NORMALISATION NEWS n° 14 – Mars 2016

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines).

Sommaire

Les thèmes traités dans ce numéro 14 sont :

• Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

• Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale

• Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, audit, environnement, …).

NORMALISATION NEWS n° 13 – Octobre 2015

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International  de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)
    
Sommaire 

Les thèmes traités dans ce numéro 13 sont :
-    les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
-    les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et la responsabilité sociétale
-    les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, environnement...)  

Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
  
Préambule

Pas moins de 12 sujets sont d’ores et dèjà inscrits dans le programme de travail du comité technique TC 260 de l’ISO : 
-    certains titres n’ont pas encore fait l’objet d’une validation de leur traduction en français,
-    leur stade de « maturité » est variable (6 sujets au stade proposition, 2 au stade rédaction au sein du groupe de travail et 4 au stade de l’enquête) 

n°     titre
ISO/NP 20850    Guidelines – Human Capital Reporting for internal and external stakeholders
ISO/DIS 30400    Management des ressources humaines – Terminologie
ISO/DIS 30405    Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement
ISO/DTR 30406    Human resource management – Management by sustainable employability of staff
ISO/DTS 30407    Human resource management – Cost-per-hire
ISO/DIS 30408    Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives à la gouvernance humaine
ISO/DIS 30409    Human resource management – Workforce planning
ISO/NP 30410    Human resource management – Impact of hire metric
ISO/NP 30411    Human resource management – Quality of hire
ISO/NP 30412    Human resource management – Retention metric
ISO/NP 30413    Human resource management – Turnover metric
ISO/NP n° à attribuer     Knowledge management 

Rappel : NP = new proposal, DIS = draft international standard, DTR = draft technical report, DTS = draft technical specification

Pour faire face à ce « harcèlement textuel normatif », le TC 260 a adopté la structure suivante : 
-    un CAG (chairman advisory group)
-    un TG (task group) Communication
-    6 WG (working group) :
o    un WG1 Terminology
o    un WG2 Metrics
o    un WG 3 Human governance
o    un WG 4 Workforce planning
o    un WG 5 Recruitment
o    un WG6 Knowledge management
-    un TG Employability

Les travaux en cours

En préambule, merci à Fatma Bensalem d’Afnor pour la mise à disposition d’informations actualisées.

Projet de norme ISO 30400 – Management des ressources humaines – Terminologie  

Ce sujet est du ressort du WG1, animé par les Pays-Bas. Le secrétariat est assuré par les USA.

Finalité du document : « la présente norme vise à garantir la cohérence du vocabulaire utilisé pour la gestion des ressources humaines et à contribuer également à une interprétation commune du vocabulaire fondamental des ressources humaines ».

Elle concerne les termes et définitions généraux des RH et ceux relatifs à l’organisation, aux ressources humaines et à la planification, aux personnes et à l’organisation, aux mesures des RH, à la gouvernance humaine, à l’employabilité durable, à la diversité et à l’intégration, à la planification de la main d’œuvre, au recrutement et à l’accueil des nouveaux employés, à la mobilité de la main d’œuvre, au management des talents et au management des connaissances.  

Ce projet a atteint le stade de DIS. 

Un vote est cours depuis le 17/08/2015 (date de clôture : le 17/11/2015).

Sa publication est prévue pour fin mai 2017.

Projet de norme ISO 30405 – Management des ressources humaines –  Lignes directrices relatives au recrutement

Ce sujet est du ressort du WG5. L’animation et le secrétariat sont assurés par les USA.

Finalité du document : « cette norme internationale fournit, aux responsables du recrutement, des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et embaucher du personnel. Elle est axée sur le processus et les pratiques de recrutement ».

Le sommaire central actuel de cette norme est : 
4 – Lignes directrices relatives au recrutement
4.1 - Généralités  
4.2 – Vivier de talents potentiels  
4.3 – Vivier de talents
4.4 – Vivier de demandeurs  
4.5 - Candidats pour évaluation complémentaire
4.6 – Management des candidats  
4.7 - Pré-intégration
4.8 – Intégration  
5 - Mesures, analyse et amélioration du processus de recrutement
5.1 - Généralités
5.2 – Processus de mesure
5.3 - Analyse des résultats  
5.4 – Amélioration  
Annexe A (informative) – Marque employeur et recrutement
Annexe B  (informative) – Outils de mesure quantitatives communément utilisés dans le processus de recrutement  
Annexe C (informative) – Outils couramment utilisés en sourcing / recrutement / recherche / sélection - Outils couramment utilisés pour le suivi des flux de données de recrutement
Annexe D (informative) - 
Bibliographie

La date de publication prévisionnelle a été fixée pour au 30/09/2016.

Projet de norme ISO 30406 – Human Resource Management -  Management by sustainable employability of staff

La traduction du titre de ce projet de norme,  en français (non encore validée) serait : « gestion par l’employabilité durable des employés ». 

Ce document est du ressort du TG3 dont l’animation et le secrétariat sont assurés par les USA.

Rappelons que ce document (statut demandé : TR comme Technical Report/rapport technique) est rédigé sur la base d’un document hollandais NPR 6070 «code of practice on sustainable employability ». 

Finalité : « des lignes directrices pour mettre en œuvre et développer des pratiques visant l’employabilité durable. Ce document propose des préconisations organisationnelles ».

Rappel du sommaire : 

Foreword
1- Scope
2 – Normative references
3 – Terms and definitions
4 – Sustainable employability on different levels  
5 – The guideline
6 – Cluster 1 : integration of sustainable employability into policy
7 – Cluster 2 : work capabilities, content, complexity, relationships and conditions
8 – Cluster 3 :  Vitality and health
Bibliography 

Rappel : le terme de « sustainable employability » est définit comme « the ability of the employees now and in the future to deliver added value for a (labour) organization and in addition also the experience added valued himself ».

Ce projet est en retard en regard du planning prévu au sein de l’ISO.  

Sa date de parution prévisionnelle reste à fixer. 

 Projet de norme ISO 30407 – Human Resources Management - Cost-per-hire                                                                                                

Ce document est du ressort du WG2 , dont l’animation et le secrétariat sont assurés par les USA.

Rappelons que le sommaire du document reprend  le sommaire de la norme US ANSI SHRM 6001 : 2012 – Cost per hire, à savoir : 

4 – Cost-per-hire internal (CPHI)
5 – Cost-per-hire comparable (CPHC)
6 – Hire cost ratio (HCR)
7 – Assembling a cost-per-hire mectric

Finalité : « the cost-per-hire metric is bounded by activities relating to the recruitment costs (whether internal or external, out of pocket or internal resource allocation) to hire a candidate to work as an employee in an open position. The standard has accomodated the différing employment types. CPH attempts to measure the economic value of the effort taken to fill an open position in an organization. CPH does not account for other key factors in making recruiting decision ». 

Un vote pour validation du CD (committee draft) est en cours (clôture au 12/11/2015).

Sa date de publication prévisionnelle est fixée à janvier 2016 (ce qui paraît guère plausible vu le retard pris dans l’élaboration du document).

Projet de norme ISO 30408 – Management des ressources humaines – Lignes directrices sur  la gouvernance  humaine

Rappelons que ce groupe de travail, qui est du ressort du WG3, est animé (présidence et secrétariat) par la France. Izy Béhar de l’ANDRH en est le président, le secrétariat est assuré par Fatma Bensalem d’Afnor.

Sa finalité est la suivante : « cette norme internationale propose des lignes directrices pour la mise en œuvre d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation. Elle s’applique aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs, qu’elles soient publiques ou privées, à but lucratif ou non ».

Le sommaire de ce document est le suivant : 

4- Principes de gouvernance humaine
5 – Rôles, responsabilités, engagement et redevabilité 
6 – Alignement de la gouvernance humaine avec les besoins organisationnels
6.1 – Communication
6.2 – Contenu des rapports de gouvernance humaine
6.2.1 – Besoins des organisations
6.2.2 – Fonctions, pratiques et processus
6.2.3 - Analyse
7 – Jalons pour la gouvernance humaine
Annexe A : 
Annexe A.1 – Besoins organisationnels
Annexe A.2 – Modèle d’examen des objectifs fonctionnels   
Annexe A.3 – Modèle de rapport
Annexe A.4 - Modèle d’alignement de valeur   

Un vote est en cours pour son passage en DIS (clôture du vote : 3/11/2015) 

Sa date prévisionnelle de publication est fixée au 14/05/2017. 

Projet de norme ISO 30409 – Human resource management - Workforce planning

Ce sujet, porté par le WG4, est animé par les USA qui en assurent également le secrétariat. 

Finalité : « ce document propose des lignes directrices et un cadre pour la gestion des emplois et des compétences pour accroître leur efficacité en tenant compte du marché du travail, du contexte économique et de sa complexité croissante ».

Rappel : le terme de « workforce planning » fait l’objet de la définition suivante : « Workforce planning is the systematic identification and analysis of what an organization is
going to need in terms of the size, type, experience, knowledge, skills and quality of workforce to achieve its objectives. It is a process used to generate business intelligence to inform business of the current and future impact of the external and internal environment on the business, enabling the business to be resilient to structural and cultural changes to better position itself for the future ».

Le sommaire (très fourni) de ce document est le suivant : 
4 – Value of workforce planning
5 – Structure of workforce planning
6 – Key components of workforce planning
7 – Planning process phase 3 : Risk management
8 – Planning checklist phase 4 : Implementation
6 tableaux et une figure complètent le document. 

Le projet de norme a atteint le stade de DIS. 

Un vote sera demandé fin novembre 2015 (date de clôture prévisionnelle : 27/02/2016).  

Sa date de publication prévisionnelle est fixée pour le 30/09/2016.

Projet de norme ISO 30410 - Human resource management – Impact of hire metric   

Le champ d’application pour ce projet (présidence et secrétariat américain) proposé par la SHRM et approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260, est le suivant : 

« An Impact of hire metric international standard would focus on the impact talent has on strategic positions within the organization and identify metrics that can be used to evaluate the connection between new hires' contributions and the strategic success of the organization. Impact of hire metrics would measure an individual's impact on organizational strategy, which is at a higher level than other metrics that are critical for non-strategic positions, such as turnover, performance, etc. ». 

La date prévisionnelle de publication est fixée au 16/03/2018. 

Projet de norme ISO 30411 – Human resource management – Quality of hire 

Le champ d’application de ce projet, également proposé par la SHRM (présidence et secrétariat américain) est : 

« The purpose of a quality of hire international standard is to complete the suite of three critical recruiting metrics for cost, time, and quality. Each reflects an aspect of a successful hiring process while together they define success. The quality of hire metric would reflect effectiveness of an organization's hiring process ».

Le projet a également été approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260.   

La date de publication prévisionnelle a été fixée au 21/03/2018.

Projet de norme ISO 30 412 – Human resource management – Retention metric    

Le champ d’application du document, proposé par les USA et le Canada est : 

« A retention metric standard would create a model used to define and measure organizational programs, practices and processes that motivate and enable effective workforce retention ».

La présidence et le secrétariat seront assurés par les USA. 

Le sujet a été approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260.

La date prévisionnelle de publication a été fixée au 21/03/2018.  

Projet de norme ISO 30 413 – Human resource management – Turn-over metric 

Le champ d’application de ce projet, toujours proposé par la SHRM, est le suivant : 
 
«  Metric for turnover calculation, i.e., the measurement of movement of employees out of organizations, whether classified as voluntary/involuntary or regrettable/unregrettable turnover. »

Le secrétariat sera assuré par les USA. 
 
Le sujet a été approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260.

La date prévisionnelle de publication a été fixée au 21/03/2018.  

Projet de norme ISO 20 850  – Human capital reporting  

Ce sujet est proposé par l’Allemagne qui devrait en assurer la présidence et le secrétariat.
Il s’appuie sur une norme allemand intitulée « Guidelines – Human capital reporting for internal and external stakeholders ». 

La finalité annoncée est la suivante : « l’objectif est de développer un outil de reporting sur le capital humain qui prenne en compte les besoins spéciaux des petites et moyennes entreprises et des parties prenantes internes et externes. Il propose d’apporter des informations pertinentes aux questions importantes que se posent les organismes sur le capital humain : coûts de la main d’œuvre, nombre de salariés, configuration de la main d’œuvre, cycle de vie MRH (attraction, sélection, engagement et retenue) et le retour sur main d’œuvre. Toutes ces zones peuvent être mesurées et faire l’objet de rapports (internes et externes) avec une mesure spécifique ». 

Le sommaire prévisionnel du document est le suivant : 
A – Background
B – Introduction
B.1 – Strategic orientation
B.2 – Stakeholder orientation
B.3 – International context
B.4 – Company size / type of company
B.5 – Human capital reporting area
B.6 – Guiding principles
C – Human capital reporting areas and metrics
C.1 – Labor costs
C.2 – Number of employees
C.3 – Workforce configuration
C.4 – HRM life cycle (attracting, selecting, engaging, retaining people) 
C.5 – Return on workforce
D – Results
References
Appendix 1 – Theoretical framework and background
Appendix 2 – Overview about human capital areas and its metrics

Il est à signaler que les USA ont rédigé en 2012 des « guidelines for reporting human capital metrics to investors » (cf. ANSI-SHRM 2012) et que la France possède un bilan social ! 

La date prévisionnelle de publication n’est pas encore fixée.

Projet de norme ISO relatif au knowledge management 

Suite à la demande faite par Israël en 2013, demande sous-tendue par une norme israélienne (SI 25006 de novembre 2011), norme d’exigences intitulée « Knowledge management systems – Requirements », le TC 260 a créé un WG6 dédié à l’élaboration d’une norme internationale relative aux systèmes de management des connaissances. 

Le knowledge management est défini comme « a combination of processes actions, methodologies and solutions that allow maintening, sharing accessibility and development of object-oriented knowledge ».

L’animateur de ce groupe de travail est, à titre provisoire, un canadien.

Le sujet a été approuvé par les pays membres du TC 260 en mars 2014. Les premiers travaux devraient débuter cette année mais faute d’experts, la France ne s’est pas associée à ces travaux ! 

Les travaux de normalisation en matière de responsabilité sociétale et de développement durable 

1)    Au niveau international/européen  

-    Fin 2016, l’ISO réalisera une enquête relative à la révision de la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale.

-    La rédaction de la norme ISO 20400 sur les achats responsables (sustainable procurement) poursuit sa route. Le stade de DIS (draft international standard) a été désormais été atteint,  l’enquête probatoire devrait être lancée fin 2015.

Rappelons les 2 normes françaises sur ce même sujet : normes NF X50-135 partie 1 & partie 2

-    L’ISO poursuit la rédaction, sur la base de la norme britannique BS 13500 - Code of practice for delivering effective governance of organizations, d’une norme. Le stade de WD (working draft) a été atteint fin mai 2015. 

2)    Au niveau français 

-    La révision de la norme NF X30-027 - Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur la norme ISO 26000  continue. Le guide et le questionnaire associé sont en cours de rédaction. 

-    La version finale du fascicule de documentation FD X50-035 – Entreprises et collectivités pour un développement territorial durable – Eléments de dialogue et pistes d’action est en cours de rédaction 

-    La commission de normalisation Afnor/DDRS (Développement durable et responsabilité sociétale) a décidé de réactiver son groupe de travail relatif à la vérification du reporting extra-financier (cf. fascicule de documentation FD X30-024 de juillet 2014).

-    Un groupe d’experts d’Afnor vient de rédiger un livre blanc relatif à l’intégration de la responsabilité sociétale dans un système de management. Ce livre blanc est intitulé « Démarches Qualité et Responsabilité sociétale : une complémentarité de bon sens ». Les travaux du groupe devraient débuter d’ici fin 2015. 

Les travaux de normalisation dans des domaines connexes
(anti-corruption, compliance, qualité, risque, environnement...)

Quelques informations à signaler : 

Parution de nouvelles normes : 

-    La version 2015 de la norme ISO 9001 – Systèmes de management de la qualité – Exigences, vient d’être publiée

-    La version 2015 de la norme ISO 9000 – Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire, vient d’être publiée  
-    
-    La version 2015 de la norme ISO 14001 – Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation vient également d’être publiée
 
-    Le rapport technique ISO/TR 31004 :2014 – Management du risque – Lignes directrices pour l’implémentation de l’ISO 31000 a été publié
-    
-    La norme ISO 19600 – Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices a été publiée 

Travaux normatifs en cours :  

-    Révision de la norme ISO 31000:2009 – Management du risque – Principes et lignes directrices (publication prévue en août 2017)

-    Révision du guide ISO 73 – Management du risque – Vocabulaire (publication prévue pour août 2017)

-    Elaboration du nouveau sujet de norme ISO/NP 31020 – Management du risque lié à l’interruption d’activité (publication prévue pour octobre 2017)

-    Elaboration du nouveau sujet de norme ISO/AWI 31021 – Management du risque de la chaîne d’approvisionnement – Compilation des meilleurs pratiques (publication prévue pour novembre 2017)

-    Fascicule de documentation FD X50-260 – Management des risques – Lignes directrices pour la mise en œuvre dans les ETI/PME (publication prévue pour janvier 2016)
-    
-    Enquête publique relative à la norme NF EN ISO 14021 – Marquages et déclarations environnementaux – Auto déclarations environnementales (Etiquetage de type II) : date de clôture des votes : 23/10/2015

-    Rédaction de la norme ISO/DIS 37101 – Développement durable des collectivités humaines – Systèmes de management – Exigences et lignes directrices pour la résilience et l’intelligence (publication prévue pour le premier trimestre 2016)

-    Rédaction de la norme ISO 45001 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences (le stade de CD comme committee draft a été atteint en juin 2015, date prévisionnelle de publication : début 2017)

-    Rédaction de la norme ISO 37001 – Systèmes de management de l’anti-corruption – Exigences (date prévisionnelle de publication : fin 2016)

Réflexion finale personnelle 

Comme le confirment les 4 nouveaux sujets de nomes (cf. ISO 30410 à 30413), les USA précisent leur volonté d’imposer leurs pratiques et leurs standards en matière de gestion des ressources humaines (petit rappel : la collection de documents normatifs de la SHRM est forte de plusieurs centaines de documents !). 

Michel JONQUIERES
Octobre 2015 

NORMALISATION NEWS n° 12 – Avril 2015

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International  de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)

Sommaire 

Les thèmes traités dans ce numéro 12 sont :
-    les normes en chantier dans le domaine de la gestion des ressources humaines
-    les nouveaux sujets de normes en matière de ressources humaines
-    les systèmes de management de l’anti-corruption et de la conformité / compliance
-    le développement durable et la responsabilité sociétale.  

Préambule

Ce que je vous annonçais dans les conclusions des deux numéros précédents (n°10 & n°11) se réalise. Ce ne sont pas moins de 6 nouveaux sujets dans le domaine de la normalisation de la gestion des ressources humaines qui viennent d’être proposés (cf. détails ci-dessous). Cette inflation normative n’est probablement pas prête de s’arrêter, vu l’importance de la collection de normes américaines SHRM (Society for Human Resources Management) existant sur ce sujet. 

Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
  
- Les travaux en cours 

Projet de norme ISO 30400 - Human Resources Management – Vocabulary  - WG1

Nous venons de recevoir, courant janvier 2015, la première version du CD (Committee Draft). 

A ce stade, cette version, disponible uniquement en version anglaise, comporte 9 chapitres comprenant 100 définitions, soit : 
-    General (HR strategy) – 32 définitions
-    Metrics – 15 définitions
-    Human governance – 5 définitions
-    Sustainable employability – 1 définition
-    Diversity & inclusion – 7 définitions
-    Workforce planning – 6 définitions
-    Recruitment – 24 définitions
-    Workforce mobility – 5 définitions
-    Talent management – 5 définitions 

Nous sommes encore loin des 800 définitions suggérées en phase initiale de rédaction de cette norme et les définitions proposées unilatéralement par le WG1, devront être validées par les experts des groupes de travail concernés. 

A noter le changement de l’appellation « terminologie » en « vocabulaire », ce qui laisse à penser que ce groupe devrait se recentrer sur les termes utilisés dans les normes de GRH et non sur la rédaction d’un dictionnaire des termes utilisés dans le monde de la GRH. 

Le projet est en attente de décision d’envoi pour le vote CD en avril. 

Sa publication est désormais prévue pour mai 2017.

Projet de norme ISO 30405 – Human Resources Management – Guidelines on recruitment – WG5

Le document actuellement en circulation pour commentaires, en langue anglaise, est la première version du document de travail (WD.1).  Il comporte 20 pages. 

Le sommaire actuel de cette norme est : 
Foreword
 
Introduction
    1 - Scope
2 - Normative references
3 - Terms and definitions
4 - Recruitment guidelines
4.1 - General  
4.2 - Potential talent pool  
4.3 - Talent pool
4.4 - Applicant pool
4.5 - Candidates for further evaluation
4.6 - Candidate management  
4.7 - Pre-board
4.8 - Board
5 - Measurement, analysis, and improvement of the recruitment process
5.1 - General
5.2 - Measurement process
5.3 - Analyse results  
5.4 - Improvement
Annex A (informative) - Employer brand and recruitment
Annex B (informative) - Commonly used recruitment metrics 

Bibliography

La date de publication prévisionnelle a été fixée pour mai 2016.

Projet de norme ISO 30406 – Human Resources Management -  Management by sustainable employability of staff

La traduction du titre de ce projet de norme,  en français (non encore validée) serait : « gestion par l’employabilité durable des employés ». 

Rappelons que ce document (statut demandé : TR, Technical Report, rapport technique) est rédigé sur la base d’un document hollandais NPR 6070 «code of pratice on sustainable employability ». 

Rappel du sommaire : 

Foreword
1- Scope
2 – References
3 – Terms and definitions
4 – Sustainable employability on different levels
4.1 – General
4.2 – Sustainable employability at government level
4.3 – Sustainable employability on industry, sector or organisational level  
4.4 – Sustainable employability on individual level
5 – The guideline
5.1 – Introduction
52 – Continuous improvement cycle
5.3 – Implementation of the guideline. 

Le terme de « sustainable employability » est définit comme « the ability of the employees now and in the future to deliver added value for a (labour) organization and in addition also the experience added valued himself ».

Ce projet est soumis au vote CD (committee draft) jusqu’au 13 mai 2015.  

 Projet de norme ISO 30407 – Human Resources Management - Cost-per-hire                                                                                                

Rappelons que le sommaire du document codifié ISO TS 30407 (TS comme technical specification) reprend  le sommaire de la norme US ANSI SHRM 6001 : 2012 – Cost per hire. 

Aucune évolution à ce jour. 

Sa date de publication prévisionnelle est fixée à janvier 2016 (ce qui paraît guère plausible vu l’état d’avancement du document).

Projet de norme ISO 30408 – Human resource management – Guidelines on human governance 

Rappelons que ce groupe de travail est animé (présidence et secrétariat) par la France
Président : Izy Béhar de l’ANDRH et secrétaire : Fatma Bensalem d’Afnor

Le sommaire de ce document (actuellement au stade de WD.1), en anglais, est le suivant : 

Foreword
Introduction                          
1- Scope         
2- Normative reference              
3- Terms and definitions (governance, human governance, human resources, human resources management, human governance representative)            
4- Principles of human Governance
5 – Roles, responsibilities, commitment and accountability
6 – Aligning human governance with organizational needs
6.1 – Contents for reporting human governance results
6.1.1 – Functions, practices and processes
6.1.2 – Analysis
6.2 - Communication
7 – Milestones for human governance
Annex A : Sample reporting for assessing human governance effectiveness       

Un vote est en cours pour son passage en CD (committee draft) 

Sa date prévisionnelle de publication est fixée pour août 2016. 

Projet de norme ISO 30409 – Human resource management - Workforce planning

Le document de 37 pages attend le feu vert pour passer au vote CD en avril 2015. 

Rappel : le terme de « workforce planning » fait l’objet de la définition suivante : « Workforce planning is the systematic identification and analysis of what an organization is
going to need in terms of the size, type, experience, knowledge, skills and quality of workforce to achieve its objectives. It is a process used to generate business intelligence to inform business of the current and future impact of the external and internal environment on the business, enabling the business to be resilient to structural and cultural changes to better position itself for the future ».

Sa date de publication prévisionnelle est fixée pour septembre 2016.

- Quelques nouvelles du TC 260 

Le groupe de travail (WG) Communication vient d’être recréé. Ce groupe est en charge d’assurer la promotion des travaux du comité technique TC 260. 

Le task group n°1 (TG1) « structuration des normes » doit soumettre une proposition d’ici quelques jours, tout comme le TG2 en charge de l’élaboration d’un business plan pour le TC 260. 

Les nouveaux sujets de normalisation dans le domaine de la GRH
  
4 sujets ont été proposés courant décembre 2014 : 
-    impact of hire metric
-    quality of hire
-    retention metric
-    turnover metric.

L’appel à experts pour l’élaboration de deux nouveaux textes normatifs internationaux vient également  d’être lancé, il concerne : 
-    la gestion des connaissances, alias le « knowledge management »
-    supports technologiques en matière de formation et de compétences du personnel . 

Nous vous proposons un bref passage en revue de ces différents thèmes et travaux. 

IMPACT OF HIRE METRIC

Le champ d’application pour ce projet (dont le statut demandé est celui de norme internationale) proposé par la SHRM (cf. préambule) est le suivant : 
« An Impact of Hire Metric international standard would focus on the impact talent has on strategic positions within the organization and identify metrics that can be used to evaluate the connection between new hires' contributions and the strategic success of the organization. Impact of hire metrics would measure an individual's impact on organizational strategy, which is at a higher level than other metrics that are critical for non-strategic positions, such as turnover, performance, etc. ». 

Ce sujet est soumis aux pays membres de l’ISO jusqu’au 3 mars 2015. 

QUALITY OF HIRE

Le champ d’application de ce projet, également proposé par la SHRM avec un statut de norme internationale est : 
« The purpose of a Quality of Hire international standard is to complete the suite of three critical recruiting metrics for cost, time, and quality. Each reflects an aspect of a successful hiring process while together they define success. The Quality of Hire metric would reflect effectiveness of an organization's hiring process ».

Vote également en cours jusqu’au 3 mars 2015.  

RETENTION METRIC

Le champ d’application, pour un statut de norme internationale, proposé par les USA et le Canada est : 
« A Retention Metric standard would create a model used to define and measure organizational programs, practices and processes that motivate and enable effective workforce retention ».

Le sujet est soumis aux votes des pays membres jusqu’au 3 mars 2015 également.  

TURN OVER METRIC

Le champ d’application de ce projet, également proposé par la SHRM avec un statut de norme internationale est : 
«  Metric for turnover calculation, i.e., the measurement of movement of employees out of organizations, whether classified as voluntary/involuntary or regrettable/unregrettable turnover. »
 
Vote pour le 3 mars 2015. 

WG6 - GESTION DES CONNAISSANCES

Sur la base d’une norme israélienne (IS 25006 de novembre 2011), norme d’exigences intitulée « Knowledge Management Systems – Requirements », le TC 260 vient de créer un WG6 (working group n°6) dédié à l’élaboration d’une norme internationale relative aux systèmes de management des connaissances. 

Le knowledge management est défini comme « a combination of processes actions, methodologies and solutions that allow maintening, sharing accessibility and development of object-oriented knowledge ».

L’animateur de ce groupe de travail est, à titre provisoire, un canadien.

Un appel à experts a été lancé auprès des pays membres pour le 10 mars 2015. Un expert français devrait suivre les travaux. 

FORMATION & COMPETENCES 

L’ISO vient de mettre en chantier la révision de deux normes existantes : 

-    ISO 10015 :1999 – Management de la qualité – Lignes directrices pour la formation, et
-    ISO 10018 : 2012 – Management de la qualité – Lignes directrices pour l’implication et les compétences du personnel

Cette révision sera faite grâce à la mise en œuvre d’un groupe de travail joint  (JWG comme joint working group) réunissant les experts du TC 260 (GRH) et ceux du TC 176 (Management de la qualité). 

Un appel à experts a également été lancé auprès des pays membres pour le 10 mars 2015. Y aura-t-il dans ce JWG au moins un français ? Affaire à suivre
 

Les travaux de normalisation dans le domaine de l’anti-corruption et de la « compliance »

Rappelons qu’au niveau français,  les travaux normatifs de l’ISO/PC 271 (compliance) et de l’ISO/PC 278 (anti-corruption) sont suivis au sein d’une seule et même commission de normalisation.

1 - Les travaux de normalisation internationale relatifs à l’anti-corruption (ISO/PC 278) – Norme ISO 37001

Le projet de norme ISO 37001  « Anti-bribery management system – Requirements »  soit « Systèmes de management anti-corruption – Exigences » (titre encore provisoire) progresse et a atteint le stade de CD. Une version 2 de ce committee draft devrait être mise au vote pour septembre 2015.

Une « pierre d’achoppement » persiste : la traduction en français du terme « bribery ». Ce terme est utilisé dans le texte législatif britannique (le Bribery Act de 2001), il concerne les « pots de vin », la traduction par le mot « corruption » gène les britanniques. Pour éviter un blocage, il a été décidé de ne pas définir ce terme dans la norme mais de se référer aux définitions figurant dans les droits locaux.

Désormais 27 pays participent aux travaux d’élaboration de cette norme, plus 12 pays « observateurs », qui reste à ce jour une norme d’exigences, donc certifiable.

La position française sur ce document comporte de nombreuses réserves telles que son caractère trop prescriptif, l’ambiguïté sur le terme bribery (vs corruption), la rédaction des lignes directrices figurant en annexe, l’applicabilité de cette norme à toutes les entreprises (PME comprises), 

Il est à noter que certains pays demandent une nécessaire cohérence entre les travaux relatifs à l’élaboration de cette norme ISO 37001 et la norme ISO 19600 en cours de finalisation (cf. paragraphe suivant). 

Rappel : cette norme est bâtie selon la structure HLS désormais utilisée par l’ISO pour toutes les normes de systèmes de management ; cette structure permet l’intégration de tout sujet dans un système de management intégré. 

La date prévisionnelle de publication de ce document reste, pour l’instant, fixée à mi-2016. 

2 – Les travaux de normalisation dans le domaine de la « compliance » (ISO/PC 271) – Norme ISO 19600

La norme internationale ISO 19600 « Compliance management systems - Guidelines » (traduit en français par « Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices ») est disponible en anglais depuis fin décembre 2014 (la version française est attendue pour mars 2015)..    

Cette norme met en exergue la logique suivante : 

Rappel : la compliance est le respect de l’ensemble des exigences légales applicables et des autres exigences auxquelles un organisme a souscrit. 

La commission a décidé de conserver le terme anglo-saxon de compliance dans la traduction française, de façon à être compatible avec le sens du projet de norme internationale.

La France reprendra cette norme dans la collection de normes françaises, elle devrait être publiée en français en avril 2015.  

Les travaux de normalisation en matière de responsabilité sociétale et de développement durable 

1)    Au niveau international/européen  

-    Le projet de norme ISO 20400 sur les achats responsables (sustainable procurement) est toujours en chantier. Le stade de CD.2 a été atteint en septembre 2014 et une troisième version (CD.3) est en préparation
Rappelons les 2 normes françaises sur ce même sujet : normes NF X50-135 partie 1 & partie 2

-    Une double réflexion européenne est à l’étude pour 2015 : 
o    projet de rédaction d’un guide de vérification du reporting extra-financier en complément de la directive européenne du 15 avril 2014
o    projet d’élaboration d’une norme européenne sur la responsabilité sociétale ! 

-    Les travaux d’élaboration de la norme ISO 45001 relative aux systèmes de management de l’hygiène et sécurité au travail se poursuivent.

2)    Au niveau français 

•    Rappel de quelques publications récentes  : 

-    Norme NF X50-783:2014 – Accessibilité et inclusion des personnes handicapées – Organismes handi-accueillants – Exigences et recommandations pour l’inclusion des personnes handicapées dans les organismes 

-    Norme NF X50-842 relative aux relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d’ordre

-    Guide AC X30-077 relatif à la « responsabilité sociétale pour les acteurs d’un territoire – Une expérimentation ISO 26000 en Seine et Marne »

-    Fascicule de documentation FD E 01-001 – Démarche de responsabilité sociétale pour la stratégie et l’efficacité des PME mécaniciennes

-    Guide de bonnes pratiques BP X30-034- Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour les opérateurs de transports publics de voyageurs

•    Des travaux en cours : 

-    Guide de déclinaison de la norme ISO 26000 dans la filière viti-vinicole, sur la base du guide (AC X30-030) d’utilisation de la norme ISO 26000 pour le secteur agro-alimentaire

-    Révision de la norme NF X30-027 - Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur la norme ISO 26000  est prévue, en coopération avec d’autres pays (les Pays-Bas sont d’ores et déjà volontaires), en vue d’une promotion au niveau européen, avec un ajout d’un questionnaire d’auto-évaluation

-    Un retour d’expérience sera organisé, en avril/mai 2015, sur la mise en œuvre du fascicule de documentation FD X30-024 de juillet 2014  relatif à la vérification du reporting extra-financier, afin d’envisager son éventuelle révision

-    Un projet de rédaction d’un guide d’intégration d’une démarche de responsabilité sociétale dans un système de management existant va être lancé fin avril 2015

-    L’importance de traiter le sujet ISO 26000/agendas 21 a été confirmée, notamment suite à la diffusion de l’avis « réservé » de la Cour des comptes sur les agendas 21 et un groupe de travail vient d’être créé à l’Afnor afin d’élaborer un guide de dialogue entre entreprises et collectivités pour une responsabilité sociétale territoriale.

-    Afnor Normalisation devrait contribuer, au travers de la commission de normalisation DDRS (CN DDRS) aux activités de la plateforme RSE

-    Le projet RG Aéro 000 727 « guide de mise en œuvre de la responsabilité sociétale dans le secteur aéronautique » élaboré par le BNAé (bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace) vient d’être communiqué aux experts de la CN DDRS pour commentaires

-    KEDGE Bordeaux a élaboré un « sustainabilty literacy test » sur la base d’un QCM de 50 questions (2/3 au niveau mondial et 1/3 au niveau national). Voir le site contact@sulitest.org 

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Réflexion finale personnelle 

Plus que jamais, une vigilance normative s’impose 

Michel JONQUIERES
Avril 2015 

NORMALISATION NEWS n° 11 – Octobre 2014

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International  de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)

Sommaire 

Les thèmes habituels sont traités dans ce numéro 11, à savoir :
-    la gestion des ressources humaines
-    les systèmes de management de l’anti-corruption et de la conformité / compliance
-    le développement durable et la responsabilité sociétale.  

Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
  
Les travaux de rédaction des différents textes normatifs se poursuivent avec plus ou moins de célérité selon les sujets. 

Information importante : 

l’ISO a décidé d’attribuer une nouvelle numérotation aux futurs documents à caractère normatif du domaine du management des ressources humaines. Les 6 normes en chantier ont donc changé de numéro (voir tableau récapitulatif ci-dessous) ! 
C’est la série ISO 304XX qui abritera désormais ces normes. 

Numéro     Libellé 
ISO NP 30400    Gestion des ressources humaines – Terminologie
ISO CD 30405    Gestion des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement
ISO TR 30406    Gestion des ressources humaines - Gestion par l’employabilité durable du personnel
ISO TS 30407    Gestion des ressources humaines – Coût du recrutement
ISO AWI 30 408     Gestion des ressources humaines – Gouvernance humaine – La dimension humaine partie importante de la stratégie des entreprises – Lignes directrices
ISO NP 30409    Gestion des ressources humaines – Workforce planning – Planification des effectifs ( ?) 

Rappel : AWI = approved new work item, NP = new proposal, TS = technical specification, TR = technical report , CD = committee draft 

Balayons chacun des thèmes associés à la gestion des ressources humaines 

WG1 : Terminologie (terminology)

Groupe animé (présidence et secrétariat) par les Pays-Bas, 2 experts français suivent les travaux d’élaboration (dont votre serviteur).

Rappelons que le statut retenu pour cette norme de terminologie (codifiée ISO NP 30400) est celui de norme internationale (norme ISO). 

A ce jour, les différents aller-retour permettant d’incrémenter ce document se font sur la base d’un document en date de mai 2014. Probablement fin 2014, paraîtra un premier WD (working draft).

Les thèmes contenant les plus de 800 définitions sont les suivants (les traductions françaises restent à valider) : 

- Terminologie générale (termes applicables à plus d’une des catégories ci-dessous)
- Planification des carrières
- Communication
- Relations communautaires / publiques
- Rémunérations et avantages sociaux  
- Rémunérations
- Avantages sociaux  
- Equité: voir rémunérations
- Compliance / conformité
- Diversité et intégration  
- Marque employeur
- Santé, bien-être et environnement (ex : risques psycho-sociaux)
- Leadership
- Mesures (métriques et analytiques) et reporting
- Fusions, acquisitions et integration, et processus de liquidation
- Développement organisationnel
- Elaboration et mise en oeuvre de politiques  
- Recrutement
- Maintien des emplois
- Retraite
- Sûreté
- Sécurité 
- Stratégie  
- Planification des effectifs  
- Technologies (y compris les systémes d’informatioon RH)
- Sites internet ou intranet site fournissant accès aux bases de données d’informations et aux ressources en matière d’appprentissage et de formation
- Formation et développement
- Mobilité du personnel  
- Planification des effectifs  
- Divers 

Sa publication reste prévue pour janvier 2016.

 WG2 : Coût du recrutement (Cost-per-hire)                                                                                                

Groupe animé (présidence et secrétariat) par les USA.

Le sommaire du document codifié ISO TS 30407 (TS comme technical specification) reprend  le sommaire de la norme US ANSI SHRM 6001 : 2012 – Cost per hire. 

Le sommaire (toujours en anglais) de la version actuelle de la norme (au stade WD.2 soit la seconde version du Working Draft) est le suivant : 

Foreword 

Introduction 

1 - Scope 

2 - Normative references 

3 - Elements of Cost-per-Hire 

4 - Known uses of the metric

5 – Definition : Cost-per-Hire, Internal (CPHI) 

6 – Definition : Cost-per-Hire, comparable (CPHC)  

7 - Hire cost ratio (HCR) 

8 - Assembling a cost-per-hire metric 

9 - Visual display of cost-per-hire results 

Bibliography 

Sa date de publication prévisionnelle est fixée à janvier 2016.

WG3 : Gouvernance humaine (Human governance)

Ce groupe de travail est animé (présidence et secrétariat) par la France
Président : Izy Béhar de l’ANDRH et secrétaire : Fatma Bensalem d’Afnor

Le titre provisoire de ce document, codifié ISO 30408,  reste, pour l’instant : Gouvernance humaine – La dimension humaine partie importante de la stratégie des organismes – Lignes directrices. 

Son statut reste à valider. 

Le sommaire actuel de ce document, en anglais, est le suivant : 

Foreword

Introduction             
                
1- Scope  
        
2- Normative reference  
              
3- Terms and definitions (governance, human governance, human resources, human resources management, human governance representative)
            
4- Principles of human Governance 

5 – Roles, responsibilities, commitment and accountability 

6 – Aligning human governance with organizational needs

7 – Milestones for human governance

Annexes       

Un vote est en cours pour son passage en CD (committee draft) 

Sa date prévisionnelle de publication est fixée pour août 2016. 

WG4 : Planification des effectifs  (Workforce planning)

Le groupe de travail est animé (présidence et secrétariat) par l’Australie. 

La 1ere réunion s’est tenue le 28 mars 2014 ; 5 pays : US, Australie, Suède, France,
Italie et 9 participants contribuent au développement de cette norme. 

L’Australie qui anime les travaux se fonde sur ses propres travaux normatifs (le texte n’est pas encore disponible). Il est à noter que le sujet a été initié par les USA.

Le document à venir a été codifié ISO 30409. 

Sa date de publication prévisionnelle a été fixée pour mai 2016.

WG5 : Recrutement (Recruitment)

Le groupe de travail (présidence et secrétariat) est animé par les USA.

Le groupe de travail est très actif puisque 4 réunions se sont tenues depuis début 2014.

Le document normatif, en cours de structuration, à statut indéterminé pour l’instant, a d’ores et déjà été codifié : ISO CD 30405. 

La définition suivante du recrutement a été proposée : « the process of attracting, sourcing, screening and employing talent for an existing or new position within the organization ».

Le sommaire actuel de cette norme est : 
Foreword
 
Introduction
    1 Scope
2 Normative references
3 Terms and definitions
4 Recruitment guidelines
4.1 General  
4.2 Potential talent pool  
4.3 Talent pool
4.4 Applicant pool
4.5 Candidates for further evaluation
4.6 Candidate management  
4.7 Pre-board
4.8 Board
5 Measurement, analysis, and improvement of the recruitment process
5.1 General
5.2 Measurement process
5.3 Analyse results  
5.4 Improvement
Annex A (informative) Employer brand and recruitment
Annex B (informative) Commonly used recruitment metrics 

Bibliography

La date de publication prévisionnelle a été fixée pour mai 2016.

GT : Sustainable employability 

Un premier projet de document, codifié ISO TR 30406, a été transmis aux experts concernés par le sujet. 

Le titre (provisoire) traduit en français est : Gestion des ressources humaines – Gestion par l’employabilité durable du personnel. 

Les travaux de normalisation dans le domaine de l’anti-corruption et de la « compliance »

Au niveau français, il est à noter que les travaux normatifs de l’ISO/PC 271 et de l’ISO/PC 278 sont suivis au sein d’une seule et même commission de normalisation.

1 - Les travaux de normalisation internationale relatifs à l’anti-corruption (ISO/PC 278)

Le projet de norme ISO 37001  « Anti-bribery management system – Requirements »  soit « Systèmes de management anti-corruption – Exigences » (titre encore provisoire) a atteint le stade de WD2 (2° version du document de travail). 

Rappels : 
-    cette norme n’est pas certifiable (pour l’instant !), 
-    elle s’appuie sur la norme britannique BS 10500 : 2011 ABMS - (Specification for an Anti Bribery Management System), norme développée dans le sillage de la loi UK Bribery Act 2011 (entrée en vigueur le 1° juillet 2011), 
-    elle est indépendante des normes telles que l’ISO 19600 sur la compliance (voir point 2 ci-après), l’ISO 31000 « Risk Management » ou l’ISO 34001 « Security Management ».  

Les travaux sont animés (présidence et secrétariat) par le Royaume-Uni.

Le sommaire actuel de cette norme (de 37 pages), au stade de WD1 (1° version du Working Draft) est le suivant : 

Introduction 

1 - Scope 

2 - Normative references 

3 - Terms and definitions (32 définitions sont fournies)

4 – Context of the organization 

5 – Leadership 

6 – Planning 

7 – Support 

8 – Operation
9 – Performance evaluation 

10 – Improvement 

Annex A (informative) : Guidance on the use of this international standard

Bibliography 

La prochaine réunion internationale est prévue en décembre2014.

La date prévisionnelle de publication de ce document reste, pour l’instant, fixée à mi-2016. 

2 – Les travaux de normalisation dans le domaine de la « compliance » (ISO/PC 271)

Ces travaux sont réalisés dans le cadre du Programming Committee ISO/PC 271, en charge des « programmes de compliance pour la conformité aux règles de déontologie, de bonnes pratiques et de respect de la réglementation ». 

Rappelons en préambule que les rédacteurs originaux de ce projet sont australiens, en l’occurrence, l’ACI (Australian Compliance Institute) et que c’est sur la base de la  norme australienne AS/NZ 3806 – 2006 que l’ISO a décidé la mise en œuvre de l’élaboration de cette norme au sein du PC 271 (Programming Committee).

Le projet de norme internationale ISO 19600 « Compliance management systems - Guidelines » (traduit en français par « Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices ») est actuellement soumis pour vote aux pays membres de l’ISO pour passage au stade DIS (comme draft international standard). 

Rappel : la commission française de normalisation a choisi de conserver le mot compliance. Le terme de conformité est utilisé lorsqu’il s’agit du système de management lui-même, alors que le terme de compliance est utilisé comme objectif à atteindre pour le système de management : respect des obligations règlementaires et des engagements souscrits, en termes de résultat.

Le sommaire du DIS (traduit en français) est le suivant : 

Avant-propos 

Introduction 

1 – Domaine d’application

2 – Références normatives 

3 – Termes et définitions 

4 – Contexte de l’organisation
4.1 – Connaissance de l’organisation et contexte
4.2 – Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées
4.3 – Détermination du périmètre du système de management de la compliance
4.4 – Système de management de la compliance et principes de bonne gouvernance
4.5 – Obligations de compliance
4.5.1 – Identification des obligations de compliance
4.5.2 – Tenue à jour des obligations de compliance `
4.6 – Identification, analyse et évaluation des risques de non-compliance 

5 – Leadership
5.1 – Leadership et engagements, exemples d’engagements
5.2 – Politique compliance
5.2.1 – Généralités
5.2.2 – Développement
5.3 – Rôles, responsabilités et autorités au sein de l’organisation
5.3.1 – Généralités
5.3.2 – Attribution des responsabilités au sein de l’organisation
5.3.3 – Rôle et responsabilité de l’organe directeur et de la direction
5.3.4 – Fonction en charge de la compliance   
5.3.5 – Responsabilités du personnel d’encadrement
5.3.6 – Responsabilité des employés 

6 – Planification
6.1 – Actions pour les risques liés à la compliance
6.2 – Objectifs de compliance et planification pour les atteindre 

7 – Soutien
7.1 – Ressources
7.2 – Compétences et formation
7.2.1 – Compétences
7.2.2 – Formation
7.3 – Sensibilisation
7.3.1 – Généralités
7.3.2 – Comportements
7.4 – Communication
7.4.1 – Généralités
7.4.2 – Communication interne
7.4.3 – Communication externe
7.5 – Informations documentées
7.5.1 – Généralités
7.5.2 – Mise en place et mise à jour
7.5.3 – Maîtrise des informations documentées 

8 – Fonctionnement
8.1 – Planification et maîtrise opérationnelles
8.2 – Etablissement des contrôles et des procédures
8.3 – Processus externalisés 

9 – Evaluation des performances
9.1 – Surveillance, mesure, analyse et évaluation
9.1.1 – Généralités
9.1.2 – Surveillance
9.1.3 – Sources de retour d’informations sur les performances de compliance
9.1.4 – Méthodes de collecte d’informations
9.1.5 – Analyse et classification des informations
9.1.6 – Mise en place des indicateurs
9.1.7 – Communication d’informations sur la compliance
9.1.8 – Contenu des rapports sur la compliance
9.1.9 -  Conservation des enregistrements
9.2 – Audit
9.3 – Revue de direction 

10 – Amélioration
10.1 – Non-conformité, non-compliance et actions correctives
10.1.1 – Généralités
10.1.2 – Remontée des informations
10.2 – Amélioration continue 

Bibliographie 

La France reprendra cette norme dans la collection de normes françaises, elle devrait être publiée fin 2015.  

Les travaux de normalisation en matière de responsabilité sociétale et de développement durable 

1)    Au niveau international/européen : une « petite » activité  

-    Le guide ISO 82 – 2014 – Lignes directrices pour la prise en compte de la durabilité dans les normes a été traduit en français 

-    Le document de correspondance ISO 26000 / GRI (Global Reporting Initiative) a été traduit en français (disponible gratuitement sur www.globalreporting.fr ou www.iso.org/iso/home/standards/iso26000.htm 

-    Une double réflexion européenne est à l’étude pour 2015 : 
o    projet de rédaction d’un guide de vérification du reporting extra-financier en complément de la directive européenne du 15 avril 2014
o    projet d’élaboration d’une norme européenne sur la responsabilité sociétale ! 

2)    Au niveau français : une activité « intense » 

•    Quelques publications : 

-    Parution de la nouvelle version de la norme NF X50-783:2014 – Accessibilité et inclusion des personnes handicapées – Organismes handi-accueillants – Exigences et recommandations pour l’inclusion des personnes handicapées dans les organismes 

-    Parution de la norme NF X50-842 relative aux relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d’ordre

-    Publication, en juillet 2014, par la chaire de l’Université de Paris-Est-Marne-La-Vallée d’un « guide de responsabilité sociétale pour les acteurs d’un territoire – Une expérimentation ISO 26000 en Seine et Marne », document codifié AC X30-077

-    Publication, en septembre 2014, d’un fascicule de documentation FD E 01-001, rédigé par l’UNM (Union Nationale de la Mécanique), sous délégation Afnor, destiné aux PME mécaniciennes, leur permettant de déployer une démarche de responsabilité sociétale

-    Publication, en juin 2014, d’un guide de bonnes pratiques BP X30-034 relatif à la déclinaison de la norme ISO 26000 au transport terrestre public de voyageurs 

-    Publication, le 7 octobre 2014, du guide MEDEF – ORSE relatif aux initiatives sectorielles de responsabilité sociétale menées dans 12 secteurs d’activité 
 
-    Publication, le 6 octobre 2014, du guide UNAF – ORSE à destination des entreprises sur les « salariés aidants » 

•    Des travaux en cours : 

-    Rédaction d’un guide de déclinaison de la norme ISO 26000 dans la filière viti-vinicole, sous la forme d’un accord Afnor, sur la base du guide (AC X30-030) d’utilisation de la norme ISO 26000 pour le secteur agro-alimentaire. Sa publication est prévue pour mars 2015 

-     Rédaction d’un guide suite au retour d’expérience de 19 PME rhônalpines sur la construction de leur démarche de responsabilité sociétale selon la norme ISO 26000

-    Une révision de la norme NF X30-027 - Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur la norme ISO 26000  est prévue, en coopération avec d’autres pays (les Pays-Bas sont d’ores et déjà volontaires), en vue d’une promotion au niveau européen

-    Un retour d’expérience sera organisé, en avril/mai 2015, sur la mise en œuvre du fascicule de documentation FD X30-024 de juillet 2014  relatif à la vérification du reporting extra-financier, afin d’envisager son éventuelle révision

-    Un projet de rédaction d’un guide d’intégration d’une démarche de responsabilité sociétale dans un système de management existant devrait être lancé prochainement

-    L’importance de traiter le sujet ISO 26000/agendas 21 a été confirmée, notamment suite à la diffusion de l’avis « réservé » de la Cour des comptes sur les agendas 21 

-    Quelques nouvelles de la plateforme RSE installée par le gouvernement en juin 2013 : Le colloque « La RSE en actes – Ensemble vers un plan national d’action pour la RSE », organisé par le CESE le 17 novembre 2014, sera le point de départ de la réflexion sur le plan national d’actions RSE

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Réflexion finale personnelle 

Le rouleau compresseur normatif américain dans le domaine des RH continue sa progression ! 
Il ne serait pas anormal que les USA ne propose, à court terme, quelques nouveaux sujets de normes internationales à l’ISO.
Cette hégémonie normative américaine risque d’être demain au service du futur « marché commun USA / Europe » en cours de mise en place suite aux réflexions actuelles associées à l’élaboration du traité 

Michel JONQUIERES
Octobre 2014 

NORMALISATION NEWS n° 10 – Avril 2014

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International  de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)

Sommaire 

Trois sujets sont traités dans ce numéro 10 :
-    l’élaboration des projets de normes au sein du comité technique ISO TC 260, comité dédié aux normes relatives aux ressources humaines, 
-    les travaux normatifs relatifs au projet de norme ISO 37 001 sur l’anti-corruption, au sein de l’ISO/ PC 278 (comme Programming Committee), 
-    les travaux normatifs relatifs au projet de norme ISO 19 600 sur la compliance, au sein de l’ISO/PC 271.  

Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
  

Six instances sont actuellement actives au niveau du comité technique ISO TC 260. 

TG4 : Sustainable employability (traduit en français par « gestion par l’employabilité durable des employés » !)

Les travaux sont animés (présidence et secrétariat) par les Pays-Bas. 

Un premier texte a été refusé, les experts sont dans l’attente d’un nouveau document. 

Le document final devrait avoir le statut de rapport technique (TR comme Technical Report), sa codification sera ISO/TR 18 155.

Sa date de publication prévisionnelle reste fixée pour septembre 2015.

WG1 : Terminologie

Groupe animé (présidence et secrétariat) par les Pays-Bas.

Le processus d’élaboration du projet de norme a été bien plus rapide que la mise en place de la structure de travail sur la base du NWIP (comme new work item proposal) et le vote pour la création du WG1 (comme Working Group n°1), vote en cours pour fin avril 2014.

Rappelons que le statut retenu pour cette norme de terminologie (non numérotée pour l’instant) est celui de norme internationale (norme ISO). 

Dés la création prochaine du WG1, le document aura probablement atteint le stade et sera reconnu comme un WD (comme Working Draft). 

A ce jour les plus de 800 définitions identifiées sont réparties dans les 30 thèmes (un thème général et 29 thèmes spécifiques) suivant le sommaire ci-dessous : 

4            General terminology (applicable to more than one HR category)

5    HR categories (types or aspects of HR)
5.1    Career planning
5.2    Communication
5.3    Community relations
5.4    Compensation and benefits
5.4.1    Compensation
5.4.2    Benefits
5.5    Equity: see Compensation
5.6    Compliance
5.7    Diversity and inclusion
5.8    Employment branding
5.9    Health, wellness and environment (e.g., psycho-social risks) 
5.10    Labour relations
5.11    Leadership
5.12    Measurement (metrics and analytics) and reporting
5.13    Mergers, acquisitions and integration, and liquidation processes
5.14    Organizational development
5.15    Policy development and implementation
5.16    Recruitment
5.17    Retention
5.18    Retirement
5.19    Security
5.20    Safety
5.21    Strategy
5.22    Succession planning
5.23    Technology (including HR information systems) 
5.24    Internet or intranet site that provides access to an organization’s database of information and resources regarding learning and training
5.25    Training and development
5.26    Internet or intranet site that provides access to an organization’s database of information and resources regarding learning and training
5.27    Workforce mobility
5.28    Workforce planning
5.29    Miscellaneous and Other 

Sa publication est prévue pour janvier 2016.

 WG2 : Coût du recrutement (Cost-per-hire)                                                                                               

Groupe animé (présidence et secrétariat) par les USA.

Le sommaire du document déjà baptisé ISO TS 18588 (TS comme technical specification) reprend  le sommaire de la norme US ANSI SHRM 6001 : 2012 – Cost per hire. 

Le sommaire de la version actuelle de la norme (au stade WD.2 soit la seconde version du Working Draft) est le suivant : 

Foreword 

Introduction 

1 - Scope
Summary
Purpose 

2 - Normative references 

3 - Elements of Cost-per-Hire
Assembly of the Cost-per-Hire Metric
Display of the Cost-per-Hire Metric
Documentation of the Cost-per-Hire Metric 

4 - Known uses of the metric

5 – Definition : Cost-per-Hire, Internal (CPHI) 
Formula definition
Definition of cost data in scope (the numerator) 
Total number of hires in a time period (the denominator) 
5.1.1 Defining which types of hires to include in CPHI 

6 - Definition: Cost-per-Hire, comparable (CPHC) 
Formula Definition
Definitions of cost data in scope (the numerator) 
Out-of-scope data
Total number of hires in a time period (the denominator) 
6.1.1 Defining which types of hires to include in CPHC 

7 - Hire cost ratio (HCR) 
Description
Formula definition
Definition of cost data in scope (the numerator) 
Out-of-scope cost data
Total first-year compensation of hires (the denominator) 
7.1.1 Defining which types of hires to include in HCR
7.1.2 Defining Total Compensation 

8 - Assembling a cost-per-hire metric
Data collection methodology requirements
8.1.1 Representative data set
8.1.2 Periodic audits of processes
Date ranges
Using data segmentation in cost-per-hire
8.1.3 Data segmentation definition
8.1.4 Adding segmentation data to cost-per-hire calculations
8.1.5 CPH formula when data segmentation is used
8.1.6 Assembling a segmented cost-per-hire metric
8.1.7 Visual display of segmented cost-per-hire metric
8.1.8 Special case segmentation : Compulsory and Post Compulsory Hires 

9 - Visual display of cost-per-hire results
Declaration of adoption
Recommended display format
Visual display of cost-per-hire results when segmenting data 

Bibliography 

Sa date de publication prévisionnelle est fixée à janvier 2016.

WG3 : Gouvernance humaine (Human governance)

Ce groupe de travail est animé (présidence et secrétariat) par la France
Président : Izy Béhar de l’ANDRH et secrétaire : Fatma Bensalem d’Afnor

Le titre provisoire de ce document, codifié ISO 18 824,  reste, pour l’instant : Gouvernance humaine – La dimension humaine partie importante de la stratégie des organismes – Lignes directrices. 

Son statut reste à valider (réunion internationale à Paris en mai 2014). 

Le sommaire actuel de ce document, qui est en cours de réécriture (cf. prochaines réunion de mai 2014 à Paris) est le suivant : 

Introduction             
                
1- Scope  
        
2- Normative reference  
              
3- Terms and definitions
            
4- Human Governance process
4.1- General               
4.1.1 – Corporate Governance/ Human Governance                           
4.1.2 – The Human Governance process / system                   
4.2 – Human Governance                                   
4.3 – PLAN : planning    
4.3.1 – Requirements and needs        
4.3.2 – Risks assessment                                      
4.3.3 – Objectives
4.3.4 – Allocation of resources      
4.3.5 – Communication plan   
       4.4 – DO : Implementing
       4.4.1 – Role, responsibilities, commitment, accountability                
       4.4.2 – CHRO’s role and responsibilities        
       4.4.3 – Utilization of allocated resources
       4.4.4 – Structure and decision making process                         
       4.4.5 – Raising awareness and motivating stakeholders        
       4.4.6 – Communication                    
       4.5 – CHECK : monitoring and analyzing                 
       4.5.1 – Performance criteria                 
       4.5.2 – Measurement and indicators              
       4.5.3 – Reporting
       4.5.4 – Auditing                  
       4.6 – ACT : responding and adjusting to significant deviations
       4.7 – Human Governance annual review      

        5- Annexes       

Sa date prévisionnelle de publication (dont le statut normatif reste encore à valider) est fixée pour août 2016. 

WG4 : Planification des effectifs  (Workforce planning)

Le groupe de travail est animé (présidence et secrétariat) par l’Australie. 

La 1ere réunion s’est tenue le 28 mars 2014 ; 5 pays : US, Australie, Suède, France,
Italie et 9 participants contribuent au développement de cette norme. 

L’Australie qui anime les travaux se fonde sur ses propres travaux normatifs (le texte n’est pas encore disponible). Il est à noter que le sujet a été initié par les USA.

Le document à venir a été codifié ISO 19 255. 

Sa date de publication prévisionnelle a été fixée pour mai 2016.

WG5 : Recrutement (Recruitment)

Le groupe de travail (présidence et secrétariat) est animé par les USA.

Le groupe de travail est très actif puisque 3 réunions se sont tenues depuis début 2014 et 2 réunions sont prévues en mai 2014.

Le document normatif, en cours de structuration, à statut indéterminé pour l’instant, a d’ores et déjà été codifié : ISO 19 254. 

La définition suivante du recrutement a été proposée : « the process of attracting, sourcing, screening and employing talent for an existing or new position within the organization ».

La date de publication prévisionnelle a été fixée pour mai 2016.

Les travaux de normalisation dans le domaine de l’anti-corruption et de la « compliance »

Au niveau français, il est à noter que les travaux normatifs de l’ISO/PC 271 et de l’ISO/PC 278 sont suivis au sein d’une seule et même commission de normalisation.

1 - Les travaux de normalisation internationale relatifs à l’anti-corruption (ISO/PC 278)

Le projet de norme ISO « Anti-bribery management system – Requirements »  soit « Systèmes de management anti-corruption – Exigences » (titre encore provisoire) porte désormais un numéro : ce sera la norme ISO 37001. 

Rappels : 
-    cette norme n’est pas certifiable (pour l’instant !), 
-    elle s’appuie sur la norme britannique BS 10500 : 2011 ABMS - (Specification for an Anti Bribery Management System), norme développée dans le sillage de la loi UK Bribery Act 2011 (entrée en vigueur le 1° juillet 2011), 
-    elle est indépendante des normes telles que l’ISO 19600 sur la compliance (voir point 2 ci-après), l’ISO 31000 « Risk Management » ou l’ISO 34001 « Security Management ».  

Les travaux sont animés (présidence et secrétariat) par le Royaume-Uni.

Le sommaire actuel de cette norme, au stade de WD1 (1° version du Working Draft) est le suivant : 

Introduction 

1 - Scope 

2 - Normative references 

3 - Terms and definitions (32 définitions sont fournies)

4 – Context of the organization
4.1 – Understanding the organization and its context
4.2 – Understanding the needs and expectations of interested parties
4.3 – Determining the scope of the anti-bribery management system
4.4 – Anti-bribery management system
4.5 – Risk assessment 

5 – Leadership
5.1 – Leadership and commitment
5.2 – Anti-bribery policy
5.3 – Organizational roles, responsibilities and authorities 

6 – Planning
6.1 – Actions to address risks and opportunities
6.2 – Anti-bribery objectives and planning to achieve them 

7 – Support
7.1 – Resources `
7.2 – Competence
7.3 – Awareness
7.4 – Communication
7.5 – Documented information 

8 – Operation
8.1 – Operational planning and control
8.2 – Due diligence
8.3 – Financial controls
8.4 – Procurement and other commercial controls
8.5 – Implementation of anti-bribery management system by controlled organizations and business associates
8.6 – Anti-bribery contract terms
8.7 – Gifts, hospitality, donations and similar benefits
8.8 – Facilitation payments
8.9 – Raising concerns
8.10 – Investigating and dealing with bribery 

9 – Performance evaluation
9.1- Monitoring, measurement, analysis and evaluation
9.2 – Review by anti-bribery compliance officer
9.3 – Internal audit
9.4 – Management review 

10 – Improvement
10.1 – Nonconformity and corrective action
10.2 – Continual improvement 

Annex A (informative) : Guidance on the use of this international standard

Bibliography 

La prochaine réunion internationale est prévue en mai 2014.

La date prévisionnelle de publication de ce document reste, pour l’instant, fixée à mi-2016. 

2 – Les travaux de normalisation dans le domaine de la « compliance » (ISO/PC 271)

Ces travaux sont réalisés dans le cadre du Programming Committee ISO/PC 271, en charge des « programmes de compliance pour la conformité aux règles de déontologie, de bonnes pratiques et de respect de la réglementation ». 

Rappelons en préambule que les rédacteurs originaux de ce projet sont australiens, en l’occurrence, l’ACI (Australian Compliance Institute) et que c’est sur la base de la  norme australienne AS/NZ 3806 – 2006 que l’ISO a décidé la mise en œuvre de l’élaboration de cette norme au sein du PC 271 (Programming Committee).

La progression rédactionnelle de ce document est plus que rapide : le projet de norme internationale ISO 19600 « Compliance management systems - Guidelines » (traduit en français par « Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices ») est actuellement soumis pour vote aux pays membres de l’ISO pour passage au stade DIS (comme draft international standard). 

La commission française de normalisation a choisi de conserver le mot compliance. Le terme de conformité est utilisé lorsqu’il s’agit du système de management lui-même, alors que le terme de compliance est utilisé comme objectif à atteindre pour le système de management : respect des obligations règlementaires et des engagements souscrits, en termes de résultat.

Le sommaire du DIS (traduit en français) est le suivant : 

Avant-propos 

Introduction 

1 – Domaine d’application

2 – Références normatives 

3 – Termes et définitions 

4 – Contexte de l’organisation
4.1 – Connaissance de l’organisation et contexte
4.2 – Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées
4.3 – Détermination du périmètre du système de management de la compliance
4.4 – Système de management de la compliance et principes de bonne gouvernance
4.5 – Obligations de compliance
4.5.1 – Identification des obligations de compliance
4.5.2 – Tenue à jour des obligations de compliance `
4.6 – Identification, analyse et évaluation des risques de non-compliance 

5 – Leadership
5.1 – Leadership et engagements, exemples d’engagements
5.2 – Politique compliance
5.2.1 – Généralités
5.2.2 – Développement
5.3 – Rôles, responsabilités et autorités au sein de l’organisation
5.3.1 – Généralités
5.3.2 – Attribution des responsabilités au sein de l’organisation
5.3.3 – Rôle et responsabilité de l’organe directeur et de la direction
5.3.4 – Fonction en charge de la compliance   
5.3.5 – Responsabilités du personnel d’encadrement
5.3.6 – Responsabilité des employés 

6 – Planification
6.1 – Actions pour les risques liés à la compliance
6.2 – Objectifs de compliance et planification pour les atteindre 

7 – Soutien
7.1 – Ressources
7.2 – Compétences et formation
7.2.1 – Compétences
7.2.2 – Formation
7.3 – Sensibilisation
7.3.1 – Généralités
7.3.2 – Comportements
7.4 – Communication
7.4.1 – Généralités
7.4.2 – Communication interne
7.4.3 – Communication externe
7.5 – Informations documentées
7.5.1 – Généralités
7.5.2 – Mise en place et mise à jour
7.5.3 – Maîtrise des informations documentées 

8 – Fonctionnement
8.1 – Planification et maîtrise opérationnelles
8.2 – Etablissement des contrôles et des procédures
8.3 – Processus externalisés 

9 – Evaluation des performances
9.1 – Surveillance, mesure, analyse et évaluation
9.1.1 – Généralités
9.1.2 – Surveillance
9.1.3 – Sources de retour d’informations sur les performances de compliance
9.1.4 – Méthodes de collecte d’informations
9.1.5 – Analyse et classification des informations
9.1.6 – Mise en place des indicateurs
9.1.7 – Communication d’informations sur la compliance
9.1.8 – Contenu des rapports sur la compliance
9.1.9 -  Conservation des enregistrements
9.2 – Audit
9.3 – Revue de direction 

10 – Amélioration
10.1 – Non-conformité, non-compliance et actions correctives
10.1.1 – Généralités
10.1.2 – Remontée des informations
10.2 – Amélioration continue 

Bibliographie 

La France reprendra cette norme dans la collection de normes françaises, elle devrait être publiée fin 2015.  

___________________________________________________________________________

Réflexion finale personnelle 

A la lecture de ces quelques éléments, vous l’avez compris en lisant les différents sommaires proposés, le français est une langue devenue, plus que jamais, secondaire au niveau normatif international ! 

L’ensemble des réflexions normatives se fait sur la base d’échanges  en anglais et le document produit par chaque instance n’est traduit en français qu’à un stade avancé (4° stade sur les 6 stades « classiques » d’élaboration d’un document à caractère normatif). 

A ce constat s’ajoute le peu d’experts français impliqués dans les différents groupes de travail du comité technique ISO TC 260, même pour les réunions de la commission de normalisation « miroir » française (5 présents lors de la dernière réunion en avril 2014 !). 

Pour illustrer cette déficience, le seul expert français dans le groupe WG1 – Terminologie est votre serviteur, expert qui ne participe pas aux travaux en dehors du sol français (par manque de financement essentiellement). Dans les autres groupes de travail, la présence française va de trois à un seul expert. 

A cette carence s’ajoute la puissance de l’association américaine SHRM (Society for Human Resources Management), forte de près de 300 000 adhérents dans plus de 130 pays, puissance qui se traduit par une volonté (non dissimulée) de proposer à l’ISO leurs propositions de sujets normatifs dans le domaine des RH (et les documents normatifs associés déjà rédigés aux USA). 

Michel JONQUIERES
Avril 2014 

NORMALISATION NEWS n° 09 – Février 2014

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International  de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)

Sommaire

A partir de ce numéro 9 de votre bulletin,  les 4 points suivants seront successivement abordés : 
-    les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
-    les travaux de normalisation dans le domaine de la responsabilité sociétale
-    les travaux de normalisation dans le domaine de l’anti-corruption et de la « compliance »
-    les informations diverses

Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
  

Actualités internationales et françaises :

-    TG1 : Content structure document 

Les travaux de cette structure ont conduit a consolider les structures suivantes : 

    Intitulé    Présidence
TG1    Content structure document    USA
TG2    TC 260 Business plan     UK
TG3    Sustainable employability     NL
WG1    Terminology    NL
WG2    Metrics (cost per hire, recruitment metrics)    USA
WG3    Human governance    France
WG4    Strategic workforce planning     Australie
WG5    Recruitment    USA

(Rappel : TG = task group, WG  working group)

-    TG2 : TC 260 Business plan 

Une nouvelle version du business plan du comité technique ISO TC 260 vient d’être communiquée aux experts nationaux pour commentaires et vote.

-    TG3 : Sustainable employability 

Le  premier texte diffusé, texte établi par les Pays-Bas, n’ayant pas fait l’unanimité auprès des différents experts inscrits dans ce groupe de travail, une nouvelle proposition, dont le contenu n’a pas encore été communiqué, a été rédigée par les Pays-Bas sur la base du sommaire suivant :

Social context :
-    strategy of the company in its surroundings
-    culture and leadership 

Labour market : 
-    transactional labour market 

Work and organisational characteristics :
-    learning and innovating 

Individual characteristics : 
-    health 

Rappel : le document final devrait avoir le statut de rapport technique (TR comme Technical Report).

-    WG1 : Terminologie

La liste de plus de 800  termes et concepts dédiés à la GRH ne s’est pas réduite ! 

 Ces 800 et quelques termes sont désormais répartis en 30 familles telles que le recrutement, la retraite, le leadership, les relations de travail, la diversité, les risques psychosociaux, ...

Rappelons que le statut retenu pour cette norme de terminologie est celui de norme internationale (norme ISO). 
Le stade actuel de la norme est WD1 (premier texte du working draft), mais certaines définitions restent encore à compléter. 

-    WG2 : Mesures 

Coût du recrutement 

Le sommaire du document déjà baptisé TS 18588 (TS comme technical specification) reprend intégralement le sommaire de la norme US ANSI SHRM 6001 : 2012 – Cost per hire. 

Un premier texte circule auprès des experts nationaux. 

Le sommaire est le suivant : 

Introduction
1 - Scope
Summary
Purpose
2  - Normative references
3 - Elements of Cost-per-Hire, Terms and definitions
4 - Known uses of the metric
5 - Definition: Cost-per-Hire, Internal (CPHI) 
6 - Definition: Cost-per-Hire, comparable (CPHC) 
7 - Hire cost ratio (HCR) 
8 - Assembling a cost-per-hire metric
9 - Visual display of cost-per-hire results 

-    WG3 : Gouvernance humaine

Le titre provisoire de ce document est : Gouvernance humaine – La dimension humaine partie importante de la stratégie des organismes – Lignes directrices

Un premier document, qui adopte l’approche PDCA, circule (cf. version de décembre 2013 revue le 28 janvier 2014).

Sa date prévisionnelle de publication document(dont le statut normatif reste encore à valider) est fixée pour courant 2016. 

Rappel : un groupe de travail de la commission française de normalisation DDRS (Développement durable et Responsabilité sociétale) a déjà publié un fascicule de documentation FD X30-031 intitulé « Gouvernance et Responsabilité Sociétale – ISO 26000.

Une certaine ambiguïté perdure entre ces deux approches : gouvernance, gouvernance et responsabilité sociétale, gouvernance humaine, gouvernance et fonction ressources humaines : quels sont les contenus, ou sont les limites ? A suivre donc.

-    WG4 : Workforce planning (titre non traduit en français à ce jour)

Le thème est ouvert mais les travaux n’ont pas débuté à ce jour. 

-    WG5 : Recrutement 

Les travaux relatifs à l’élaboration d’une norme internationale relative au « recruitment  process » sur la base d’une norme britannique BS 8877 – Online recruitment – Code of practice et d’une norme ISO 10667 – Assessment service delivery – Procedures and methods to assess people in work and organizational settings n’ont pas encore commencé. 

Les travaux de normalisation dans le domaine de la responsabilité sociétale

Vous trouverez ci-après quelques éléments de l’actualité internationale et française relative aux différents sujets associés à ce domaine.  

Actualités normatives françaises 

-    Suivi des travaux de la commission Afnor DDRS : 

La 43° réunion de la commission Afnor DDRS « Développement durable – Responsabilité 
        sociétale » s’est tenue le jeudi 30 janvier 2014. 

•    Le GT (groupe de travail) français « Evolution ISO 26000 » a mené à bien, depuis début 2013, une réflexion prospective sur la norme ISO 26000. Cette démarche a permis de confirmer l’intérêt et la satisfaction générale des utilisateurs de la norme, tout en affirmant la reconnaissance de son caractère structurant. 
La France devrait en conséquence émettre un vote favorable pour une révision de la norme, révision limitée à des clarifications du texte existant et s’inscrivant dans le cadre de la structure actuelle. 
Il est à signaler que 13 thématiques ont été identifiées.

•    Le GT français relatif à la vérification du reporting extra-financier a été mis en place en juin 2013. Sa finalité est de rédiger un guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues dans l’article L.225-101-1 du Code de Commerce. Le document devrait être finalisé le 10 février prochain. La commission de normalisation devrait être ensuite consultée pour validation et publication sous forme de fascicule de documentation (projet FD X30-024).

•    Le GT français relatif à la démonstration de la crédibilité a publié, fin 2010, la norme expérimentale XP X30-027. Les Pays-Bas et la Suède ont rédigé des normes nationales sur les auto-déclarations ISO 26000 et leur vérification. 
Un travail commun est en cours afin de rédiger une trame commune. Il est à noter que les Pays-Bas souhaitent inscrire ce travail dans une perspective de norme internationale. 

•    Un GT français ISO 26000 et collectivités a tenu sa première réunion le 21 janvier 2014. Son objectif est d’élaborer un document de correspondance entre la norme ISO 26000 et les agendas 21.

-    Observatoire français de l’ISO 26000 : 

Rappel : le site internet de l’Observatoire a été notablement amélioré et enrichi (mise à jour de la bibliographie, réorganisation de la rubrique « partagez votre expérience », mise en ligne du rapport de crédibilité du groupe Pernod-Ricard, enrichissement de la rubrique « questions clés »  ).
adresse du site de l’observatoire : www.observatoire-ISO26000.afnor.org

-    Travaux en liaison : 

•    La commission-miroir française « Aménagement durable et résilience » suit les travaux du TC 268, notamment l’élaboration de la norme ISO 37101 – Développement durable et résilient des collectivités humaines – Principes généraux et exigences – Norme de système de management.
Une articulation paraît nécessaire entre ce document et la norme ISO 26000. 
Ce TC 268 comprend 3 groupes de travail :
- smart cities,
- indicateurs développement durable des villes durables, 
- système de management aménagement durable et résilient 

•    Les travaux de rédaction de la norme ISO 45001 relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail vont commencer sur la base de la norme OHSAS 18001 : 2007. 
Ils seront réalisés au sein de l’ISO/ PC 283 dont le secrétariat a été confié au BSI (British standard institute). Une prochaine réunion du comité miroir français est prévue pour le 21 février 2014. 

•    La démarche franco-brésilienne d’élaborer une norme ISO,  « guide d’utilisation Achats responsables pour la norme ISO 26000 », se poursuit. 
Il s’agit de rédiger une norme internationale de recommandations ayant une triple finalité : 
- intégrer les principes du développement durable dans la fonction achats, 
- étendre le champ de la norme internationale aux achats publics, 
- contribuer à la mise en œuvre de la démarche de responsabilité sociétale au sein des entreprises. 
Les travaux sont en cours sur la base des normes françaises NF X50-131, partie 1 & partie 2.

•    Le processus de révision des normes de systèmes de management de la qualité ISO 9001 & 9004 continue. Un DIS est prévu entre avril et septembre 2014. La date de publication prévisionnelle des nouvelles versions est fixée pour septembre 2015. 
Il est à noter que la nouvelle structure de la norme permettra l’intégration des autres référentiels normatifs tels que les normes ISO 14001, 50001, ....) au sein d’un système de management intégré.

•    De même, le processus de révision de la norme ISO 14001 relative aux systèmes de management environnemental se poursuit également. 
Un DIS (Draft international standard) est prévu entre septembre et novembre 2014, ce qui laisse espérer une publication de la nouvelle version de la norme pour septembre 2015.

•    Courant mars 2014, le guide ISO 26000 pour les transports publics (BP X30-034) sera publié sous forme d’un référentiel de bonnes pratiques. 

•    Le guide ISO 26000 pour la filière viti-vinicole, dont la rédaction a     été initiée fin 2013 est en cours de rédaction sur la base d’une déclinaison de l’accord AC X30-030 élaboré pour la filière agro-alimentaire. 

•    Le guide de responsabilité sociétale pour les acteurs d’un territoire « ISO 26000 et territoire » dont l’expérimentation a été lancé en Seine-et-Marne, fait l’objet d’un accord Afnor (AC X30-077) : affaire à suivre. 

•    Une commission a été mise en place dans la mécanique, au sein de l’UNM (Union nationale pour la métallurgie), afin de développer un fascicule de documentation destiné aux PME mécaniciennes pour l’ISO 26000. 

•    D’autres secteurs ont marqué leur intérêt pour la norme ISO 26000, par exemple les zones d’activités. 

Actualités normatives internationales : 

•    La version anglaise du guide ISO 82 : Guide pour la prise en compte du développement durable dans les normes est sur le point d’être achevée. 
Une ultime réunion à Londres les 20 & 21 janvier 2014 a permis de traiter les différents commentaires nationaux. 

Rappelons que ce guide  (identique au guide ISO 64 relatif à la prise en compte de l’environnement dans la rédaction des normes) est à l’usage (volontaire) des rédacteurs de normes internationales. 

La traduction en français reste encore à réaliser ; sa publication est attendue pour juin 2014. 

Le titre anglais de ce document « Guide for addressing sustainability in standards » pose, une fois de plus, le problème de la traduction en français du terme « sustainability » : durabilité, soutenabilité, développement durable, ... 

•    La structure ISO post publication de la norme ISO 26000 (baptisée ISO 26000 PPO) a conduit, fin 2013, une enquête sur l’utilisation et la diffusion de l’ISO 26000. Une réunion de synthèse finale aura lieu le 24 avril 2014 à Paris. 

Les premiers résultats partiels de cette enquête (55 pays ont répondu) sont les suivants : 
o    l’ISO 26000 est disponible en 27 langues
o    environ 16000 exemplaires ont été vendus (leur prix variant de 30 à 200 €)
o    l’intérêt marqué pour la norme est constant pour 52 % des réponses et augmente pour 45 %

Le résumé en anglais du FD X30-031 relatif à la gouvernance a été transmis aux membres de l’ISO 26000 PPO.

De son côté, l’ISO a lancé son enquête systématique (en cours jusqu’au 15 mars 2014). 
3 alternatives sont possibles : la révision, la confirmation ou l’annulation de la norme. 
Le TMB (Technical management board) de l’ISO prendra une décision en juin 2014 sur la base des recommandations de l’ISO 26000 PPO et des résultats de l’enquête systématique.   

Informations diverses : 

La plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises : 

Placée sous l’autorité du CGSP (Commissariat Général à la stratégie et à la prospective) rattaché au premier ministre, installée le 17 juin 2013, la plateforme a commencé ses travaux début octobre 2013 . 

Son président, Patrick Pierron, et les vice-présidents, Michel Capron et Hélène Valade, élus par le Bureau, exercent des fonctions d’animation et de représentation, appuyés par le Secrétaire permanent, Michel Doucin.

Elle est composée de 48 membres répartis en 5 pôles : organisations représentatives du monde économique, organisations syndicales de salariés, organisations de la société civile, organisations expertes, institutions publiques. 

3 groupes de travail thématiques fonctionnent : 
-    Compétitivité et RSE, 
-    Transparence et entreprises, 
-    Chaîne de valeurs. 

La plateforme vient d’adopter le 28 janvier 2014, le soutien au projet européen de directive relative à un cadre européen de reporting extra-financier obligatoire.  

Site de la plateforme : httpwww.strategie.gouv.fr/blog/rse/actualites-rse/

•    A suivre : les travaux de l’ISO PC 286, Management des ressources collaboratives, comité piloté par la Grande-Bretagne.
 

Commission Afnor DDRS (Développement durable – Responsabilité sociétale)
Cartographie des documents existants et des travaux en cours

Principaux documents normatifs existants dans le domaine de la responsabilité sociétale : 

-    norme NF ISO 26000 : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale – Novembre 2010 

-    Norme XP X30-029 : Responsabilité sociétale – Déterminer la priorité des domaines d’actions de l’ISO 26000 – Août 2013 

-    Norme XP X30-027 : Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 – Décembre 2010 (en révision) 

-    Fascicule de documentation FD X30-031 : Responsabilité sociétale – Gouvernance et responsabilité sociétale ISO 26000 – Août 2013

Guides d’utilisation de la norme ISO 26000 par secteurs ou par fonctions  : 

-    Secteur agro-alimentaire : accord AC X30-030 – Septembre 2012 

-    Secteur communication : fascicule de documentation FD X30-028 – Juin 2012
 
-    Achats responsables : nome NF X50-135 – partie 1 & partie 2 – Juillet 2012 

Groupes de travail actuels : 

-    GT Evolution de la norme ISO 26000

-    GT Démonstration de la crédibilité (en commun avec les Pays-Bas et la Suède) 

-    GT Vérification du reporting RSE (projet FD X30-024) 

-    GT ISO 26000 et collectivités territoriales (en cours de mise en place) 

Commissions de normalisation en liaison : 

-    Commission Achats responsables
-    Commission Management des risques  
-    Commission Compliance et anti-corruption
-    Commission Aménagement durable et résilience
-    Commission Ressources humaines 

Sans oublier le Comité d’orientation de l’Observatoire ISO 26000
site : www.observatoire-ISO26000.afnor.org

 
Les travaux de normalisation dans le domaine de l’anti-corruption et de la « compliance »

1 - Les travaux de normalisation internationale relatifs à l’anti-corruption (PC 278)

Le projet de norme ISO « Anti-bribery management system – Requirements »  soit « Systèmes de management anti-corruption – Exigences » (titre encore provisoire) a désormais un numéro : ce sera la norme ISO 37001. Pour l’instant ce projet de norme est de type B : ce sont donc des recommandations. 

Rappelons que cette norme s’appuie sur la norme britannique BS 10500 : 2011 ABMS - (Specification for an Anti Bribery Management System), norme développée dans le sillage de la loi UK Bribery Act 2011 (entrée en vigueur le 1° juillet 2011)

Plusieurs pays souhaitent que cette norme norme devienne une norme d’exigences afin qu’elle puisse supporter une certification de conformité par tierce partie : affaire à suivre.  

A ce jour, un premier texte circule auprès des experts ; il s’agit du WD1 (premier texte du  working draft). Les premiers commentaires seront examinés fin janvier 2014 afin d’alimenter la position française aux réunions internationales qui se tiendront à Madrid du 24 au 27 mars 2014. 

Le sommaire de cette norme est calqué sur l’approche PDCA (Plan, Do, Check, Act), désormais générique, des normes de systèmes de management, à savoir : 
-    chapitre 1 : domaine d’application
-    chapitre 2 : références normatives
-    chapitre 3 : termes et définitions : 32 définitions sont proposées
-    chapitre 4 : contexte de l’organisation : comprendre l’organisation et son contexte, comprendre les besoins et les attentes des parties intéressées, détermination du domaine d’application du système de management anti-corruption,  système de management anti-corruption,  évaluation des risques
-    chapitre 5 : leadership / direction : direction et responsabilité, politique anti-corruption, rôles, responsabilités et autorités organisationnelles
-    chapitre 6 : planification / organisation : prise en compte des risques et des opportunités, objectifs anti-corruption et plans d’actions associés
-    chapitre 7 : soutien
-    chapitre 8 : fonctionnement / mise en œuvre  
-    chapitre 9 : évaluation de la performance
-    chapitre 10 : amélioration 

Une première difficulté se présente : la définition de ce qu’est la « bribery » ! Pour nos amis britanniques, ce terme ne comprend pas la fraude, le blanchiment d’argent,  les conflits d’intérêt, ... , sans oublier que la traduction française du mot anglais « bribe » est pot de vin. 

La prochaine réunion internationale est prévue dans le courant du 1° trimestre 2014.

La date prévisionnelle de publication de ce document est, pour l’instant, fixée à mi-2016. 

2 – Les travaux de normalisation dans le domaine de la « compliance » (PC 271)

Ces travaux sont réalisés dans le cadre du Programming Committee PC 271, en charge des « programmes de compliance pour la conformité aux règles de déontologie, de bonnes pratiques et de respect de la réglementation ». 

L’usage des guillemets pour le terme « compliance » a une explication ! 

Les rédacteurs originaux australiens de ce projet, (rappelons ici que c’est suite à l’initiative de l’ACI (Australian Compliance Institute) et sur la base de la  norme australienne AS/NZ 3806 – 2006 que l’ISO a décidé la mise en œuvre de l’élaboration de cette norme au sein du PC 271 (Programming Committee)),  utilisent les 2 termes de « compliance » et de « conformity ». 

Cette dualité fait l’objet de 2 définitions distinctes : 
-    la conformité représente « la satisfaction à une exigence relative à un système de management », 
-    la compliance est « le respect de toutes les obligations de compliance d’une organisation », une obligation de compliance étant définie comme « une exigence à laquelle une organisation doit ou a choisi de se conformer ». 

Ces deux termes entraînent de fait des non-conformités (« non-satisfaction d’une exigence relative à un système de management » et des non-compliances (« non-respect d’une obligation de compliance »). `

Côté français les membres de la commission de normalisation, pour l’instant (d’ou les guillemets), ont choisi de conserver le terme de compliance (en français donc). 

Ce mot de compliance existe effectivement dans le dictionnaire Larousse, mais pour un usage essentiellement médical (compliance pulmonaire : « élasticité des poumons »). 

A signaler dans cette norme le concept de normes organisationnelles et sectorielles, à rapprocher des N.I.C. (normes de comportement individuel) chères à la norme ISO 26000 : 2010. 

Rappelons que cette norme, conçue selon la logique PDCA, est une norme contenant des lignes directrices, et, qu’à ce titre, elle n’est pas certifiable.

La progression rédactionnelle de ce document est plus que rapide : le projet de norme internationale ISO 19600 « Compliance management systems - Guidelines » (traduit en français par « Systèmes de management de la conformité – Lignes directrices ») est actuellement soumis pour vote aux pays membres de l’ISO pour passage au stade DIS (comme draft international standard). 
Le projet est en enquête probatoire (cf. site www.enquetes-publiques.afnor.org/management-et-services/pr-nf-iso-19600 ) jusqu’au 9 mars 2014.

Cette norme devrait être publiée courant 2015.  

Note : en France, les travaux relatifs à l ‘anti-corruption et à la compliance sont suivis au sein d’une même commission de normalisation présidée par Catherine Minard, directrice des affaires internationales du MEDEF. 

Informations diverses

•    La nouvelle version (version 4) du GRI (Global Reporting Initiative) a été publiée au début de l’été 2013. 
La version française a été officiellement lancée le 27 novembre 2013. 
La matrice de correspondance à 2 entrées entre les éléments du GRI standard et les paragraphes, articles et chapitres de la norme ISO 26000 est en cours de finalisation. La traduction en français sera réalisée par l’Afnor. 
Ce document est disponible à l’adresse : www.globalreporting.org/resourcelibrary/how-to-use-the-GRI-G4-guidelines-and-ISO-26000-in-conjunction.pdf.

•    La BSI a publié, en octobre 2013, la norme BS 42020 – The first British standard on biodiversity management.

•    L’AFQP (Association France Qualité Performance) et le C3D (Collège des directeurs du développement durable) ont organisé, le 27 janvier 2014, une conférence sur le thème - la qualité et la RSE, divergentes ou complémentaires ? 
Le dossier de presse est disponible sur le site www.qualiteperformance.org/l-actualite-de-la-qualite/evenements. 
Rappelons que l’association AFQP est issue de la fusion du CNPQ (Conseil national de promotion de la qualité), de l’association France qualité publique et du réseau du MFQ (Mouvement français pour la qualité).

•    Le TMB de l’ISO a décidé, sur une proposition allemande, de créer un nouveau comité de projet ISO : Management durable de la forêt – Chaîne de contrôle. 

•    La demande de création, par la Chine, d’un nouveau domaine de normalisation sur les services d’audit et de données relatifs à l’information financière et comptable a été rejetée par les pays membres de l’ISO.

Rappel de quelques documents parus : 

•    En décembre 2013, l’IIRC (International integrated reporting coucil) a publié son cadre de référence pour l’information intégrée
site : www.theiirc.org

•    La nouvelle version (revised) de la norme ISAE 3000 – Assurance engagements others than audits or reviews of historical financial information – International framework for assurance engagements and relating conforming amendments est disponible depuis décembre 2013
site : www.ifac.org

•    L’AFEP (Association française des entreprises privées) et le MEDEF ont publié une nouvelle version du code AFEP-MEDEF sur le gouvernement d’entreprise des entreprises cotées et de son code d’application. 
site : www.medef.com

•    L’AMF (Autorité des marchés financiers) a publié son 10°rapport annuel sur le gouvernement d’entreprises et la rémunération des dirigeants de 60 sociétés cotées. 
site : www.amf-france.org

•    Le guide « Corporate responsibility instruments : a comparison of the OECD Guidelines, ISO 26000 & the UN Global compact » est disponible.
site : www.strategie.gouv.fr/ .... / SOMO- comparison ....

•    L’ISO vient de publier les conclusions de son enquête annuelle relative aux certifications de conformité aux normes de systèmes de management. 
site : www.iso.org

•    Le Conseil d’état a publié, le 3 octobre 2013, une étude annuelle sur le droit souple « soft law ». Un résumé de l’étude, 16 questions / 16 réponses, 7 fiches thématiques et 25 propositions sont à votre disposition sur le site internet du Conseil d’état.
site : www.conseil-etat.fr
 
•    Une proposition de loi (n° 1519) a été déposée le 7 novembre 2013 sur le devoir de vigilance. 
site : www.assemblee-nationale.fr

•    L’arrêté portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes a été publié le 27 décembre 2013 (cf. JORF n° 0304 du 31 décembre 2013 – page 22271, texte n°5
site : www.legifrance.gouv.fr

Réflexion finale personnelle 

Vu le nombre important de projets normatifs en gestation, le « cru normatif » 2014 sera indéniablement un millésime 3 étoiles en matière d’émergence de nouveaux sujets de normes dans les domaines de la responsabilité sociétale et des ressources humaines. 

A cet effet, il convient d’assurer une veille étroite de ces (r)évolutions sous peine de subir ces nouvelles normes et leurs tendances associées, au lieu d’être en mesure d’en anticiper les effets.  
 

Michel JONQUIERES
Février 2014 

NORMALISATION NEWS n° 08 – Septembre 2013

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut international  de l’audit social) et de l’AGRH (Association francophone de gestion des ressources humaines)

Sommaire 

La période estivale n’a pas réussi à tempérer les ardeurs des experts impliqués dans les nombreuses activités normatives nationales et internationales en matière de gestion des ressources humaines et de responsabilité sociétale. 

Les 3 points suivants seront successivement abordés : 
-    les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
-    les normes et la responsabilité sociétale
-    les informations diverses

Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH

Actualités internationales et françaises :

-    WG1 : Terminologie

Plusieurs réunions de ce groupe de travail, animés par le NEN, organisme de normalisation hollandais, se sont tenues ces derniers mois. 

Une première liste de plus de 800  termes et concepts dédiés à la GRH a été établie (oui, vous avez bien lu : huit cent termes), évidemment en anglais (bonjour les futures traductions en français !). Ces 800 termes sont répartis en 28 familles telles que le recrutement, la retraite, le leadership, les relations de travail, ...

De nouvelles réunions de travail sont prévues, à la fois en préparation et dans le cadre de la prochaine réunion du TC 260 à Rotterdam. 

Rappelons que le statut retenu pour cette norme de terminologie est celui de norme internationale (norme ISO). 

-    WG2 : Coût du recrutement 

Toujours peu de volontaires français pour suivre les travaux auprès du groupe de travail ISO ! 

Rappelons que le sommaire du document déjà baptisé TS 18588 (TS comme technical specification) reprend intégralement le sommaire de la norme US ANSI SHRM 6001 : 2012 – Cost per hire. 

Un premier texte circule auprès des experts nationaux. 

-    WG3 : Gouvernance humaine

Première nouveauté : le projet de NWIP (comme new work item proposal) a été adopté à la majorité des votants selon : 
-    10 approbations : Allemagne, France, Inde, Malaisie, Pays-Bas, Norvège, Pakistan, Russie, Suède et Turquie
-    7 abstentions : Australie, Autriche, Danemark, Finlande, Italie, Portugal et USA
-    1 désapprobation : le Royaume-Uni 

Un vote a permis de : 
-    confirmer le statut de WG3 (comme Working Group), directement rattaché au TC 260 (comme technical committee), au lieu de TG1 (comme Task Group) comme auparavant,
-    désigner le président de ce groupe de travail (Izy Béhar, le président de la commission de normalisation française), 
-    nommer les experts nationaux. 

Le titre provisoire de ce document est : Gouvernance humaine – La dimension humaine partie importante de la stratégie des organismes – Lignes directrices

Un premier document circule (cf. version du 30 juin 2013).

Un premier calendrier prévisionnel permet de situer la publication du document normatif (dont le statut reste encore à valider) courant 2016. 

Une première réunion du WG3 s’est tenue à Chicago, les 19 & 20 juin, dans le cadre du congrès mondial du SHRM (Society for Human Resource Management) 
 
Le 25 septembre 2013 matin devrait se tenir une seconde réunion à Rotterdam dans le cadre de la réunion du TC 260. 

En France, une structure « miroir » de ce WG3 a été créée ; le GT1 (Groupe de travail) animé par Izy Béhar. Cette structure est dédiée au suivi des travaux internationaux en matière de terminologie de la GRH. 

Rappel : un groupe de travail de la commission française de normalisation DDRS (Développement durable et Responsabilité sociétale) vient d’élaborer un fascicule de documentation FD X30-031 intitulé « Gouvernance et Responsabilité Sociétale – ISO 26000). Voir le développement de ces travaux ci-dessous. 

Une certaine ambiguïté perdure entre ces deux approches : gouvernance, gouvernance et responsabilité sociétale, gouvernance humaine, gouvernance et fonction ressources humaines : quels sont les contenus, ou sont les limites ? 

-    TG2 : Structuration des travaux du TC 260 

Le  projet de structuration relatif à l’ensemble des travaux du TC 260 a été élaboré, il comporte : 

-    un comité technique TC 260 (présidence et secrétariat US) 
-    un WG1 Terminologie
-    un WG2 Mesures – Coût du recrutement
-    un WG3 Gouvernance humaine
-    un TG2 Structure
-    un TG3 employabilité 
-    un groupe « Communication » rattaché au TC 

Il est à noter qu’une liste de sujets « potentiels » a été établie. Elle comporte les sujets suivants : 
-    organization design and development
-    talent management
-    learning management
-    compensation management
-    global mobility
-    employee data maintenance
-    employee relations/HR business partner
-    health benefits management
-    retirement management
-    diversity and inclusion practices
-    time and attendance practices
-    payroll
-    HR delivery
-    HR information technology practices
-    legislative compliance
-    HR reporting and analytics practices
-    leave and absence management
-     HR communication practices
-    occupational safety and health practices
-    grouping of practices by employee life cycle 

-    TG3 : Employabilité durable 

Le  premier texte établi par les Pays-Bas n’a pas fait l’unanimité auprès des différents experts inscrits dans cette task-force, à ce jour aucun projet de document n’a été fourni aux experts.

Ce groupe de travail est pour l’instant en sommeil.

Le document final devrait avoir le statut de rapport technique (TR comme Technical Report).

-    Task-force Communication

La mission de ce groupe s’articule autour du besoin de mobiliser de nouveaux pays membres, de recruter de nouveaux experts. 

Initialement animé par une déléguée australienne, il est également en charge de préparer des supports de communication pour améliorer l’information sur les différents thèmes de travail du TC 260. 

Ce groupe est en stand-by pour l’instant (plus d’animatrice !).

-    Informations diverses 

Rappelons que suite à l’initiative de l’ACI (Australian Compliance Institute) et sur la base de la  norme australienne AS/NZ 3806 - 2006, l’ISO a créé un comité de projet (ISO/PC 271) relatif aux programmes de « compliance ».   

Le projet de norme internationale ISO 18386 « Compliance management system » (traduit en français par « système de management de conformité ») est actuellement soumis pour vote aux pays membres de l’ISO pour passage au stade DIS (comme draft international standard). 

Cette norme est construite selon la logique PDCA (plan, do, check, act) chère à MM. Shewart et Deming. 

Les principaux articles sont : 
-    § 4 - context of the organization
-    §5 – leadership : compliance policy, roles, responsibilities, authorities, ...
-    §6 – planning
-    §7 – support : resources, competence, training, awareness, behaviours, communication, documentation, ...
-    §8 – operation : operation and controls
-    §9 – performance evaluation : monitoring, measurement, audit, ...
-    §10 – improvement : non conformity, continual improvement, compliance management system review, ...

Il est à noter que le terme de « compliance » fait l’objet de la définition suivante (cf. § 3.24 du DIS 18386) : « meeting all the organization’s compliance obligations »

Des propositions de nouveaux sujets sont en cours d’examen ; ces sujets concernent : 

-    l’élaboration d’une norme internationale relative au domaine intitulé « work planning » sur la base de lignes directrices australiennes, de différents textes internationaux émanant du CIPD (Chartered institute of personnel and development) et de l’IRCC (International integrate council). Le terme « workforce planning » fait l’objet de la proposition de définition suivante : « the assessment of current workforce content and composition issues used to determine what actions must be taken to respond to future needs ». Ce sujet a été proposé par les USA.

-     l’élaboration d’une norme internationale relative au « recruitment  process » sur la base d’une norme britannique BS 8877 – Online recruitment – Code of practice et d’une norme ISO 10667 – Assessment service delivery – Procedures and methods to assess people in work and organizational settings. 

Le président de la commission de normalisation française, Izy Béhar, vient d’être élu président de l’EAPM (European Association for people Management), association qui regroupe l’ensemble des associations nationales des ressources humaines (telles que l’ANDRH en France). Il occupera son poste à partir du 5 novembre 2013. 

L’ISO vient de solliciter ses pays membres quant à la création d’un nouveau comité de projet dédié à la « gestion des relations collaboratives entre professionnels – cadre de travail ». Les avis nationaux sont en cours de traitement à l’ISO. 

La prochaine réunion du TC 260 est prévue du 24 au 27 septembre 2013 à Rotterdam (Pays-Bas).

Le calendrier des réunions de la commission de normalisation française X563 pour 2013 est le suivant : 
-    mardi 10 septembre de 14h30 à 17h30
-    mardi 19 novembre de 14h30 à 17h30 

La commission de normalisation française souffre toujours d’un manque évident d’experts (10 participants assistaient à la dernière réunion du 28 mai 2013 !)

Rappel : toutes les bonnes volontés et les compétences associées sont activement recherchées au niveau français ; n’hésitez pas à contacter Fatma Bensalem à l’Afnor (fatma.bensalem@afnor.org) 

Les normes et la responsabilité sociétale

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Vous trouverez ci-après l’actualité internationale et française relative aux différents sujets associés à ce domaine.  

Actualités internationales : 

o    Suite à la parution de la norme homologuée française NF X50-135 « Fonction  Achats – Achats responsables – Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 », l’ISO a décidé de créer un PC (programming committee)  sur le sujet. Un accord de partenariat avec le Brésil a été conclu par la France pour le développement d’une norme internationale pour les achats responsables.

Actualités françaises 

-    Suivi des travaux de la commission Afnor DDRS : 

La 41° réunion de la commission Afnor DDRS « Développement durable – Responsabilité 
        sociétale » s’est tenue le mardi 11 juin 2013. 

Quelques informations récentes :  

o    La norme expérimentale XP X 30-029 « Responsabilité sociétale – Déterminer la priorité des domaines d’action de l’ISO 26000 »  vient d’être publiée le 13 août dernier.
o    Le fascicule de documentation FD X30-031 « Gouvernance et responsabilité sociétale ISO 26000 » vient de paraître également début août 2013.

 Ce document de 18 pages s’articule autour du sommaire suivant : 
- § 1 – Principes de responsabilité, vision, valeurs
- § 2 – Relations avec les parties prenantes
- § 3 – Stratégie et priorités
- § 4  - Structures et processus de prise de décision
- § 5 – Pilotage, mise en œuvre et surveillance
- § 6 – Responsabilité de rendre compte et communication 

Rappel : La finalité de ce document est d’apporter des compléments de lecture au chapitre de l’ISO 26000 sur la gouvernance.
Une liaison avec  le groupe de travail ISO TC 260/ TG1 (relatif aux futures normes dans le domaine de la gestion des ressources humaines) vient d’être établie. Ce groupe est dédié à l’étude de faisabilité d’une norme internationale relative à la gouvernance humaine (voir ci-dessus).
o    2 projets associés au développement de l’ISO 26000 sont en cours dans le domaine du transport public de voyageurs et dans la filière vini-viticole.

Prochaine réunion de la commission de normalisation CN DDRS : le 15 octobre 2013. 

-    Observatoire français de l’ISO 26000 : 

Le comité d’orientation de l’Observatoire français de l’ISO 26000 s’est réuni le 16 mai 2013. 

Rappel : L’ISO mettra en œuvre, courant 2014, le processus de révision de la norme ISO 26000 : 2010. 
Les premières réflexions sur l’évolution de l’ISO 26000 ont fait l’objet d’un premier groupe de travail.
Exprimez-vous et n’hésitez pas à utiliser le site internet de l’Observatoire pour toute
demande ou proposition relative à la norme ISO 26000 (cf. adresse ci-dessous). 

- Le site internet de l’Observatoire a été notablement amélioré et enrichi (mise à jour de
          la bibliographie, mise en ligne du rapport de crédibilité du groupe Pernod-Ricard)

Rappel : adresse du site de l’observatoire : www.observatoire-ISO26000.afnor.org

-    Un projet « ISO 26000 pour le territoire », dont l’expérimentation a été lancé en Seine-et-Marne, fait l’objet d’un accord Afnor (AC X30-077) dont la publication est envisagée pour juin 2014.

Rappel des principaux projets normatifs en cours : 

-    Le projet du guide ISO 82 « Guide for adressing sustainability standard » » (guide pour la prise en compte du développement durable dans les normes) circule pour commentaires auprès des pays membres de l’ISO (clôture du vote le 18 octobre 2013). 

-    La norme NF X50-842 – Relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d’ordre – Recommandations pour une clarification et une valorisation entre parties prenantes du secteur du travail protégé a été publiée début août 2013.

-    L’AFNOR vient de décider la mise en œuvre d’un groupe de travail chargé d’élaborer un guide d’utilisation de la norme ISAE 3000 pour la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 225 de la loi Grenelle 2. 

-    La norme ISO 31000 relative au management du risque a entamé son premier cycle de révision.

-    Les deux projets : 
o    directive européenne sur le reporting , 
o    projet de cadre pour le reporting intégré de l’IIRC
         sont en cours de finalisation. 
-    Rappel : cartographie des principaux documents normatifs existants dans le domaine de la responsabilité sociétale : 

Autres documents normatifs existants : 

-    norme ISO 20121 : 2012 « Systèmes de management responsables appliqués à l’activité évènementielle – Exigences et recommandations de mise en œuvre »

Informations diverses

L’élaboration d’une norme ISO « système de management de l’anti-corruption » poursuit sa route. Cette norme s’appuie sur la norme britannique BS 10500 ABMS (Specification for an Anti Bribery Management System) développée dans le sillage de la loi UK Bribery Act 2011 (entrée en vigueur le 1° juillet 2011)

Rappelons que ce projet de norme concerne une norme d’exigences : elle sera donc certifiable ! 

Rappel : En France,  la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte institue une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement chargée de veiller aux règles déontologiques s'appliquant à l'expertise scientifique et technique et aux procédures d'enregistrement des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
-    L’ISO vient de soumettre à ses membres une proposition d'établissement d'un nouveau domaine de normalisation relatif aux services d'audit de données (SAD) relatifs à l'information financière et comptable. Cette proposition émane de l’organisme de normalisation chinois.
-    L’ISO va (enfin) élaborer une norme internationale sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail sur la base de la norme britannique BS OHSAS 18001 : 2007.

-    Rappel de quelques travaux en cours ou terminés (cf. Normalisation News n°7)

•    L’arrêté « déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission » (de vérification des informations sociales et environnementales contenues dans le rapport présenté par le conseil d’administration ou le directoire) » a été publié le 13 mai 2013. Cet arrêté est prévu par le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence en matière sociale et environnementale.
Attention : ce texte a fait l’objet de 2 versions datées du même jour (dont une seconde version qualifiée de « version consolidée au 15 juin »).

•    Le rapport Brovelli – Drago – Molinié présentant 20 propositions pour renforce la démarche de responsabilité sociétale des entreprises, des organisations et administrations publiques a été remis le 13 juin 2013 aux quatre ministères concernés.

•    Le document de référence au sein de la collection « accords Afnor » permettant d’encadrer les bonnes pratiques en matière de fonds ISR. Cet accord doit être conçu pour attester le professionnalisme des méthodes et des pratiques d’analyses extra-financières et de gestion ISR.

•    2 projets de normes britanniques sont en enquête :
- BS 8900 part 1 - Managing sustainable development – Guide
- BS 8900 part 2 – Managing sustainable development – Framework for assessment against BS 8900-1 – Specification 

•    Toujours du côté britannique : la BSI (British standard institute) vient de communiquer un projet de norme BS 10501 « Guide to implementing procurement fraud controls » en liaison directe avec la norme BS 10500 ABMS (voir ci-dessus).

•    La nouvelle version (version 4) du GRI (Global Reporting Initiative) a été publiée. Le projet de matrice de passage entre les éléments du GRI standard et les paragraphes, articles et chapitres de la norme ISO 26000 a été actualisé et a circulé courant août pour commentaires.

•    Une norme est en préparation au Canada sur la santé mentale : affaire à suivre ! 

•    En France, une commission de normalisation « bien-être animal » a été créée en mai 2013.

•    A signaler la mise en travaux, en Autriche, d’un projet de norme « Consulting services for corporate social responsability » 

•    Au niveau international une proposition de création d’un nouveau domaine de normalisation sur le management durable de la forêt est en cours d’instruction.

Rappel de quelques documents parus : 

•    Le guide de bonnes pratiques issu de l’expérimentation sur le management de la santé et de la sécurité au travail conduite en Aquitaine
http://entreprises.carsat-aquitaine.fr/351-mediatheque/1214-management-de-la-sante-et-de-la-securite-au-travail-retours-d-experiences.html

•    Le guide sur la responsabilité sociétale « Cap vers la RSE : faire de la responsabilité sociétale de l’entreprise un levier de performance » est disponible à l’adresse : http://www.medef.com/medef-tv/actualits/detail/le-medef-publie-son-nouveau-guide-de-bonnes-pratiques-cap-vers-la-rse.html

•    Rappel : le protocole de communication sur la norme ISO 26000 à l’attention des organisations souhaitant communiquer sur la façon dont elles utilisent la norme ISO 26000, est disponible à l’adresse suivante : 
www.afnor.org/content/download/40728/426049
ou www.iso.org/iso/fr/home/standards/iso26000.htm

Réflexion finale personnelle 

De nombreux sujets font l’objet de travaux normatifs dans un grand nombre de domaines (ressources humaines, responsabilité sociétale, gestion des relations collaboratives, système de management anti-corruption, compliance system management, managing sustainable development, ...), à ce jour chacun avance sur son chemin. 

Gageons que les résultats finaux soient un soupçon cohérents ! 

Restons vigilants.

Michel JONQUIERES
Septembre 2013 

NORMALISATION NEWS n° 06 – Décembre 2012

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut international  de l’audit social) et de l’AGRH (Association francophone de gestion des ressources humaines)

Sommaire :

La trêve estivale et la prochaine fin de l’année (et du monde !) n’ont pas réussi à tempérer les projets de normalisation que ce soit aussi bien dans le domaine de la gestion des ressources humaines que dans le domaine de la responsabilité sociétale ! 

Nous allons passer en revue les points suivants : 
-    les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
-    les normes et la responsabilité sociétale
-    informations diverses

Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
  
Une réunion du comité technique de l’ISO/TC 260 s’est tenue à Melbourne (Australie) du 24 au 26 septembre 2012.

36 pays sont désormais intéressés par les travaux du TC 260  (15 pays membres et 21 pays observateurs). A noter que, grâce au relais du congrès mondial des ressources humaines (qui avait lieu également à Melbourne)  la Chine, l’Inde et la Russie ont marqué leur intérêt pour le sujet. 

Vous trouverez ci-après le point sur l’avancement des différents travaux de normalisation. 

La structure initiale des groupes de travail : « modèles opérationnels », « pratiques en RH », « mesures en RH », « gouvernance » et l’émergence de nouveaux sujets ont conduit les membres du comité technique ISO/TC 260 à adopter une nouvelle organisation à savoir :  

-    création d’un Chairman advisory group (CAG) en charge d’assister le président et le secrétaire (tous deux américains) du comité technique ISO/TC 260.

-    création de 2 groupes de travail (WG comme working group) :

o    WG1 : Terminologie
Une première réunion de ce groupe dont l’animation sera assurée par les Pays-Bas,  s’est tenue à Melbourne. La donnée de sortie des travaux de ce groupe de travail consiste en une norme internationale de référence dans le domaine des ressources humaines. 4 réunions sont prévues d’ici la prochaine réunion plénière du TC 260. Un groupe miroir sera créé en France. 

o    WG2 : Coût du recrutement
Sur la base de la proposition (j’aurais du écrire « pression ») américaine, une spécification technique (TS) sera élaborée. Il est à noter que seule l’Australie s’est abstenu lors du vote. 

-    création de 3 groupes de réflexion (TG comme task group) dont la tâche essentielle est de présenter une étude de faisabilité d’un document normatif (dont le statut sera défini ultérieurement), sur la base d’un texte martyr associé à chacun des sujets : 

o    TG1 : Gouvernance humaine
Ce groupe est animé par la France (M. Izy Béhar /ANDRH). Il doit rédiger un premier projet (NWIP comme new work item proposal) et l’envoyer (avant fin décembre 2012) au secrétariat du TC 260  pour diffusion aux pays membres du comité technique. Après approbation (sous 3 mois, probablement d’ici fin mai 2013) de ce document, un vote sera réalisé afin de décider la création d’un WG3 dédié à la gouvernance humaine. Ce thème a été retenu comme prioritaire par l’ensemble des participants.  

Suite à cette décision, une structure miroir (groupe de travail Afnor) a été créé en France. Un premier document martyr a été rédigé (essentiellement par votre serviteur) et soumis aux membres  

o    TG2 : Structure
Ce groupe, animé par les USA, a pour finalité d’identifier l’organisation future du comité technique TC 260 et la structure associée, sur la base d’une compilation des sujets relatifs aux modèles opérationnels, aux pratiques en RH et aux mesures en RH (notamment afin d’éviter les redondances et les recoupements entre ces 3 sujets). Il doit également se livrer à l’identification des normes déjà existantes dans le domaine des ressources humaines (plusieurs normes françaises existent dans le domaine des ressources humaines) et établir une bibliographie. La logique d’élaboration du document issu des travaux du TG2 est la même que celle utilisée pour le TG1.

o    TG3 : Employabilité durable  
Ce groupe, animé par les Pays-Bas, a pour mission, sur la base du document déjà transmis par les Pays-Bas, de prendre en compte les différents commentaires émis puis d’envoyer au secrétariat du TC 260 un document qui sera à nouveau soumis aux pays membres du TC 260 (vote sous 4 mois). Le statut probable du document sera celui de rapport technique (TR comme technical report). La décision finale sera prise lors de la prochaine réunion du TC 260.  
 
-    Création d’un groupe Communication, animé par l’Australie et dédié à la recherche de nouveaux pays membres. Sa tâche est de préparer des documents nécessaires au « marketing » du sujet. 

La prochaine réunion du TC 260 est prévue dans le courant de la deuxième quinzaine de septembre 2013 aux Pays-Bas.

De son côté, la commission française de normalisation X 563 « Gestion des ressources humaines » s’est réunie à 2 reprises le jeudi 13 septembre 2012 et le mardi 13 novembre 2012. 

Rappel : toutes les bonnes volontés et les compétences associées sont activement recherchées au niveau français ; n’hésitez pas à contacter Fatma Bensalem à l’Afnor (fatma.bensalem@afnor.org) 

Les normes et la responsabilité sociétale

Les 37°  et 38° réunions de la commission Afnor DDRS « Développement durable – Responsabilité sociétale » se sont tenues les 11 septembre et 20 novembre 2012. 

Vous trouverez ci-après l’actualité sur les différents sujets traités : 

-    Actualités internationales : 

o    Le guide ISO 82 « Sustainability » destiné à être utilisé par les rédacteurs de normes afin de leur faciliter la prise en compte du développement durable est en cours d’élaboration. Une nouvelle version sera probablement présentée à l’ISO courant février 2013.

o    La proposition de développement par les Pays-Bas d’un IWA (International workshop agreement), procédure courte permettant de développer un document ISO sur l’auto-déclaration ISO 26000 a fait l’objet d’un vote défavorable. Il est à retenir que l’approche néerlandaise semble être compatible avec la norme expérimentale française XP X30-027 (voir ci-après).  

o    Le projet de norme ISO 20121 « Systèmes de management responsables appliqués à l’activité évènementielle – Exigences et recommandations de mise en œuvre » a été publié fin 2012. Il est à noter que cette norme d’exigences peut faire l’objet d’une certification.

o    Colloque ISO des 7 & 8 novembre 2012 à Genève sur la norme ISO 26000 : 
300 participants (dont 12 français) provenant de plus de 70 pays ont fait part de leurs expériences quand à l’utilisation de la norme ISO 26000, traduite dans près de 20 langues et distribuée dans une soixantaine de pays. 
Le dynamisme de la France a été salué au travers de la mise en œuvre de l’Observatoire, de l’élaboration de la norme sur la crédibilité (cf. X30-027 ci-après) et pour les différents guides sectoriels pour l’utilisation de la norme ISO 26000.
En revanche, il est à signaler que l’absence de collaboration des Nations-Unies dans le processus de normalisation sous-tendu par l’ISO (exemple : aucun lien avec la norme ISO 26000) représente un frein notable à la promotion de la norme. 
Un point important : la forte implication de la francophonie, notamment en termes de développement d’outils d’accompagnement, d’initiatives conjointes et d’échanges d’expériences
Le caractère non certifiable de la norme reste un sujet d’actualité ; de nombreux pays ont élaboré des normes nationales certifiables (c’est notamment le cas au Danemark avec la norme DS 49001, résultat d’un amalgame d ‘exigences issues des normes ISO 9001, ISO 14001 et ISO 26000 !).
L’ensemble des présentations est accessible sur le site l’ISO à l’adresse : 
http://www.iso.org/home/news_index/events/iso26000_workshop2012_presentations.htm
 
o    Rappel : Publication par l’ISO du protocole de communication sur la norme ISO 26000 à l’attention des organisations souhaitant communiquer sur la façon dont elles utilisent la norme ISO 26000. Il est disponible à l’adresse suivante : 
www.afnor.org/content/download/40728/426049
ou www.iso.org/iso/fr/home/standards/iso26000.htm

-    Suivi des travaux de la commission Afnor DDRS : 

o    Rappel : La norme X30-027 : 2010 «  Crédibilité des démarches de responsabilité sociétale basées sur la norme ISO 26000 » est parue  depuis fin 2010. Une expérimentation a été faite en France auprès d’une multinationale agro-alimentaire et un échange est en cours avec les Pays-Bas afin de proposer ce sujet à l’ISO. 

o    Les travaux de rédaction du nouveau texte de la norme NF X30-029 – Méthodes de détermination des domaines d’action pertinents et importants se poursuivent au sein d’un petit groupe de travail dédié. A l’issue d’une expérimentation, le texte devrait être publié avec un statut de norme expérimentale (délai prévisionnel : septembre 2013). 

o    Vérification des données extra-financières : les travaux de rédaction du document normatif (statut à définir) sont toujours en suspens (probablement jusqu’à fin 2012) dans l’attente de la parution de l’arrêté prévu par le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II.

o    Le groupe de travail de la commission DDRS sur la gouvernance poursuit ses travaux. 
Rappel : sa finalité est d’apporter des compléments de lecture au chapitre de l’ISO 26000 sur la gouvernance et de s’interroger sur l’opportunité d’une révision de la norme ISO 26000 sur le sujet.
Il n’existe encore pas de liaison avec  le groupe de travail ISO TC 260/ TG1 (relatif aux futures normes dans le domaine de la gestion des ressources humaines), groupe dédié à l’étude de faisabilité d’une norme internationale relative à la gouvernance humaine. 

-    Observatoire français de l’ISO 26000 : 

Le comité d’orientation de l’Observatoire français de l’ISO 26000 a tenu sa 9° et sa 10° réunion le mardi 11 septembre matin et le mardi 23 octobre 2012 matin. 

Les principales données de sortie de ces réunions sont : 

- Suite à l’enquête réalisée en septembre – octobre (64 réponses), de nombreux organismes reconnaissent le pouvoir structurant de la norme ISO 26000, avouent lzur préférence pour le domaine environnement et marquent un intérêt majeur sur les articles relatifs à la gouvernance et aux conditions de travail. 

- Rappel : L’ISO mettra en œuvre, courant 2013, le processus de révision de la norme ISO 26000 : 2010. N’hésitez pas à utiliser le site internet de l’Observatoire pour toute demande ou proposition relative à la norme ISO 26000 (cf. adresse ci-dessous). 

- Le site internet de l’Observatoire a été notablement amélioré et enrichi
Rappel : adresse du site de l’observatoire : www.observatoire-ISO26000.afnor.org

-    Informations diverses :

o    Un projet de norme NF X50-842 – Relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d’ordre – Recommandations pour une clarification et une valorisation entre parties prenantes du secteur du travail protégé et adapté est en cours d’élaboration. 

o    Rappel : L’accord AC X30-030 « Guide d’utilisation de l’ISO 26000 pour le secteur agroalimentaire » a été publié en juin 2012. Cet accord donne une illustration dans le contexte agroalimentaire pour chacune des 7 questions centrales de la norme ISO 26000. Le comité technique ISO TC 34 « produits alimentaires » a confirmé sa volonté d’utiliser la norme ISO 26000 lors de ses travaux en lien avec le développement durable. 

o    Rappel : Le fascicule de documentation FD X30-028 « Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour les métiers de la communication » a été publié en juin 2012

o    Rappel : Achats responsables : La norme française X50-135 « Fonction Achats - Achats responsables – Guide d’utilisation de l’ISO 26000 » vient d’être publiée en août 2012. 
Elle comprend 2 parties : partie 1 : politique et stratégie & partie 2 : déploiement opérationnel .
Elle s’adresse aux décideurs et aux acheteurs qui souhaitent maîtriser leurs coûts tout en anticipant les risques sociaux et environnementaux liés aux achats.  
Il est noter que ce sujet sur les achats responsables vient d’être proposé à l’ISO, en partenariat avec l’ABNT (Organisme brésilien de normalisation) afin d’élaborer une norme internationale

o    Le comité d’orientation stratégique d’Afnor (COS 18) vient de publier ses orientations pour 2013. Parmi celles-ci figure la volonté d’aider les PME-PMI de façon à ce qu’elles s’approprient les fondamentaux de la responsabilité sociétale, tels qu’ils figurent dans la norme ISO 26000. 

o    Une liaison a été établie entre la CN DDRS et le nouveau comité technique ISO/TC 268 « Aménagement durable ». Un groupe de travail de ce nouveau comité technique, animé par la France, a pour tâche l’élaboration d’une norme de système de management intitulée : « principes généraux et exigences en aménagement durable et résilient ».  

Prochaine réunion du comité stratégique COS 18 Environnement  et responsabilité sociétale : le 15 janvier 2013.

Programme des réunions 2013 de la commission de normalisation CN DDRS : les 31 janvier, 11 juin et 15 octobre 2013. 

Informations diverses

-    L’ISO vient de créer un comité de projet, animé par l’institut de normalisation australien, dédié au thème « programme de « compliance » pour « la conformité aux règles de déontologie, de bonnes pratiques et le respect de la réglementation » (il est à noter que le titre définitif reste à valider). La commission française normalisation CN DDRS a fait part de son intérêt.

-    Le BSI (organisme de normalisation britannique) vient de demander à l’ISO la mise en œuvre de travaux d’élaboration d’une norme internationale relative à la corruption. Cette norme serait une norme d’exigences, donc certifiable ! 
 
-    La révision du bilan sociétal du CJDES (Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l’économie sociale) est en cours (cf. site www.cjdes.org). Articulé autour de 9 thèmes, le bilan social du CJDES, outil d’évaluation, de dialogue et d’aide à la décision,  propose 320 indicateurs. 

-    A noter la mise à disposition de fiches réalisées par l’IEPF pour Rio + 20 sur les thèmes de la responsabilité sociétale, des processus de planification stratégique, du déploiement, ... Elles sont disponibles à l’adresse : http://www.iepf.org/ressources/ressources.php

-    Le MEDEF vient de publier son guide sur la responsabilité sociétale « Cap vers la RSE : faire de la responsabilité sociétale de l’entreprise un levier de performance ». Il est disponible à l’adresse : http://www.medef.com/medef-tv/actualits/detail/le-medef-publie-son-nouveau-guide-de-bonnes-pratiques-cap-vers-la-rse.html

-    L’avant-projet du plan national d’actions prioritaires en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises est paru. 
N’hésitez pas à le consulter sur le site : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
 

Michel JONQUIERES
Décembre 2012