NORMALISATION NEWS n° 26 – Janvier 2022
Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines) et de l’Académie de l’Éthique
Sommaire
1 - Les normes du domaine de la gestion des ressources humaines.
2 - Les normes de domaines connexes à la fonction Ressources Humaines
3 - Quelques informations diverses
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Afin de faciliter la lecture et la compréhension de l’ensemble des normes internationales du domaine de la GRH et des domaines connexes à la fonction RH, nous avons modifié la présentation de l’état des lieux.
La liste des normes GRH comporte désormais un bref résumé de la norme (généralement issu du site www.iso.org) ainsi que l’indication du statut actuel de la norme
A ce jour, spécifiquement dédiées à la gestion des ressources humaines :
• 24 normes ont été publiées (dont 8 normes non traduites en français)
• 2 normes sont en révision
• 9 normes sont en cours d’élaboration
• 4 normes ont été annulées
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1 - Normes du domaine de la GRH
ISO 10015 Management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion des compétences et le développement des personnes Publiée en 2019
« Le présent document fournit des recommandations afin que les organismes établissent, mettent en œuvre, maintiennent et améliorent des systèmes de gestion des compétences et de développement des personnes qui influent de manière positive sur la conformité des produits et des services proposés par un organisme et sur les besoins et attentes des parties prenantes concernées »
ISO 10018 Management de la qualité - Recommandations pour l’engagement du personnel Publiée en 2020
« Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l’engagement du personnel dans le système de management de la qualité d’un organisme, ainsi qu’à l’amélioration de son implication et de ses compétences au sein dudit organisme »»
ISO 10667
partie 1 Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 1 : Exigences pour le client Publiée en 2020
(non traduite en français)
« Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet au client de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »
ISO 10667 partie 2 Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services Publiée en 2020
(non traduite en français)
« Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet aux fournisseurs de services de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »
ISO 23326 Gestion des ressources humaines - Engagement des employés - Lignes directrices Vote FDIS (accepté en 01/2022)
« Ce document fournit des conseils sur la création d’un environnement mutuellement bénéfique qui encourage chacun à être connecté aux objectifs, aux buts et aux valeurs de l’organisation et pour que l’organisation soutienne son personnel d’une manière qui offre un travail de qualité et des opportunités de développement et d’épanouissement professionnel »
ISO/TS 24178 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la culture d’entreprise Publiée en 2021
« Le présent document décrit les éléments composant la culture organisationnelle et indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »
ISO/TS 24179 Management des ressources humaines - Métriques de santé et de sécurité au travail Publiée en 2020
« Le présent document traite spécifiquement du groupe de métriques dans le domaine de la santé, de la sécurité et du bien-être au sein de l’organisme documenté dans l’ISO 30414 :2018, § 4.7.7 ; il vient compléter ces informations et ajouter du contexte »
ISO 30400 Management des ressources humaines - Vocabulaire Publiée en 2016
(en révision)
« Cette norme a été élaborée en vue de contribuer à une interprétation commune et à garantir la cohérence du vocabulaire fondamental des ressources humaines utilisé dans les normes de management des ressources humaines »
ISO 30401 Systèmes de management des connaissances - Exigences Publiée en 2018
« Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en œuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans un organisme »
ISO 30405 Management des ressources humaines - Lignes directrices relatives au recrutement Publiée en 2016 (en révision - vote DIS pour 02/2022)
« L’ISO 30405 :2016 fournit des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et recruter du personnel. Il est axé sur les processus et les pratiques clés »
ISO/TR 30406 Management des ressources humaines - Gestion de l’employabilité durable des employés Publiée en 2017
« L’ISO/TR 30406 :2017 donne des principes directeurs pour le développement et la mise en œuvre de politiques d’employabilité durable. L’employabilité durable s’applique à différents niveaux : gouvernemental, organisationnel et individuel. Le présent document se concentre exclusivement sur le niveau organisationnel »
ISO/TS 30407 Management des ressources humaines - Coût du recrutement Publiée en 2017
« Le coût par recrutement (CPR) a pour objet de mesurer la valeur économique de l’effort déployé pour pourvoir un poste vacant au sein d’une organisation. L’ISO/TS 30407 :2017 décrit les mesures à prendre lors du calcul du CPR afin de maintenir la qualité et la transparence, y compris la création d’une catégorie de données représentatives, en utilisant une source transparente de données, en limitant au minimum les erreurs dans les données et en veillant que des audits périodiques de processus soient effectués sur les données d’entrée »
ISO 30408 Management des ressources humaines - Lignes directrices sur la gouvernance humaine Publiée en 2016
(en révision - statut en cours de confirmation)
« L’ISO 30408 :2016 fournit des lignes directrices et propose de mettre en place des outils, processus et pratiques destinés à favoriser le développement et l’amélioration continue d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation »
ISO 30409 Management des ressources humaines - Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre Publiée en 2016
(en révision - statut en cours de confirmation)
« Le présent document fournit des lignes directrices et un cadre à la gestion prévisionnelle de la main d’œuvre qui peuvent être adaptés aux besoins de toute organisation, quels que soient la taille, l’industrie ou le secteur d’activité »
ISO/TS 30410 Management des ressources humaines - Mesure de l’impact du recrutement Publiée en 2018
(en révision - statut en cours de confirmation)
« Le présent document identifie les principes permettant de déterminer les postes clés au moyen des approches de segmentation de la main d’œuvre (cf. ISO 30409), les mesures permettant de déterminer l’impact des postes clés et de la performance des personnes recrutées à ces postes, sur la création de valeur et la performance de l’organisation »
ISO/TS 30411 Management des ressources humaines - Indicateur de la qualité du recrutement Publiée en 2018
(en révision - statut en cours de confirmation)
« Le présent document fournit un éventail d’options pour mesurer la qualité du recrutement qui peuvent être mises en correspondance avec plusieurs conditions commerciales et organisationnelles. La structure de l’indicateur de la qualité du recrutement inclut la finalité, la formule, la définition et la méthode d’utilisation de l’indicateur (les utilisateurs cibles, les facteurs contextuels pour interprétation) »
ISO 30414 Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe Publiée en 2018
« Le présent document fournit des lignes directrices concernant le bilan du capital humain (BCH) interne et externe. L’objectif est d’étudier et de rendre transparente la contribution du capital humain à l’organisme afin de soutenir l’employabilité de la main d’œuvre »
ISO 30415 Management des ressources humaines - Diversité et inclusion Publiée en 2021
« Le présent document aide les organisations à intégrer la diversité et l’inclusion sur leur lieu de travail en leur fournissant des recommandations et des méthodes concernant les conditions préalables pour démontrer un engagement connu en matière de diversité et d’inclusion, les redevabilités et les responsabilités en matière de diversité et d’inclusion, les approches visant à favoriser la diversité et à favoriser le développement d’un lieu de travail inclusif et l’identification des objectifs, des opportunités et des risques, des actions, des mesures, des résultats et des impacts en matière de diversité et d’inclusion »
ISO 30416 Management des ressources humaines - Gestion des effectifs Norme supprimée
ISO 30417 Management des ressources humaines - Cadre des compétences professionnelles Norme supprimée
ISO 30418 Management des ressources humaines - Norme pour la mise en œuvre de stratégies et de tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés, essentielle à la réalisation des objectifs organisationnels clés sur ue base durable Norme supprimée
ISO 30419 Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process Norme supprimée
ISO/TS 30421 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention Publiée en 2021
(non traduite en français)
« Ce document met en évidence les problèmes qui doivent être pris en compte lors de l’interprétation des données sur le renouvellement et la rétention, en particulier lors de la prise d’une décision appropriée en interne et lors d’une déclaration aux parties prenantes externes (par exemple organismes de régulation, investisseurs) »
ISO 30422 Management des ressources humaines - Développement des compétences DIS en cours
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30423 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la conformité et l’éthique Publiée en 2021
« Le présent document indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »
ISO/AWI 30424 Knowledge management - Vocabulary AWI en cours
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30425 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la disponibilité de la main d’œuvre Publiée en 2021
« La gestion de la main d’œuvre constitue un enjeu majeur pour tous les types d’organismes…
Il convient que les mesures relatives à la mesure de la disponibilité de la main d’œuvre soient calculées à un niveau suffisamment fin au sein des organismes et agrégées entre les organismes et/ou les lieux afin d’obtenir une compréhension globale de chaque mesure à tous les niveaux »
ISO/AWI 30426 Human resources management - Compensation systems AWI en cours
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30427 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure des coûts Publiée en 2021
(non traduite en français)
« Ce document décrit les éléments de coûts de la main d’œuvre organisationnelle. Ce document fournit la formule pour des mesures comparables pour les rapports internes et externes »
ISO/TS 30428 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour les compétences et les aptitudes Publiée en 2021
« Ce document décrit et définit les cinq mesures des compétences et des aptitudes. Ce document fournit également la formule pour chaque métrique et décrit les métriques communes qui utilisent ces cinq métriques »
ISO/AWI
TS 30429 Human resources management - Workforce productivity metrics cluster AWI en cours
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30430 Human resources management - Recruitment metrics cluster Publiée en 2021
(non traduite en français)
« Ce document décrit les éléments de recrutement dans le pôle recrutement, mobilité et turn-over »
ISO/TS 30431 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure du leadership Publiée en 2021
(non traduite en français)
Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30432 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la productivité de la main d’œuvre Publiée en 2021
(non traduite en français)
Informations non disponibles à ce jour
ISO 30433 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le plan de succession Publiée en 2021
(non traduite en français)
Informations non disponibles à ce jour
ISO/AWI 30434 Human resources management - Workforce allocation Vote WD en cours
Informations non disponibles à ce jour
ISO 30435 Human resources management - Workforce data quality CD
Informations non disponibles à ce jour
ISO/AWI
TS 30436 Human resources management - Diversity and inclusion metrics AWI en cours
Informations non disponibles à ce jour
ISO/AWI
TS 30437 Human resources management - Learning and development metrics AWI en cours
“Cette spécification technique comprend les métriques pour permettre l’adoption réussie de la norme ISO 30422 : Gestion des ressources humaines - Apprentissage et développement. Elle est basée sur le cadre de mesure identifié dans ISO 30422 pour inclure des mesures clés de l’efficience, de l’efficacité et des résultats avec une attention aux résultats de l’apprenant »
2 - Normes de domaines connexes à la fonction RH
AWI 26 Utilisation de la norme ISO 26000 :2010 dans les systèmes de management Publiée en 2017 (non traduite en français)
ISO 19600 Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices Publiée en 2014
ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Publiée en 2010
ISO 31000 Management du risque - Principes et lignes directrices Publiée en 2018
ISO 31022 Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique Publiée en 2020
ISO 37000 Gouvernance des organisations - Recommandations Publiée en 2021
ISO 37001 Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en œuvre Publiée en 2016
ISO 37002 Systèmes de management des alertes - Lignes directrices Publiée en 2021
ISO 37003 Gouvernance des organisations - Contrôles antifraudes WD
ISO 37004 Gouvernance des organisations - Modèle de maturité de gouvernance WD
ISO 37005 Gouvernance des organisations - Sélection, création et utilisation d’indicateurs - Recommandations pour les organes directeurs WD
ISO 37006 Gouvernance des organisations - Indicateurs d’une gouvernance organisationnelle efficace - Recommandations WD
ISO 37007 Corporate governance - Guidelines for efficiency measurement AWI
ISO/TS 37008 Enquêtes internes sur les organisations - Lignes directrices AWI
ISO 37301 Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en œuvre Publiée en 2021
ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation Publiée en 2018
ISO/PAS 45005 Management de la santé et de la sécurité au travail - Lignes directrices générales relatives au travail en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 Publiée en 2020
NF X60-600 Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale - Lignes directrices Publiée en 2021
XP Z77-101 Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations Publiée en 2021
SPEC X30-021 Égalité entre les femmes et les hommes Publiée en 2021
CAN/BNQ 9700-800 Entreprises en santé - Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en situation de travail Publiée en 2020
3 - Informations diverses
• L’ISO vient de créer un groupe de travail ad’hoc relatif au thème « Gig economy » (travail flexible) ; groupe de travail animé par la Chine.
• Un groupe de travail de la commission de normalisation Afnor dédiée au management des ressources humaines commence à élaborer un fascicule de documentation « Gestion inclusive de l’employabilité comme levier de l’inclusion des personnes dans l’organisation »
• Lexique : AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, DIS = Draft International Standard, FD = Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, PAS = Public Available Specification, TR = Technical Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale française
Michel JONQUIERES – Janvier 2022
michel.jonquieres@wanadoo.fr
