NORMALISATION NEWS n° 25 – Septembre 2021
Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines) et de l’Académie de l’Éthique
C’est en novembre 2011 qu’a vu le jour le premier bulletin de veille normative dédié à la fonction Ressources Humaines : à l’occasion de son dixième anniversaire nous adressons un grand merci à nos sponsors : l’AGRH et l’IAS ainsi qu’à nos fidèles lecteurs.
N’hésitez pas à nous faire remonter vos commentaires, critiques et suggestions.
Sommaire
1 - Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines. 2 - Les normes incontournables pour la fonction ressources humaines
3 - Informations diverses
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1 - Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
- 23 normes internationales ont été publiées ou sont en cours de révision
- 15 nouvelles normes et nouveaux sujets de normes sont en cours d’élaboration
- 2 normes ont d’ores et déjà été annulées
- de nouveaux sujets de normes sont en attente
au sein des 12 groupes de travail du comité technique ISO/TC 260
Il n’y a pas eu de trêve estivale dans le milieu de la normalisation internationale dans le domaine du management des ressources humaines ! Plusieurs nouvelles normes ont été publiées depuis le numéro 24 de ce bulletin de veille normative RH paru en avril 2021.
Normes parues
Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques
Numéro
Titre
Publication
ISO 10015
Management de la qualité – Lignes directrices relatives pour la gestion des compétences et le développement des personnes (en révision)
12/2019
2
ISO 10018 Management de la qualité –Recommandations pour
l’engagement du personnel (en révision)
04/2020
ISO 10667 –
partie 1
Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et
méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres
organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client
11/2020
voir note 1
ISO 10667 –
partie 2
Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et
méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres
organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de
services
11/2020
voir note 1
ISO/TS 24178 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de
la culture d’entreprise
03/2021
ISO/TS 24179 Management des ressources humaines - Mesures de la santé et
de la sécurité au travail - Spécifications techniques
07/2020
ISO 30400 Management des ressources humaines – Vocabulaire 09/2016
ISO 30401 Systèmes de management des connaissances - Exigences (en
révision)
12/2018
voir note 2
ISO 30405 Management des ressources humaines – Lignes directrices
relatives au recrutement (en révision)
09/2016
ISO/TR 30406 Management des ressources humaines – Management de
l’employabilité durable pour les organisations
05/2017
ISO/TS 30407 Management des ressources humaines – Coût par recrutement 03/2017
ISO 30408 Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la
gouvernance humaine
12/2016
ISO 30409 Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle
de la main d’oeuvre
04/2017
ISO/TS 30410 Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du
recrutement
09/2018
ISO/TS 30411 Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité
du recrutement
09/2018
ISO 30414 Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le
bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes
internes et externes
10/2018
ISO 30415 Management des ressources humaines - Diversité et intégration
- Lignes directrices
05/2021
ISO/TS 30421 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure
pour le renouvellement et la rétention
05/2021
ISO/TS 30423 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure
pour la conformité et l’éthique
02/2021
ISO/TS 30425 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de
la disponibilité de la main d’oeuvre
03/2021
ISO/TS 30427 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure
des coûts
03/2021
ISO/TS 30431 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure
du leadership
03/2021
ISO/TS 30432 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de
la productivité de la main d’oeuvre
03/2021
Note 1 : Ces deux normes ne sont pas disponibles en français
Note 2 : Cette norme peut faire l’objet d’une certification
3
A signaler que 2 normes ont d’ores et déjà été annulées :
- ISO 30417 - Management des ressources humaines - Cadre des compétences professionnelles
- ISO 30418 - Management des ressources humaines - Normes pour la mise en oeuvre de stratégies et
de tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés, essentielle à la
réalisation des objectifs organisationnels clés sur une base durable
Normes en cours d’élaboration et sujets de normes en cours de vote
Numéro Titre Stade actuel
ISO AWI
23326
Human resources management - Employee engagement -
Guidelines
CD
ISO AWI
23595
Human resources management - Learning and development Vote DIS en
avril 2021
ISO 30416 Management des ressources humaines - Gestion des effectifs CD
ISO 30419 Human management resources - Guidelines for ensuring a
positive candidate experience during the recruitment process
Sujet annulé
ISO 30422 Management des ressources humaines - Développement des
compétences
Vote DIS en
cours
ISO 30424 Knowledge management - Vocabulary AWI
ISO 30426 Human resources management - Compensation system AWI
ISO/TS 30428 Human resources management - Skills and capabilities
metrics cluster
Publication
en mai 2021
ISO/TS 30429 Human resources management - Workforce productivity
metrics cluster
AWI
ISO/TS 30430 Human resources management - Recruitment metrics cluster Publication
en avril 2021
ISO/TS 30433 Management des ressources humaines - Indicateurs de
mesure pour le plan de succession
Publication
en mai 2021
ISO 30434 Human resources management - Workforce allocation Stade WD
ISO 30435 Human resources management - Workforce data quality Vote NP en
cours
ISO 30436 Human resources management - Diversity and inclusion
metrics
Vote NP en
cours
ISO 30437 Human resources management - Learning and development
metrics
Stade WD
Nouveaux sujets en attente
/ Développement organisationnel et transformation de
l’organisation
Projet
/ Systèmes de management de la diversité Projet
/ Performance et reconnaissance Projet
/ Design organisationnel RH Projet
/ L’entreprise apprenante Projet
/ Développement du capital humain Projet
/ Management du changement Projet
/ Bien-être au travail Projet
/ Organisation inclusive Projet
4
2 - Les normes incontournables pour la fonction RH
Il existe de nombreuses normes internationales qui ne sont pas gérées par le comité technique ISO/TC
260 en charge des normes dans le domaine de la gestion des ressources humaines mais qui s’adressent,
directement ou indirectement à l’ensemble des acteurs de la fonction ressources humaines, à savoir :
N° Titre Stade
ISO 19600 Systèmes de management de la compliance - Lignes
directrices
Publiée en
12/2014
ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Publiée en
2010
ISO 31000 Management du risque - Principes et lignes directrices Publié en
2018
ISO 31 022 Management du risque - Lignes directrices relatives au
management du risque juridique
ISO 37000 Guidance for the governance of organizations Vote DIS en
cours
ISO 37001 Systèmes de management anti-corruption - Exigences et
recommandations de mise en oeuvre (voir note 2)
Publiée en
10/2016
ISO 37002 Systèmes de management des alertes - Lignes directrices FDIS
ISO 37004 Governance of organizations - Governance maturity model NWIP
ISO 37005 Governance of organizations - Selecting, creating and using
indicators : guidance for governing bodies
NWIP
ISO 37006 Indicators of effective organizational governance : guidance NWIP
ISO 37007 Corporate governance - Guidelines for efficiency
measurement
WD
ISO 37008 Internal investigations of organizations - Guidance NWIP
ISO 37301 Systèmes de management de la conformité - Exigences et
recommandations pour la mise en oeuvre
Publication
en mai 2021
ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au
travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
Publiée en
2018
ISO 45005 Occupational health and safety management - General
guidelines for safe working during the COVID-19 pandemic
Publiée fin
2020
XP Z77-101 Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des
démarches éthiques au sein des organisations
Publié en
08/2021
CAN/BNQ
9700-800
Entreprise en santé - Prévention, promotion et pratiques
organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en
situation de travail
Publie en
2020
Quelques nouveaux sujets en attente sont à surveiller :
- Due diligence
- Auto-déclarations en matière de responsabilité sociétale
- Conflits d’intérêts
- Responsabilité sociétale pour les PME
- Cartographie des risques anti-corruption
- Audit de la responsabilité sociétale
- Sustainable finance activities (cf. les travaux de l’ISO/TC 322)
5
3 - Informations diverses
En France, à signaler la diffusion de :
- la norme NF X60-600 - Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale - Lignes
directrices
- la spécification Afnor SPEC X30-021 - juin 2021 - Egalite entre les femmes et les hommes
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• AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, DIS = Draft International Standard, FD
= Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International
Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, TR = Technical
Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale
française
• L’ensemble des bulletins Normalisation News est disponible sur les sites internet de :
- l’IAS : auditsocial.world - rubrique Documentation/Normalisation News
- l’Académie de l’Éthique : www.academie-ethique.org - rubrique Publications/Normalisation
News
- l’AGRH : www.agrh.fr - rubrique Publications/Les normes
Michel JONQUIERES – Septembre 2021
michel.jonquieres@wanadoo.fr
