP = New Proposal, TR = Technical Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale française
L’ensemble des bulletins Normalisation News est disponible sur le site internet de l’IAS (www.auditsocial.net - rubrique documentation - normalisation news)
Michel JONQUIERES – Janvier 2020
[1] - Ce terme d’intersectionnalité est défini (cf. § 3.13) comme « combinaison d’une ou de plusieurs caractéristiques démographiques et personnelles qui font partie de l’identité d’une personne ».
