NORMALISATION NEWS n° 24 – Avril 2021
Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Éthique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)
Sommaire
1 - Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
2 - Les normes incontournables pour la fonction ressources humaines
3 - Informations diverses
1 - Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
- 21 normes sont d’ores et déjà parues à l’ISO
- 15 normes sont en cours d’élaboration
- 7 nouveaux sujets de normes sont en cours de vote
au sein des 12 groupes de travail du comité technique ISO/TC 260
6 nouvelles normes sont parues début 2021 ; elles concernent des indicateurs de mesure (culture d’entreprise, conformité et éthique, disponibilité de la main d’oeuvre, coûts, leadership et productivité de la main d’oeuvre)
Normes parues
Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italique
ISO 10015
Management de la qualité – Lignes directrices relatives pour la gestion des compétences et le développement des personnes
12/2019
ISO 10018
Management de la qualité –Recommandations pour l’engagement du personnel
04/2020
ISO 10667 – partie 1
Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client
11/2020
voir note 1
ISO 10667 – partie 2
Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services
11/2020
voir note 1
ISO/TS 24178
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la culture d’entreprise
03/2021
ISO/TS 24179
Management des ressources humaines - Indicateurs de santé et de sécurité au travail
07/2020
voir note 2
2
ISO 30400
Management des ressources humaines – Vocabulaire
09/2016
voir note 3
ISO 30401
Systèmes de management des connaissances - Exigences
12/2018
ISO 30405
Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement
09/2016
ISO/TR 30406
Management des ressources humaines – Management de l’employabilité durable pour les organisations
05/2017
ISO/TS 30407
Management des ressources humaines – Coût par recrutement
03/2017
ISO 30408
Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la gouvernance humaine
12/2016
ISO 30409
Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle de la main d’oeuvre
04/2017
ISO/TS 30410
Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du recrutement
09/2018
ISO/TS 30411
Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité du recrutement
09/2018
ISO 30414
Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes
10/2018
ISO/TS 30423
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la conformité et l’éthique
02/2021
ISO/TS 30425
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la disponibilité de la main d’oeuvre
03/2021
ISO/TS 30427
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure des coûts
03/2021
ISO/TS 30431
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure du leadership
03/2021
ISO/TS 30432
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la productivité de la main d’oeuvre
03/2021
Note 1 : Ces deux normes ne sont pas disponibles en français.
Note 2 : Cette norme a été traduite en français par l’ISO mais ne figure pas dans la collection des normes françaises.
Note 3 : Cette norme est en cours de révision (introduction de nouveaux termes).
Normes en cours d’élaboration et sujets de normes en cours de vote
Numéro
Titre
Stade actuel
ISO AWI 23326
Human resources management - Employee engagement - Guidelines
CD
ISO AWI 23595
Human resources management - Learning and development
Vote DIS en avril 2021
ISO 30415
Management des ressources humaines – Diversité et intégration – Lignes directrices (voir note 4)
Vote FDIS en cours
Publication en mai 2021
ISO 30416
Management des ressources humaines - Gestion des effectifs
CD
ISO 30419
Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process
Sujet annulé
ISO/TS 30421
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention
Publication en mai 2021
3
ISO 30422
Management des ressources humaines - Développement des compétences
Vote DIS en cours
ISO 30424
Knowledge management - Vocabulary
AWI
ISO 30426
Human resources management - Compensation system
AWI
ISO/TS 30428
Human resources management - Skills and capabilities metrics cluster
Publication en mai 2021
ISO/TS 30429
Human resources management - Workforce productivity metrics cluster
AWI
ISO/TS 30430
Human resources management - Recruitment metrics cluster
Publication en avril 2021
ISO/TS 30433
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le plan de succession
Publication en mai 2021
ISO 30434
Human resources management - Workforce allocation
WD
ISO 30435
Human resources management - Workforce data quality
Vote NP en cours
/
Développement organisationnel et transformation de l’organisation
Projet
/
Design organisationnel
Projet
/
L’entreprise apprenante
Projet
/
Développement du capital humain
Projet
/
Management du changement
Projet
/
Bien-être au travail
Projet
/
Organisation inclusive
Projet
Note 4 : Rappel À signaler l’existence d’une norme norvégienne NS 11201 :2018 - Diversity management systems - Requirements
2 - Les normes incontournables pour la fonction RH
Il existe de nombreuses normes internationales qui ne sont pas gérées par le comité technique ISO/TC 260 mais qui s’adressent, directement ou indirectement à la fonction ressources humaines, à savoir :
N°
Titre
Stade
ISO 19600
Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices
Publiée en 12/2014
ISO 26000
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
Publiée en 2010
ISO 37000
Guidance for the governance of organizations
Vote DIS en cours
ISO 37001
Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en oeuvre
Publiée en 10/2016
ISO 37002
Systèmes de management des alertes - Lignes directrices
FDIS
ISO 37004
Governance of organizations - Governance maturity model
NWIP
ISO 37005
Governance of organizations - Selecting, creating and using indicators: guidance for governing bodies
NWIP
ISO 37006
Indicators of effective organizational governance: guidance
NWIP
ISO 37007
Corporate governance - Guidelines for efficiency measurement
WD
ISO 37301
Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre
Publication en mai 2021
4
ISO 45001
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
Publiée en 2018
ISO 45005
Occupational health and safety management - General guidelines for safe working during the COVID-19 pandemic
Publiée fin 2020
XP Z77-101
Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations
Projet en cours
3 - Informations diverses
• AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, DIS = Draft International Standard, FD = Fascicule de Documentation français, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, TR = Technical Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale française
• Rappel : AFNOR a créé une page dédiée au management des ressources humaines : www.boutique.afnor.org/management-des-RH
• L’ensemble des bulletins Normalisation News est disponible sur les sites internet de :
- l’IAS : auditsocial.world - rubrique Documentation/Normalisation News
- l’Académie de l’Éthique : www.academie-ethique.org - rubrique Publications/Normalisation News
- l’AGRH : www.agrh.fr - rubrique Publications/Les normes
Michel JONQUIERES – avril 2021
michel.jonquieres@wanadoo.fr
