Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines
Sommaire
1 - Les normes du domaine de la gestion des ressources humaines.
2 - Les normes de domaines connexes à la fonction Ressources Humaines
3 - Quelques informations diverses
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Afin de faciliter la lecture et la compréhension de l’ensemble des normes internationales du domaine de la GRH et des domaines connexes à la fonction RH, nous avons modifié la présentation de l’état des lieux.
La liste des normes GRH comporte désormais un bref résumé de la norme (généralement issu du site www.iso.org) ainsi que l’indication du statut actuel de la norme
A ce jour, spécifiquement dédiées à la gestion des ressources humaines
· 28 normes ont été publiées (dont 7 normes en cours de révision et 6 normes non traduites en français)
· 6 normes sont en cours d’élaboration
· 4 normes ont été annulées
Les évolutions et modifications des normes depuis le précédent numéro apparaissent avec une police gras rouge
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1 - Normes du domaine de la GRH
ISO 10015
Management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion des compétences et le développement des personnes
Publiée en 2019
« Le présent document fournit des recommandations afin que les organismes établissent, mettent en œuvre, maintiennent et améliorent des systèmes de gestion des compétences et de développement des personnes qui influent de manière positive sur la conformité des produits et des services proposés par un organisme et sur les besoins et attentes des parties prenantes concernées »
ISO 10018
Management de la qualité - Recommandations pour l’engagement du personnel
Publiée en 2020
« Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l’engagement du personnel dans le système de management de la qualité d’un organisme, ainsi qu’à l’amélioration de son implication et de ses compétences au sein dudit organisme »»
ISO 10667
partie 1
Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 1 : Exigences pour le client
Publiée en 2020
(non traduite en français)
« Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet au client de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »
ISO 10667 partie 2
Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services
Publiée en 2020
(non traduite en français)
« Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet aux fournisseurs de services de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »
ISO 23326
Management des ressources humaines - Engagement des employés - Lignes directrices
Publiée en 05/2022
« Ce document fournit des conseils sur la création d’un environnement mutuellement bénéfique qui encourage chacun à être connecté aux objectifs, aux buts et aux valeurs de l’organisation et pour que l’organisation soutienne son personnel d’une manière qui offre un travail de qualité et des opportunités de développement et d’épanouissement professionnel »
ISO/TS 24178
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la culture d’entreprise
Publiée en 2021
« Le présent document décrit les éléments composant la culture organisationnelle et indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »
ISO/TS 24179
Management des ressources humaines - Métriques de santé et de sécurité au travail
Publiée en 2020
« Le présent document traite spécifiquement du groupe de métriques dans le domaine de la santé, de la sécurité et du bien-être au sein de l’organisme documenté dans l’ISO 30414 :2018, § 4.7.7 ; il vient compléter ces informations et ajouter du contexte »
ISO 30400
Management des ressources humaines - Vocabulaire
Publiée en 2016
(amendement 1 en cours - vote favorable en 03/2022)
« Cette norme a été élaborée en vue de contribuer à une interprétation commune et à garantir la cohérence du vocabulaire fondamental des ressources humaines utilisé dans les normes de management des ressources humaines »
ISO 30401
Systèmes de management des connaissances - Exigences
Publiée en 2018 - Amendement 1 en cours (18/02)
« Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en œuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans un organisme »
ISO 30405
Management des ressources humaines - Lignes directrices relatives au recrutement
Publiée en 2016 (en révision - vote favorable pour passage en DIS en 2/2022)
« L’ISO 30405 :2016 fournit des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et recruter du personnel. Il est axé sur les processus et les pratiques clés »
ISO/TR 30406
Management des ressources humaines - Gestion de l’employabilité durable des employés
Publiée en 2017
« L’ISO/TR 30406 :2017 donne des principes directeurs pour le développement et la mise en œuvre de politiques d’employabilité durable. L’employabilité durable s’applique à différents niveaux : gouvernemental, organisationnel et individuel. Le présent document se concentre exclusivement sur le niveau organisationnel »
ISO/TS 30407
Management des ressources humaines - Coût du recrutement
Publiée en 2017
« Le coût par recrutement (CPR) a pour objet de mesurer la valeur économique de l’effort déployé pour pourvoir un poste vacant au sein d’une organisation. L’ISO/TS 30407 :2017 décrit les mesures à prendre lors du calcul du CPR afin de maintenir la qualité et la transparence, y compris la création d’une catégorie de données représentatives, en utilisant une source transparente de données, en limitant au minimum les erreurs dans les données et en veillant que des audits périodiques de processus soient effectués sur les données d’entrée »
ISO 30408
Management des ressources humaines - Lignes directrices sur la gouvernance humaine
Publiée en 2016
(en révision - statut en cours de confirmation)
« L’ISO 30408 :2016 fournit des lignes directrices et propose de mettre en place des outils, processus et pratiques destinés à favoriser le développement et l’amélioration continue d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation »
ISO 30409
Management des ressources humaines - Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre
Publiée en 2016
(en révision - statut en cours de confirmation)
« Le présent document fournit des lignes directrices et un cadre à la gestion prévisionnelle de la main d’œuvre qui peuvent être adaptés aux besoins de toute organisation, quels que soient la taille, l’industrie ou le secteur d’activité »
ISO/TS 30410
Management des ressources humaines - Mesure de l’impact du recrutement
Publiée en 2018
(en révision - examen systématique)
« Le présent document identifie les principes permettant de déterminer les postes clés au moyen des approches de segmentation de la main d’œuvre (cf. ISO 30409), les mesures permettant de déterminer l’impact des postes clés et de la performance des personnes recrutées à ces postes, sur la création de valeur et la performance de l’organisation »
ISO/TS 30411
Management des ressources humaines - Indicateur de la qualité du recrutement
Publiée en 2018
(en révision - examen systématique)
« Le présent document fournit un éventail d’options pour mesurer la qualité du recrutement qui peuvent être mises en correspondance avec plusieurs conditions commerciales et organisationnelles. La structure de l’indicateur de la qualité du recrutement inclut la finalité, la formule, la définition et la méthode d’utilisation de l’indicateur (les utilisateurs cibles, les facteurs contextuels pour interprétation) »
ISO 30414
Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe
Publiée en 2018
« Le présent document fournit des lignes directrices concernant le bilan du capital humain (BCH) interne et externe. L’objectif est d’étudier et de rendre transparente la contribution du capital humain à l’organisme afin de soutenir l’employabilité de la main d’œuvre »
ISO 30415
Management des ressources humaines - Diversité et inclusion
Publiée en 2021
« Le présent document aide les organisations à intégrer la diversité et l’inclusion sur leur lieu de travail en leur fournissant des recommandations et des méthodes concernant les conditions préalables pour démontrer un engagement connu en matière de diversité et d’inclusion, les redevabilités et les responsabilités en matière de diversité et d’inclusion, les approches visant à favoriser la diversité et à favoriser le développement d’un lieu de travail inclusif et l’identification des objectifs, des opportunités et des risques, des actions, des mesures, des résultats et des impacts en matière de diversité et d’inclusion »
ISO 30416
Management des ressources humaines - Gestion des effectifs
Norme supprimée
ISO 30417
Management des ressources humaines - Cadre des compétences professionnelles
Norme supprimée
ISO 30418
Management des ressources humaines - Norme pour la mise en œuvre de stratégies et de tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés, essentielle à la réalisation des objectifs organisationnels clés sur une base durable
Norme supprimée
ISO 30419
Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process
Norme supprimée
ISO/TS 30421
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention
Publiée en 2022
(non traduite en français)
« Ce document met en évidence les problèmes qui doivent être pris en compte lors de l’interprétation des données sur le renouvellement et la rétention, en particulier lors de la prise d’une décision appropriée en interne et lors d’une déclaration aux parties prenantes externes (par exemple organismes de régulation, investisseurs) »
ISO 30422
Management des ressources humaines - Développement des compétences
Publiée en 2022
« Le présent document fournit des recommandations pour l’organisation pour le développement de compétences dans le cadre de l’activité professionnelle »
ISO/TS 30423
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la conformité et l’éthique
Publiée en 2021
« Le présent document indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »
ISO/AWI 30424
Knowledge management - Vocabulary
AWI en cours
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30425
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la disponibilité de la main d’œuvre
Publiée en 2021
« La gestion de la main d’œuvre constitue un enjeu majeur pour tous les types d’organismes…
Il convient que les mesures relatives à la mesure de la disponibilité de la main d’œuvre soient calculées à un niveau suffisamment fin au sein des organismes et agrégées entre les organismes et/ou les lieux afin d’obtenir une compréhension globale de chaque mesure à tous les niveaux »
ISO/AWI 30426
Human resources management - Compensation systems
CD en cours (animation : Iran)
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30427
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure des coûts
Publiée en 2021
(non traduite en français)
« Ce document décrit les éléments de coûts de la main d’œuvre organisationnelle. Ce document fournit la formule pour des mesures comparables pour les rapports internes et externes »
ISO/TS 30428
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour les compétences et les aptitudes
Publiée en 2021
« Ce document décrit et définit les cinq mesures des compétences et des aptitudes. Ce document fournit également la formule pour chaque métrique et décrit les métriques communes qui utilisent ces cinq métriques »
ISO/AWI
TS 30429
Human resources management - Workforce productivity metrics cluster
AWI en cours
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30430
Human resources management - Recruitment metrics cluster
Publiée en 2021
(non traduite en français)
« Ce document décrit les éléments de recrutement dans le pôle recrutement, mobilité et turn-over »
ISO/TS 30431
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure du leadership
Publiée en 2021
(non traduite en français)
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30432
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la productivité de la main d’œuvre
Publiée en 2021
(non traduite en français)
Informations non disponibles à ce jour
ISO 30433
Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le plan de succession la planification de la relève
Publiée en 2021
(non traduite en français)
Informations non disponibles à ce jour
ISO/AWI 30434
Human resources management - Workforce allocation
DIS en cours
Informations non disponibles à ce jour
ISO 30435
Gestion des ressources humaines – Qualité des données sur la main d’œuvre
Vote DIS en attente des résultats (01/07/2022)
Informations non disponibles à ce jour
ISO/AWI
TS 30436
Human resources management - Diversity and inclusion metrics
CD en cours
(vote : 06/2022)
In this document you will find the description of the internationally accepted metrics and indicators which describes diversity and inclusion in organizations, in alignment with the ISO 30415:2021 - Human resources management - Diversity and inclusion metrics
ISO/AWI
TS 30437
Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure de l’éducation et développement des compétences
CD en cours
(vote : 30/05/2022)
“Cette spécification technique comprend les métriques pour permettre l’adoption réussie de la norme ISO 30422 : Gestion des ressources humaines - Apprentissage et développement. Elle est basée sur le cadre de mesure identifié dans ISO 30422 pour inclure des mesures clés de l’efficience, de l’efficacité et des résultats avec une attention aux résultats de l’apprenant »
2 - Normes de domaines connexes à la fonction RH
Numéro
Titre
Statut actuel
AWI 26
Utilisation de la norme ISO 26000 :2010 dans les systèmes de management
Publiée en 2017 (non traduite en français)
ISO 17021-13
Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 13 : Exigences de compétences pour l’audit et la certification des systèmes de management de la conformité
Publiée en 2022
ISO 19600
Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices
Publiée en 2014
ISO 24143
Information et documentation - Gouvernance de l’information - Concepts et principes
Publication prévue en 10/22
ISO 26000
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
Publiée en 2010
Résolution fin 2021 de l’ISO/TMB de ne pas créer un comité technique
ISO 31000
Management du risque - Principes et lignes directrices
Publiée en 2018
ISO 31022
Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique
Publiée en 2020
ISO 37000
Gouvernance des organisations - Recommandations
Publiée en 2021
ISO 37001
Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en œuvre
Publiée en 2016 - Examen systématique en cours (15/03/22) – Décision fin 05/2022
ISO 37002
Systèmes de management des alertes - Lignes directrices
Publiée en 2021
ISO 37003
Fraud control management systems - Guidance for organizations responding to the risk of fraud
(voir rubrique informations diverses ci-dessous)
PWI - (vote pour 07/2022) France : Abstention
ISO 37004
Gouvernance des organisations - Modèle de maturité de gouvernance
WD - (vote CD pour fin 03/22)
ISO 37005
Gouvernance des organisations - Sélection, création et utilisation d’indicateurs - Recommandations pour les organes directeurs
WD - (vote pour 31/01/2022) – En attente des résultats avant passage en CD
ISO 37006
Gouvernance des organisations - Indicateurs d’une gouvernance organisationnelle efficace - Recommandations
WD - (vote pour 31/01/2022 )– En attente des résultats) avant passage en CD
ISO 37007
Gouvernance des organisations - Lignes directrices concernant la mesure de l’efficacité
AWI - Vote en cours (10/06/2022) modification champ d’application – Abstention
ISO/TS 37008
Enquêtes internes des organisations - Recommandations
vote AWI en cours
ISO 37009
Conflits d’intérêt (nouveau sujet proposé par la Chine)
PWI en cours de vote
ISO 37301
Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en œuvre
Publiée en 2022
ISO 38500
Technologie de l’information - Gouvernance de l’informatique pour l’organisation
Publiée en 2015 - En cours de révision systématique
ISO 45001
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
Publiée en 2018
ISO 45003
Management de la santé et de la sécurité au travail - Santé psychologique et sécurité au travail - Lignes directrices pour la gestion des risques psychosociaux
Publiée en 2021
ISO/PAS 45005
Management de la santé et de la sécurité au travail - Lignes directrices générales relatives au travail en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19
Publiée en 2020
NF X60-600
Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale - Lignes directrices
Publiée en 2021
XP Z77-101
Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations
Publiée en 2021
SPEC X30-020
Égalité entre les femmes et les hommes
Publiée en 2021
CAN/BNQ 9700-800
Entreprises en santé - Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en situation de travail
Publiée en 2020
3 - Informations diverses
· L’ISO vient de créer :
- un comité de projet international ISO/PC337 « Guidelines for the promotion and implementation of gender equality »
- un comité technique ISO/TC 314 « Ageing societies »
- un groupe de travail ad’hoc relatif au thème « Gig economy » (alias le travail flexible / l’économie des plateformes) ; groupe de travail animé par la Chine (2° réunion fin 02/2022)
· L’AFA (Agence française anticorruption) a publié en 12/2021 un guide pratique anticorruption à l’usage des PME & ETI
· Parution au Journal officiel du 12 janvier 2021 des recommandations de l’AFA aux entreprises assujetties à l’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence , à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
· Le CEN (Comité européen de normalisation) vient de mettre en place, sur la demande du ministère hollandais de l’éducation, de la culture et des sciences, un atelier (workshop) sur le thème Diversité et inclusion (début avril 2022)
· Le CEN (Comité européen de normalisation) a lancé une enquête relative aux besoins en normalisation sur les systèmes de gestion de l’égalité des salaires
· Un groupe de travail de la commission de normalisation Afnor dédiée au management des ressources humaines est en cours d’élaboration d’un fascicule de documentation « Gestion inclusive de l’employabilité comme levier de l’inclusion des personnes dans l’organisation »
· L’Arabie Saoudite propose l’élaboration d’une norme sur le bénévolat
· La Chine et le Royaume Uni viennent de proposer à l’ISO l’élaboration d’un projet de norme sur le thème « Conflict of interest in organizations – Guidelines »
· L’inscription au programme de travail du TC 309 – Gouvernance des organisations du projet de norme ISO 37003 – Systèmes de management du contrôle de la fraude – Lignes directrices a été très largement approuvée par les membres du TC 309 ; un nouveau groupe de travail (WG8) va être mis en place, il sera animé par le Royaume-Uni et le Nigéria.
Rappel : La France s’est abstenue et à ce stade a choisi de ne pas participer aux travaux du futur WG8
Lexique : AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, DIS = Draft International Standard, FD = Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, PAS = Public Available Specification, TR = Technical Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale française
L’ensemble des bulletins Normalisation News est disponible sur les sites internet de :
- l’IAS : www.auditsocial.world - rubrique Documentation/Normalisation News
- l’Académie de l’Éthique : www.academie-ethique.org - rubrique Publications /
Normalisation News
- l’AGRH : www.agrh.fr - rubrique Publications/Les normes
Michel JONQUIERES – Juin 2022
michel.jonquieres@wanadoo.fr
