NORMALISATION NEWS n° 29 - Septembre 2023

Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines) et de l’Académie de l’Éthique

 

 Sommaire

 

ü  1 – L’essentiel à retenir

ü  2 – Les normes du domaine RH récemment publiées

ü  3 – L’inventaire des normes du domaine RH (parues et en cours d’élaboration)

ü  4 - Les normes de domaines connexes à la fonction RH

ü  5 - Quelques informations diverses

 

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1 – L’ESSENTIEL À RETENIR

 

Les travaux d’élaboration de la norme internationale ISO 30201 – Systèmes de management des ressources humaines – Exigences se poursuivent selon un rythme très soutenu (deux réunions par mois)

 

A signaler l’apparition de nouveaux thèmes de normes internationales relatifs au bien-être au travail et à l’égalité femmes / hommes

 

À ce jour, spécifiquement dédiées à la gestion des ressources humaines (cf. § 3) :

30 normes ont été publiées (dont 7 d’entre elles en cours de révision)

9 normes ou projets de normes sont en attente ou en cours d’élaboration

5 normes ont été annulées

 

Il est à noter que parmi ces 30 normes internationales, 18 normes concernent la métrique de la fonction RH (coûts, mesures d’impact, indicateurs de mesure, …)

 

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2 – LES NORMES DU DOMAINE RH  PUBLIÉES EN 2023

 

 

ISO 30400

Management des ressources humaines - Vocabulaire

janvier 2023

 

ISO 30405

Management des ressources humaines - Lignes directrices relatives au recrutement

 juin 2023

ISO 30434

Management des ressources humaines - Allocation de la main d’œuvre

juin 2023

ISO 30435

Gestion des ressources humaines – Qualité des données sur la main d’œuvre

juillet 2023

 

 

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3 – L’INVENTAIRE DES NORMES DU DOMAINE RH (parues et en cours d’élaboration)

Les évolutions par rapport au bulletin de veille normative précédent
sont indiquées en rouge

ISO 10015

Management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion des compétences et le développement des personnes

Publiée en 2019

« Le présent document fournit des recommandations afin que les organismes établissent, mettent en œuvre, maintiennent et améliorent des systèmes de gestion des compétences et de développement des personnes qui influent de manière positive sur la conformité des produits et des services proposés par un organisme et sur les besoins et attentes des parties prenantes concernées »

ISO 10018

Management de la qualité - Recommandations pour l’engagement du personnel

Publiée en 2020

« Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l’engagement du personnel dans le système de management de la qualité d’un organisme, ainsi qu’à l’amélioration de son implication et de ses compétences au sein dudit organisme »»

ISO 10667

Partie 1

Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 1 : Exigences pour le client

Publiée en 2020

(Non traduite en français)

« Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet au client de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »  

ISO 10667 Partie 2

Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services

Publiée en 2020

(Non traduite en français)

« Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet aux fournisseurs de services de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides » 

ISO 23326

Management des ressources humaines - Engagement des employés - Lignes directrices

Publiée en 05/2022

« Ce document fournit des conseils sur la création d’un environnement mutuellement bénéfique qui encourage chacun à être connecté aux objectifs, aux buts et aux valeurs de l’organisation et pour que l’organisation soutienne son personnel d’une manière qui offre un travail de qualité et des opportunités de développement et d’épanouissement professionnel »

ISO/TS 24178

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la culture d’entreprise

Publiée en 2021

« Le présent document décrit les éléments composant la culture organisationnelle et indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »

ISO/TS 24179

Management des ressources humaines – Mesures de la santé et de la sécurité au travail  - Spécifications techniques

Publiée en 2020  - En révision systématique

« Le présent document traite spécifiquement du groupe de métriques dans le domaine de la santé, de la sécurité et du bien-être au sein de l’organisme documenté dans l’ISO 30414 :2018, § 4.7.7 ; il vient compléter ces informations et ajouter du contexte »

ISO 30201

Systèmes de management des ressources humaines – Exigences

En cours d’élaboration

 

Il s’agit d’une norme d’exigences permettant tout type de certification et de déclaration

ISO 30400

Management des ressources humaines - Vocabulaire

Publiée en 01/2023

 

« Cette norme a été élaborée en vue de contribuer à une interprétation commune et à garantir la cohérence du vocabulaire fondamental des ressources humaines utilisé dans les normes de management des ressources humaines »

ISO 30401

Systèmes de management des connaissances - Exigences

Publiée en 2018 - Amendement 1 en cours (18/02)

« Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en œuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans un organisme »

ISO 30405

Management des ressources humaines - Lignes directrices relatives au recrutement

Publiée en juin 2023

« L’ISO 30405 :2016 fournit des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et recruter du personnel. Elle est axée sur les processus et les pratiques clés »

ISO/TR 30406

Management des ressources humaines - Gestion de l’employabilité durable des employés

Publiée en 2017

« L’ISO/TR 30406 :2017 donne des principes directeurs pour le développement et la mise en œuvre de politiques d’employabilité durable. L’employabilité durable s’applique à différents niveaux : gouvernemental, organisationnel et individuel. Le présent document se concentre exclusivement sur le niveau organisationnel »  

ISO/TS 30407

Management des ressources humaines - Coût du recrutement

Publiée en 2017

« Le coût par recrutement (CPR) a pour objet de mesurer la valeur économique de l’effort déployé pour pourvoir un poste vacant au sein d’une organisation. L’ISO/TS 30407 :2017 décrit les mesures à prendre lors du calcul du CPR afin de maintenir la qualité et la transparence, y compris la création d’une catégorie de données représentatives, en utilisant une source transparente de données, en limitant au minimum les erreurs dans les données et en veillant que des audits périodiques de processus soient effectués sur les données d’entrée »

 

ISO 30408

Management des ressources humaines - Lignes directrices sur la gouvernance humaine

Publiée en 2016

(En cours de révision)

« L’ISO 30408 :2016 fournit des lignes directrices et propose de mettre en place des outils, processus et pratiques destinés à favoriser le développement et l’amélioration continue d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation »

ISO 30409

Management des ressources humaines - Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre

Publiée en 2016

(En révision)

« Le présent document fournit des lignes directrices et un cadre à la gestion prévisionnelle de la main d’œuvre qui peuvent être adaptés aux besoins de toute organisation, quels que soient la taille, l’industrie ou le secteur d’activité »

ISO/TS 30410

Management des ressources humaines - Mesure de l’impact du recrutement

Publiée en 2018

(En révision)

« Le présent document identifie les principes permettant de déterminer les postes clés au moyen des approches de segmentation de la main d’œuvre (cf. ISO 30409), les mesures permettant de déterminer l’impact des postes clés et de la performance des personnes recrutées à ces postes, sur la création de valeur et la performance de l’organisation »

ISO/TS 30411

Management des ressources humaines - Indicateur de la qualité du recrutement

Publiée en 2018

(En révision)

« Le présent document fournit un éventail d’options pour mesurer la qualité du recrutement qui peuvent être mises en correspondance avec plusieurs conditions commerciales et organisationnelles. La structure de l’indicateur de la qualité du recrutement inclut la finalité, la formule, la définition et la méthode d’utilisation de l’indicateur (les utilisateurs cibles, les facteurs contextuels pour interprétation) »

ISO 30414

Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe

Publiée en 2018

(En cours de révision)

« Le présent document fournit des lignes directrices concernant le bilan du capital humain (BCH) interne et externe. L’objectif est d’étudier et de rendre transparente la contribution du capital humain à l’organisme afin de soutenir l’employabilité de la main d’œuvre »

ISO 30415

Management des ressources humaines - Diversité et inclusion

Publiée en 2021

« Le présent document aide les organisations à intégrer la diversité et l’inclusion sur leur lieu de travail en leur fournissant des recommandations et des méthodes concernant les conditions préalables pour démontrer un engagement connu en matière de diversité et d’inclusion, les redevabilités et les responsabilités en matière de diversité et d’inclusion, les approches visant à favoriser la diversité et à favoriser le développement d’un lieu de travail inclusif et l’identification des objectifs, des opportunités et des risques, des actions, des mesures, des résultats et des impacts en matière de diversité et d’inclusion »   

ISO 30416

Management des ressources humaines - Gestion des effectifs

Norme supprimée

ISO 30417

Management des ressources humaines - Cadre des compétences professionnelles

Norme supprimée

ISO 30418

Management des ressources humaines - Norme pour la mise en œuvre de stratégies et de tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés, essentielle à la réalisation des objectifs organisationnels clés sur une base durable

Norme supprimée

ISO 30419

Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process

Norme supprimée

ISO/TS 30421

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention

Publiée en 2021

(Non traduite en français)

« Ce document met en évidence les problèmes qui doivent être pris en compte lors de l’interprétation des données sur le renouvellement et la rétention, en particulier lors de la prise d’une décision appropriée en interne et lors d’une déclaration aux parties prenantes externes (par exemple organismes de régulation, investisseurs) »

ISO 30422

Management des ressources humaines - Développement des compétences

Publiée en 05/2022 (sera reprise dans la collection de normes françaises)

« Le présent document fournit des recommandations pour l’organisation pour le développement de compétences dans le cadre de l’activité professionnelle » (voir § 5)

ISO/TS 30423

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la conformité et l’éthique

Publiée en 2021

« Le présent document indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »

ISO/AWI 30424

Knowledge management - Vocabulary

AWI en cours

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30425

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la disponibilité de la main d’œuvre

Publiée en 2021

« La gestion de la main d’œuvre constitue un enjeu majeur pour tous les types d’organismes…
Il convient que les mesures relatives à la mesure de la disponibilité de la main d’œuvre soient calculées à un niveau suffisamment fin au sein des organismes et agrégées entre les organismes et/ou les lieux afin d’obtenir une compréhension globale de chaque mesure à tous les niveaux »

ISO/AWI 30426

Human resources management - Compensation systems

Sujet annulé en 09/2022

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30427

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure des coûts

Publiée en 2021

(Non traduite en français)

« Ce document décrit les éléments de coûts de la main d’œuvre organisationnelle. Ce document fournit la formule pour des mesures comparables pour les rapports internes et externes »

ISO/TS 30428

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour les compétences et les aptitudes

Publiée en 2021

« Ce document décrit et définit les cinq mesures des compétences et des aptitudes. Ce document fournit également la formule pour chaque métrique et décrit les métriques communes qui utilisent ces cinq métriques »

ISO/AWI

TS 30429

Human resources management - Workforce productivity metrics cluster

AWI en cours

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30430

Human resources management - Recruitment metrics cluster

Publiée en 2021

 

« Ce document décrit les éléments de recrutement dans le pôle recrutement, mobilité et turn-over »

ISO/TS 30431

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure du leadership

Publiée en 2021

(Non traduite en français)

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30432

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la productivité de la main d’œuvre

Publiée en 2021

(Non traduite en français)

Informations non disponibles à ce jour

ISO 30433

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la planification de la relève

Publiée en 2021

 

Informations non disponibles à ce jour

ISO 30434

Management des ressources humaines - Allocation de la main d’œuvre

Publiée en juin 2023  

Informations non disponibles à ce jour

ISO 30435

Gestion des ressources humaines – Qualité des données sur la main d’œuvre

Publiée en juillet 2023

Informations non disponibles à ce jour

ISO/AWI

TS 30436

Management des ressources humaines – Spécification technique relative aux indicateurs de mesure de la diversité et de l’inclusion

CD en cours

“In this document you will find the description of the internationally accepted metrics and indicators which describes diversity and inclusion in organizations, in alignment with the ISO 30415:2021 - Human resources management - Diversity and inclusion metrics”

ISO/AWI

TS 30437

Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure de l’éducation et développement des compétences

CD en cours

“Cette spécification technique comprend les métriques pour permettre l’adoption réussie de la norme ISO 30422 : Gestion des ressources humaines - Apprentissage et développement. Elle est basée sur le cadre de mesure identifié dans ISO 30422 pour inclure des mesures clés de l’efficience, de l’efficacité et des résultats avec une attention aux résultats de l’apprenant » 

ISO/NP

TS 30438

Management des ressources humaines – Mesure de l’engagement des employés

Sujet en attente de vote

Cette spécification technique vient soutenir la diffusion de la norme ISO 23326 :2022 – Management des ressources humaines – Engagement des employés – Lignes directrices

ISO/NP 30439

Human resources management – Data privacy

Création de l’ISO/TC260/WG14

(secrétariat : USA)

« The scope will include an explanation of the value and importance of privacy in Human Resources Management (HRM) data policies, and practices”

ISO/NP 30441

Mieux-être en milieu de travail – Développement et promotion de pratiques pour améliorer le bien-être et l’efficacité

Sujet en attente de vote (proposition : Canada)

Abstention de la France

Informations non disponibles à ce jour

PR NF ISO 53800

Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l ‘autonomisation des femmes

DIS en enquête

L’objectif est d’élaborer des lignes directrices sur :  - les concepts, termes et définitions,
- l’identification des bonnes pratiques existantes ,
- la définition d’actions, de stratégies, de politiques pour la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes

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4 – LES NORMES DE DOMAINES CONNEXES À LA FONCTION RH

 

 

Numéro

Titre

Statut actuel

AWI 26

Utilisation de la norme ISO 26000 :2010 dans les systèmes de management

Publiée en 2017 (non traduite en français)

ISO 17021-13

Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 13 : Exigences de compétences pour l’audit et la certification des systèmes de management de la conformité 

Publiée en 01/2021

ISO 19600

Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices

Publiée en 2014

ISO 24143

Information et documentation - Gouvernance de l’information - Concepts et principes

Publiée en 05/2022

ISO 25554

Ageing societies – Guidelines for promoting wellbeing In local communities and organizations

Travaux en cours

ISO 26000

Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Publiée en 2010

Résolution fin 2021 ISO/TMB :  pas de  création de TC

ISO 31000

Management du risque - Principes et lignes directrices

Publiée en 2018

ISO 31022

Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique

Publiée en 2020

ISO 37000

Gouvernance des organisations - Recommandations

Publiée en 2021

ISO 37001

Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en œuvre

Commentaire : Réunion du WG prévu en octobre 2023   

Publiée en 2016 Révision en cours (CD)

ISO 37002

Systèmes de management des alertes - Lignes directrices

Publiée en 2021

ISO 37003

Fraud control management systems - Guidance for organizations managing the risk of fraud

Ne sera pas repris en norme française

CD en cours –

ISO 37004

Gouvernance des organisations - Modèle de maturité de gouvernance

Commentaire : Passage en norme NF accepté

En cours de publication  

ISO 37005

Governance of organizations – Developing indicators for effective governance

Commentaire : absence d’accord pour reprise en norme française

DIS en cours

ISO 37006

Gouvernance des organisations - Indicateurs d’une gouvernance organisationnelle efficace - Recommandations

WD à suivre

ISO 37007

Gouvernance des organisations -  Lignes directrices concernant la mesure de l’efficacité

Commentaire : absence d’accord pour reprise en norme NF

CD.2 en cours

ISO/TS 37008

Enquêtes internes des organisations – Recommandations –

Non traduite en français

Publiée en juillet 2023 –

ISO 37009

Conflits d’intérêt (nouveau sujet proposé par la Chine)

Sujet approuvé

Création WG 9 en cours

ISO/PWI 37010

ESG Disclosure

Création d’un. Groupe ad ’hoc en cours

ISO/NP 37200

Lignes directrices pour la prévention, l’identification et réponse au trafic d’humains, au travail forcé et à l’esclavage moderne

PWI en cours (vote négatif de la France)

ISO/NP 37203

Gestion de la conformité – Lignes directrices pour la gestion des compétences et le développement du personnel  

Vote en cours

ISO 37301

Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en œuvre

Publiée en 2021

En révision « limitée » pour 09/24

ISO/NP 37302

Management de la conformité – Évaluation de l’efficacité (proposition chinoise)

Vote en cours négatif pour la France

ISO 38500

Technologie de l’information - Gouvernance de l’informatique pour l’organisation

Publiée en 2015 En cours de révision systématique

ISO 45001

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation

Publiée en 2018

ISO 45003

Management de la santé et de la sécurité au travail - Santé psychologique et sécurité au travail - Lignes directrices pour la gestion des risques psychosociaux

Publiée en 2021

ISO/PAS 45005

Management de la santé et de la sécurité au travail - Lignes directrices générales relatives au travail en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19

Publiée en 2020

NF X60-600

Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale - Lignes directrices

Publiée en 2021

XP Z77-101

Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations

Publiée en 2021

NF X30-029

Responsabilité sociétale – Analyse de matérialité – Priorisation des domaines d’action et des parties prenantes selon les lignes directrices de la norme ISO 26000

Publiée en 2016

NF X30-042

Responsabilité sociétale des entreprises – Exigences et lignes directrices pour les organismes réalisant des activités d’évaluation/d’audit RS et de labellisation RS

Décision de création en attente

FD X50-179

Outils de management – Détermination des exigences des clients et des autres parties intéressées – Guide de mise en œuvre

Publiée en 2018

NF X50-784

Promotion de la diversité – Politique des Ressources Humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations – Critères et engagements

Publiée en 2016

NF X50-164

Gouvernance des organisations – Management des conflits d’intérêts au niveau de l’organe de gouvernance – Lignes directrices

CD en cours

SPEC X30-020

Égalité entre les femmes et les hommes

Publiée en 2021

 

 

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5       – QUELQUES INFORMATIONS DIVERSES

 

 

Nouveau :

 

·        La norme canadienne CNA/BNQ 9700-800 – Entreprise en santé – Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en milieu de travail a fait l’objet d’une révision dans le courant du premier semestre 2023.

·        La CN Formation, enseignement et compétences a déjà élaboré 2 normes sur le thème de la compétence :

o   NF X50-774 – Formation professionnelle – Réussir un projet de développement de compétences (publiée en 2019)

o   NF X50-124 – Inclusion et performance dans les organisations – Piloter les compétences pour faire face aux transitions – Outil pour mesurer les performances et décrire les besoins de compétences de son organisation (en cours)

·        Suite à un vote favorable, la décision de création (proposée par le Danemark) d’une structure pour l’élaboration d’une norme relative aux systèmes de management des ODD (Objectifs du développement durable des Nations Unies) a été différée

 

·        Suite à la proposition de la Chine et après consultation de ses membres, l’ISO vient de créer un nouveau comité technique relatif au conseil en management. Le secrétariat de ce comité sera assuré par le SAC (organisme de normalisation chinois)

·        A titre d’information, il est important de signaler l’édition des premières normes internationales relatives à l’intelligence artificielle ; en l’occurrence la parution de la norme ISO/CEI 22989 :2022 – Technologies de l’information – Intelligence artificielle – Concepts et terminologie relatifs à l’intelligence artificielle

 

 

Rappels :

·        L’organisme de normalisation allemand, le DIN, a soumis au CEN une proposition de création d’un nouveau comité technique européen relatif à la confiance pour les activités de la finance pour les ménages privés afin « d’harmoniser les normes, intégrer les objectifs de l’UE en matière de développement durable, inspirer la confiance des investisseurs, exercer une influence mondiale, stimuler le développement du marché et soutenir une réglementation efficace »

·        L’organisme chinois de normalisation (SAC) a préparé une proposition de norme ISO relative au conflit d’intérêt (ISO 37009). Sur la demande du TC 309 le SAC doit revoir cette demande. Il est à noter que la CN française est en train de rédiger une norme française sur les conflits d’intérêts (PR norme NF X50-164), différente du projet ISO 37009 initié par la Chine ; le projet français concerne la gestion des conflits d’intérêts rattachée aussi à la problématique de gouvernance (ignorée par le projet ISO 37009).

·        L’organisme de normalisation chinois a proposé à l’ISO la création d’un PWI sur le thème Governance of Organizations – General principles for ESG Disclosure

·        Le gouvernement du Québec a demandé au BNQ (Bureau de normalisation du Québec) d’élaborer une norme canadienne relative à la performance des organisations en matière de développement durable et de facteurs ESG ; cette norme soutiendra un processus de certification sur 5 niveaux.

·        Le CEN (Comité européen de normalisation) a lancé une enquête relative aux besoins en normalisation sur l’inégalité sociale et de revenus.

·        Un groupe de travail au sein de la commission de normalisation Afnor X563  dédiée au management des ressources humaines a entrepris l’élaboration d’un fascicule de documentation « Gestion inclusive de l’employabilité comme levier de l’inclusion des personnes dans l’organisation »

·        L’ISO/TC 309 va établir une liaison avec l’ISO/PC 337 relatif à l’égalité femmes-hommes

·        L’Arabie Saoudite va initier une proposition de norme internationale relative au bénévolat 

·        La commission de normalisation X563 propose l’élaboration d’un guide Employabilité & inclusivité – Lignes directrices (en attente de décision)

·        L’AFNOR vient de proposer la création d’une CN « Métavers » afin de définir les enjeux, les besoins et les problématiques liés à l’émergence de cette nouvelle technologie. Cette CN permettra de suivre les travaux européens et internationaux 

 

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Lexique : AHG = Ad’Hoc Group, AWI = Approved Work Item, CD =  Committee Draft, CN = Commission de  Normalisation, DIS = Draft International Standard, FD = Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, PAS = Public Available Specification, PC = Programming Committee, PWI = Preliminary Work Item, TR = Technical Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale française

 

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Bulletin réalisé par Michel JONQUIERES

Le 18 septembre 2023

michel.jonquieres@wanadoo.fr


 

NORMALISATION NEWS n° 28 - Janvier 2023

L’importance de la collection des normes internationales d’application volontaire dans le domaine des Ressources Humaines et le nombre assez conséquent de propositions de nouveaux sujets nous conduisent à faire évoluer la structure de ce bulletin de veille normative (cf. sommaire ci-dessous)

Sommaire

✓ 1 – L’essentiel à retenir

✓ 2 – Les normes du domaine RH récemment publiées

✓ 3 – L’inventaire des normes du domaine RH (parues et en cours d’élaboration)

✓ 4 - Les normes de domaines connexes à la fonction RH

✓ 5 - Quelques informations diverses

L’ESSENTIEL À RETENIR

Suite à une demande des USA et aux votes favorables associés à cette demande, l’ISO a acté l’élaboration d’une norme internationale relative aux systèmes de management des ressources humaines (ISO/NP 30402), norme d’exigences, donc pouvant supporter une certification, certification qui risque désormais de s’imposer dans les appels d’offres.

Les travaux d’élaboration devraient débuter début 2023 pour s’achever courant 2025.

À ce jour, spécifiquement dédiées à la gestion des ressources humaines (cf. § 3) :

28 normes ont été publiées (dont 6 d’entre elles en cours de révision)

8 normes sont en attente ou en cours d’élaboration

5 normes ont été annulées

Il est à noter que parmi ces 28 normes internationales 18 normes concernent la métrique de la fonction RH (coûts, mesures d’impact, indicateurs de mesure, …)

LES NORMES DU DOMAINE RH RÉCEMMENT PUBLIÉES

ISO 23326 Management des ressources humaines - Engagement des employés - Lignes directrices 05/2022

ISO 30400 Management des ressources humaines - Vocabulaire 01/2023

ISO 30401 Systèmes de management des connaissances - Exigences Amendement 1 04/2022

ISO 30422 Management des ressources humaines - Développement des compétences 05/2022

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L’INVENTAIRE DES NORMES DU DOMAINE RH (parues et en cours d’élaboration)

(Les évolutions par rapport au numéro précédent sont indiquées en vert)

  • ISO 10015 Management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion des compétences et le développement des personnes Publiée en 2019

    « Le présent document fournit des recommandations afin que les organismes établissent, mettent en oeuvre, maintiennent et améliorent des systèmes de gestion des compétences et de développement des personnes qui influent de manière positive sur la conformité des produits et des services proposés par un organisme et sur les besoins et attentes des parties prenantes concernées »

  • ISO 10018 Management de la qualité - Recommandations pour l’engagement du personnel Publiée en 2020 « Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l’engagement du personnel dans le système de management de la qualité d’un organisme, ainsi qu’à l’amélioration de son implication et de ses compétences au sein dudit organisme »»

  • ISO 10667 Partie 1 Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 1 : Exigences pour le client Publiée en 2020 (Non traduite en français) « Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet au client de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »

  • ISO 10667 Partie 2 Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services Publiée en 2020 (Non traduite en français) « Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet aux fournisseurs de services de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »

  • ISO 23326 Management des ressources humaines - Engagement des employés - Lignes directrices Publiée en 05/2022 « Ce document fournit des conseils sur la création d’un environnement mutuellement bénéfique qui encourage chacun à être connecté aux objectifs, aux buts et aux valeurs de l’organisation et pour que l’organisation soutienne son personnel d’une manière qui offre un travail de qualité et des opportunités de développement et d’épanouissement professionnel »

  • ISO/TS 24178 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la culture d’entreprise Publiée en 2021 « Le présent document décrit les éléments composant la culture organisationnelle et indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »

  • ISO/TS 24179 Management des ressources humaines - Métriques de santé et de sécurité au travail Publiée en 2020 « Le présent document traite spécifiquement du groupe de métriques dans le domaine de la santé, de la sécurité et du bien-être au sein de l’organisme documenté dans l’ISO 30414 :2018, § 4.7.7 ; il vient compléter ces informations et ajouter du contexte »

  • ISO 30400 Management des ressources humaines - Vocabulaire Publiée en 01/2023 « Cette norme a été élaborée en vue de contribuer à une interprétation commune et à garantir la cohérence du vocabulaire fondamental des ressources humaines utilisé dans les normes de management des ressources humaines »

  • ISO 30401 Systèmes de management des connaissances - Exigences Publiée en 2018 - Amendement 1 en cours (18/02) « Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en oeuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans un organisme »

  • ISO 30405 Management des ressources humaines - Lignes directrices relatives au recrutement Publiée en 2016 (en révision : vote FDIS en cours) « L’ISO 30405 :2016 fournit des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et recruter du personnel. Elle est axée sur les processus et les pratiques clés »

  • ISO/TR 30406 Management des ressources humaines - Gestion de l’employabilité durable des employés Publiée en 2017 « L’ISO/TR 30406 :2017 donne des principes directeurs pour le développement et la mise en oeuvre de politiques d’employabilité durable. L’employabilité durable s’applique à différents niveaux : gouvernemental, organisationnel et individuel. Le présent document se concentre exclusivement sur le niveau organisationnel »

  • ISO/TS 30407 Management des ressources humaines - Coût du recrutement Publiée en 2017 « Le coût par recrutement (CPR) a pour objet de mesurer la valeur économique de l’effort déployé pour pourvoir un poste vacant au sein d’une organisation. L’ISO/TS 30407 :2017 décrit les mesures à prendre lors du calcul du CPR afin de maintenir la qualité et la transparence, y compris la création d’une catégorie de données représentatives, en utilisant une source transparente de données, en limitant au minimum les erreurs dans les données et en veillant que des audits périodiques de processus soient effectués sur les données d’entrée »

  • ISO 30408 Management des ressources humaines - Lignes directrices sur la gouvernance humaine Publiée en 2016 (En cours de révision) « L’ISO 30408 :2016 fournit des lignes directrices et propose de mettre en place des outils, processus et pratiques destinés à favoriser le développement et l’amélioration continue d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation »

  • ISO 30409 Management des ressources humaines - Gestion prévisionnelle de la main d’oeuvre Publiée en 2016 (En révision) « Le présent document fournit des lignes directrices et un cadre à la gestion prévisionnelle de la main d’oeuvre qui peuvent être adaptés aux besoins de toute organisation, quels que soient la taille, l’industrie ou le secteur d’activité »

  • ISO/TS 30410 Management des ressources humaines - Mesure de l’impact du recrutement Publiée en 2018 (En révision) « Le présent document identifie les principes permettant de déterminer les postes clés au moyen des approches de segmentation de la main d’oeuvre (cf. ISO 30409), les mesures permettant de déterminer l’impact des postes clés et de la performance des personnes recrutées à ces postes, sur la création de valeur et la performance de l’organisation »

  • ISO/TS 30411 Management des ressources humaines - Indicateur de la qualité du recrutement Publiée en 2018 (En révision) « Le présent document fournit un éventail d’options pour mesurer la qualité du recrutement qui peuvent être mises en correspondance avec plusieurs conditions commerciales et organisationnelles. La structure de l’indicateur de la qualité du recrutement inclut la finalité, la formule, la définition et la méthode d’utilisation de l’indicateur (les utilisateurs cibles, les facteurs contextuels pour interprétation) »

  • ISO 30414 Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe Publiée en 2018 (En révision anticipée) « Le présent document fournit des lignes directrices concernant le bilan du capital humain (BCH) interne et externe. L’objectif est d’étudier et de rendre transparente la contribution du capital humain à l’organisme afin de soutenir l’employabilité de la main d’oeuvre »

  • ISO 30415 Management des ressources humaines - Diversité et inclusion Publiée en 2021 « Le présent document aide les organisations à intégrer la diversité et l’inclusion sur leur lieu de travail en leur fournissant des recommandations et des méthodes concernant les conditions préalables pour démontrer un engagement connu en matière de diversité et d’inclusion, les redevabilités et les responsabilités en matière de diversité et d’inclusion, les approches visant à favoriser la diversité et à favoriser le développement d’un lieu de travail inclusif et l’identification des objectifs, des opportunités et des risques, des actions, des mesures, des résultats et des impacts en matière de diversité et d’inclusion »

  • ISO 30416 Management des ressources humaines - Gestion des effectifs Norme supprimée

  • ISO 30417 Management des ressources humaines - Cadre des compétences professionnelles Norme supprimée

  • ISO 30418 Management des ressources humaines - Norme pour la mise en oeuvre de stratégies et de tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés, essentielle à la réalisation des objectifs organisationnels clés sur une base durable Norme supprimée

  • ISO 30419 Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process Norme supprimée

  • ISO/TS 30421 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention Publiée en 2021 (Non traduite en français) « Ce document met en évidence les problèmes qui doivent être pris en compte lors de l’interprétation des données sur le renouvellement et la rétention, en particulier lors de la prise d’une décision appropriée en interne et lors d’une déclaration aux parties prenantes externes (par exemple organismes de régulation, investisseurs) »

  • ISO 30422 Management des ressources humaines - Développement des compétences Publiée en 05/2022 (sera reprise dans la collection de normes françaises) « Le présent document fournit des recommandations pour l’organisation pour le développement de compétences dans le cadre de l’activité professionnelle » (voir § 5)

  • ISO/TS 30423 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la conformité et l’éthique Publiée en 2021 « Le présent document indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »

  • ISO/AWI 30424 Knowledge management - Vocabulary AWI en cours Informations non disponibles à ce jour

  • ISO/TS 30425 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la disponibilité de la main d’oeuvre Publiée en 2021 « La gestion de la main d’oeuvre constitue un enjeu majeur pour tous les types d’organismes… Il convient que les mesures relatives à la mesure de la disponibilité de la main d’oeuvre soient calculées à un niveau suffisamment fin au sein des organismes et agrégées entre les organismes et/ou les lieux afin d’obtenir une compréhension globale de chaque mesure à tous les niveaux »

  • ISO/AWI 30426 Human resources management - Compensation systems Sujet annulé en 09/2022 Informations non disponibles à ce jour

  • ISO/TS 30427 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure des coûts Publiée en 2021 (Non traduite en français) « Ce document décrit les éléments de coûts de la main d’oeuvre organisationnelle. Ce document fournit la formule pour des mesures comparables pour les rapports internes et externes »

  • ISO/TS 30428 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour les compétences et les aptitudes Publiée en 2021 « Ce document décrit et définit les cinq mesures des compétences et des aptitudes. Ce document fournit également la formule pour chaque métrique et décrit les métriques communes qui utilisent ces cinq métriques »

  • ISO/AWI TS 30429 Human resources management - Workforce productivity metrics cluster AWI en cours Informations non disponibles à ce jour

  • ISO/TS 30430 Human resources management - Recruitment metrics cluster Publiée en 2021 « Ce document décrit les éléments de recrutement dans le pôle recrutement, mobilité et turn-over »

  • ISO/TS 30431 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure du leadership Publiée en 2021 (Non traduite en français) Informations non disponibles à ce jour

  • ISO/TS 30432 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la productivité de la main d’oeuvre Publiée en 2021 (Non traduite en français) Informations non disponibles à ce jour

  • ISO 30433 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la planification de la relève Publiée en 2021 Informations non disponibles à ce jour

  • ISO/AWI 30434 Management des ressources humaines - Allocation de la main d’oeuvre DIS en cours Informations non disponibles à ce jour

  • ISO 30435 Gestion des ressources humaines – Qualité des données sur la main d’oeuvre DIS en cours Informations non disponibles à ce jour

  • ISO/AWI TS 30436 Human resources management - Diversity and inclusion metrics CD en cours “In this document you will find the description of the internationally accepted metrics and indicators which describes diversity and inclusion in organizations, in alignment with the ISO 30415:2021 - Human resources management - Diversity and inclusion metrics”

  • ISO/AWI TS 30437 Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure de l’éducation et développement des compétences CD en cours “Cette spécification technique comprend les métriques pour permettre l’adoption réussie de la norme ISO 30422 : Gestion des ressources humaines - Apprentissage et développement. Elle est basée sur le cadre de mesure identifié dans ISO 30422 pour inclure des mesures clés de l’efficience, de l’efficacité et des résultats avec une attention aux résultats de l’apprenant »

  • ISO/NP TS 30438 Management des ressources humaines – Mesure de l’engagement des employés Sujet en attente de vote Cette spécification technique vient soutenir la diffusion de la norme ISO 23326 :2022 – Management des ressources humaines – Engagement des employés – Lignes directrices

  • ISO/NP 30439 Human resources management – Data privacy Sujet en attente de vote « The scope will include an explanation of the value and importance of privacy in Human Resources Management (HRM) data policies, and practices”

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LES NORMES DE DOMAINES CONNEXES À LA FONCTION RH

  • actuel AWI 26 Utilisation de la norme ISO 26000 :2010 dans les systèmes de management Publiée en 2017 (non traduite en français)

  • ISO 17021-13 Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 13 : Exigences de compétences pour l’audit et la certification des systèmes de management de la conformité Publiée en 01/2021

  • ISO 19600 Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices Publiée en 2014

  • ISO 24143 Information et documentation - Gouvernance de l’information - Concepts et principes Publiée en 05/2022

  • ISO 25554 Ageing societies – Guidelines for promoting wellbeing In local communities and organizations Travaux en cours

  • ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Publiée en 2010 Résolution fin 2021 ISO/TMB : pas de TC

  • ISO 31000 Management du risque - Principes et lignes directrices Publiée en 2018

  • ISO 31022 Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique Publiée en 2020

  • ISO 37000 Gouvernance des organisations - Recommandations Publiée en 2021

  • ISO 37001 Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en oeuvre Commentaire : Un CD est prévu en avril 2023 Publiée en 2016 Révision (limitée) en cours

  • ISO 37002 Systèmes de management des alertes - Lignes directrices Publiée en 2021

  • ISO 37003 Fraud control management systems - Guidance for organizations responding to the risk of fraud Commentaire : un CD est prévu pour mars 2023 Création du WG 8 entérinée

  • ISO 37004 Gouvernance des organisations - Modèle de maturité de gouvernance Commentaire : Passage en norme NF accepté Vote DIS en cours

  • ISO 37005 Gouvernance des organisations - Sélection, création et utilisation d’indicateurs - Recommandations pour les organes directeurs Commentaire : absence d’accord pour reprise en norme NF Vote CD terminé

  • ISO 37006 Gouvernance des organisations - Indicateurs d’une gouvernance organisationnelle efficace - Recommandations WD en attente

  • ISO 37007 Gouvernance des organisations - Lignes directrices concernant la mesure de l’efficacité CD.2 en cours Commentaire : absence d’accord pour reprise en norme NF

  • ISO/TS 37008 Enquêtes internes des organisations - Recommandations DIS en cours

  • ISO 37009 Conflits d’intérêt (nouveau sujet proposé par la Chine – cf. 6 5 ci-dessous) Sujet approuvé Création WG 9 en cours

  • ISO 37301 Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre Publiée en 2022 En révision « limitée » pour 09/24

  • ISO 38500 Technologie de l’information - Gouvernance de l’informatique pour l’organisation Publiée en 2015 En cours de révision systématique

  • ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation Publiée en 2018

  • ISO 45003 Management de la santé et de la sécurité au travail - Santé psychologique et sécurité au travail - Lignes directrices pour la gestion des risques psychosociaux Publiée en 2021

  • ISO/PAS 45005 Management de la santé et de la sécurité au travail - Lignes directrices générales relatives au travail en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 Publiée en 2020 NF X60-600 Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale - Lignes directrices Publiée en 2021

  • XP Z77-101 Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations Publiée en 2021 NF X50-164 Gouvernance des organisations – Management des conflits d’intérêts au niveau de l’organe de gouvernance – Lignes directrices WD en cours SPEC X30-020 Égalité entre les femmes et les hommes Publiée en 2021

QUELQUES INFORMATIONS DIVERSES

Rappels :

• Le comité technique ISO/TC 260 est dédié au management des ressources humaines tandis que le comité technique ISO/TC 309 rédige les normes relatives à la gouvernance des organisations

• L’organisme chinois de normalisation (SAC) a préparé une proposition de norme ISO relative au conflit d’intérêt (ISO 37009). Sur la demande du TC 309 le SAC doit revoir cette demande

• La CN française souhaite également rédiger une norme française sur les conflits d’intérêts (PR norme NF X50-164), différente du projet ISO 37009 initié par la Chine ; norme relative à la gestion des conflits d’intérêts rattachée à la problématique de gouvernance

• Le concept de « gouvernance intégrée » (qui date de 2008) refait surface

• Le CEN (Comité européen de normalisation) vient de mettre en place, sur la demande du ministère hollandais de l’éducation, de la culture et des sciences, un atelier (workshop) sur le thème « Diversité et inclusion »

• Le CEN (Comité européen de normalisation) a lancé une enquête relative aux besoins en normalisation sur les systèmes de gestion de l’égalité des salaires

• Un groupe de travail de la commission de normalisation Afnor dédiée au management des ressources humaines a entrepris l’élaboration d’un fascicule de documentation « Gestion inclusive de l’employabilité comme levier de l’inclusion des personnes dans l’organisation »

Nouveau :

• Le Canada a publié :

o la norme CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 970-803 - Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail – Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en oeuvre par étapes

o la norme BNQ 9825-900 – Employeur remarquable – Diversité ethnoculturelle – Programme de certification

o la norme CNA/BNQ 9700-800 – Entreprise en santé – Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en milieu de travail

o le guide BNQ 9700-811 – Guide de bonnes pratiques pour favoriser l’embauche, le maintien et le retour à l’emploi des travailleurs expérimentés

• L’ISO/TC 260 a créé un AHG intitulé : Flexible work in the gig economy

• L’ISO/TC 309 a envoyé à l’IFRS (International Sustainability Standards Board) une contribution sur les 2 projets :

o IFR S1 – General requirements for disclosure of sustainability-related information

o IFRS S2 – Climate-related disclosures

• L’ISO/TC 309 va établir une liaison avec l’ISO/PC 337 relatif à l’égalité femmes-hommes

• L’Arabie Saoudite va initier une proposition de norme internationale relative au bénévolat

• Les travaux d ‘élaboration de la norme ISO 34002 - Systèmes de management des ressources humaines (SMRH) - Exigences devraient probablement donner lieu à plusieurs propositions de normes internationales dédiées à l’audit d’un SMRH, aux critères de compétences d’un auditeur SMRH, à la performance d’un SMRH, à la maturité d’un SMRH

• À signaler la création par l’ISO, fin 2021, de l’ISO/PC 337 – Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en oeuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes

• La CN Formation, enseignement et compétences a déjà élaboré 2 normes sur ces thèmes :

o NF X50-774 – Formation professionnelle – Réussir un projet de développement de compétences (publiée en 2019)

o NF X50-124 – Inclusion et performance dans les organisations – Piloter les compétences pour faire face aux transitions – Outil pour mesurer les performances et décrire les besoins de compétences de son organisation (en cours)

• La commission de normalisation X563 propose l’élaboration d’un guide Employabilité & inclusivité – Lignes directrices

• Suite à un vote favorable, l’ISO va créer une structure pour l’élaboration d’une nouvelle norme relative aux systèmes de management des ODD (Objectifs du développement durable des Nations Unies)

• L’AFNOR vient de proposer la création d’une CN « Métavers » afin de définir les enjeux, les besoins et les problématiques liés à l’émergence de cette nouvelle technologie. Cette CN permettra de suivre les travaux européens et internationaux

• L’ISO/TC 309 vient de proposer 2 nouveaux sujets de normes :

o Compliance management – Evaluation of effectiveness

o Compliance management – Guidelines for competence management and personnel development

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Lexique : AHG = Ad’Hoc Group, AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, CN = Commission de Normalisation, DIS = Draft International Standard, FD = Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, PAS = Public Available Specification, PC = Programming Committee, TR = Technical Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale française

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L’ensemble des bulletins Normalisation News est disponible sur les sites internet de :

- l’IAS : www.auditsocial.world - rubrique Documentation/Normalisation News

- l’Académie de l’Éthique : www.academie-ethique.org - rubrique Publications / Normalisation News

- l’AGRH : www.agrh.fr - rubrique Publications/Les normes

Bulletin réalisé par Michel JONQUIERES 9 Janvier 2023 michel.jonquieres@wanadoo.fr

NORMALISATION NEWS N° 27 - Juin 2022

Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines

 

Sommaire

  1 - Les normes du domaine de la gestion des ressources humaines.
2 - Les normes de domaines connexes à la fonction Ressources Humaines

 3 - Quelques informations diverses

  

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 Afin de faciliter la lecture et la compréhension de l’ensemble des normes internationales du domaine de la GRH et des domaines connexes à la fonction RH, nous avons modifié la présentation de l’état des lieux.

 

La liste des normes GRH comporte désormais un bref résumé de la norme (généralement issu du site www.iso.org) ainsi que l’indication du statut actuel de la norme

 

A ce jour, spécifiquement dédiées à la gestion des ressources humaines

 

·        28 normes ont été publiées (dont 7 normes en cours de révision et 6 normes non traduites en français)

·          6 normes sont en cours d’élaboration

·          4 normes ont été annulées

  

Les évolutions et modifications des normes depuis le précédent numéro apparaissent avec une police gras rouge

 

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1 - Normes du domaine de la GRH

  

ISO 10015

Management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion des compétences et le développement des personnes

Publiée en 2019

« Le présent document fournit des recommandations afin que les organismes établissent, mettent en œuvre, maintiennent et améliorent des systèmes de gestion des compétences et de développement des personnes qui influent de manière positive sur la conformité des produits et des services proposés par un organisme et sur les besoins et attentes des parties prenantes concernées »

ISO 10018

Management de la qualité - Recommandations pour l’engagement du personnel

Publiée en 2020

« Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l’engagement du personnel dans le système de management de la qualité d’un organisme, ainsi qu’à l’amélioration de son implication et de ses compétences au sein dudit organisme »»

ISO 10667

partie 1

Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 1 : Exigences pour le client

Publiée en 2020

(non traduite en français)

« Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet au client de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »  

ISO 10667 partie 2

Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services

Publiée en 2020

(non traduite en français)

« Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet aux fournisseurs de services de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides » 

ISO 23326

Management des ressources humaines - Engagement des employés - Lignes directrices

Publiée en 05/2022

« Ce document fournit des conseils sur la création d’un environnement mutuellement bénéfique qui encourage chacun à être connecté aux objectifs, aux buts et aux valeurs de l’organisation et pour que l’organisation soutienne son personnel d’une manière qui offre un travail de qualité et des opportunités de développement et d’épanouissement professionnel »

ISO/TS 24178

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la culture d’entreprise

Publiée en 2021

« Le présent document décrit les éléments composant la culture organisationnelle et indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »

ISO/TS 24179

Management des ressources humaines - Métriques de santé et de sécurité au travail

Publiée en 2020

« Le présent document traite spécifiquement du groupe de métriques dans le domaine de la santé, de la sécurité et du bien-être au sein de l’organisme documenté dans l’ISO 30414 :2018, § 4.7.7 ; il vient compléter ces informations et ajouter du contexte »

ISO 30400

Management des ressources humaines - Vocabulaire

Publiée en 2016

(amendement 1 en cours - vote favorable en 03/2022)

« Cette norme a été élaborée en vue de contribuer à une interprétation commune et à garantir la cohérence du vocabulaire fondamental des ressources humaines utilisé dans les normes de management des ressources humaines »

ISO 30401

Systèmes de management des connaissances - Exigences

Publiée en 2018 - Amendement 1 en cours (18/02)

« Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en œuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans un organisme »

ISO 30405

Management des ressources humaines - Lignes directrices relatives au recrutement

Publiée en 2016 (en révision - vote favorable pour passage en DIS en 2/2022)

« L’ISO 30405 :2016 fournit des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et recruter du personnel. Il est axé sur les processus et les pratiques clés »

ISO/TR 30406

Management des ressources humaines - Gestion de l’employabilité durable des employés

Publiée en 2017

« L’ISO/TR 30406 :2017 donne des principes directeurs pour le développement et la mise en œuvre de politiques d’employabilité durable. L’employabilité durable s’applique à différents niveaux : gouvernemental, organisationnel et individuel. Le présent document se concentre exclusivement sur le niveau organisationnel »  

ISO/TS 30407

Management des ressources humaines - Coût du recrutement

Publiée en 2017

« Le coût par recrutement (CPR) a pour objet de mesurer la valeur économique de l’effort déployé pour pourvoir un poste vacant au sein d’une organisation. L’ISO/TS 30407 :2017 décrit les mesures à prendre lors du calcul du CPR afin de maintenir la qualité et la transparence, y compris la création d’une catégorie de données représentatives, en utilisant une source transparente de données, en limitant au minimum les erreurs dans les données et en veillant que des audits périodiques de processus soient effectués sur les données d’entrée »

 

ISO 30408

Management des ressources humaines - Lignes directrices sur la gouvernance humaine

Publiée en 2016

(en révision - statut en cours de confirmation)

« L’ISO 30408 :2016 fournit des lignes directrices et propose de mettre en place des outils, processus et pratiques destinés à favoriser le développement et l’amélioration continue d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation »

ISO 30409

Management des ressources humaines - Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre

Publiée en 2016

(en révision - statut en cours de confirmation)

« Le présent document fournit des lignes directrices et un cadre à la gestion prévisionnelle de la main d’œuvre qui peuvent être adaptés aux besoins de toute organisation, quels que soient la taille, l’industrie ou le secteur d’activité »

ISO/TS 30410

Management des ressources humaines - Mesure de l’impact du recrutement

Publiée en 2018

(en révision - examen systématique)

« Le présent document identifie les principes permettant de déterminer les postes clés au moyen des approches de segmentation de la main d’œuvre (cf. ISO 30409), les mesures permettant de déterminer l’impact des postes clés et de la performance des personnes recrutées à ces postes, sur la création de valeur et la performance de l’organisation »

ISO/TS 30411

Management des ressources humaines - Indicateur de la qualité du recrutement

Publiée en 2018

(en révision - examen systématique)

« Le présent document fournit un éventail d’options pour mesurer la qualité du recrutement qui peuvent être mises en correspondance avec plusieurs conditions commerciales et organisationnelles. La structure de l’indicateur de la qualité du recrutement inclut la finalité, la formule, la définition et la méthode d’utilisation de l’indicateur (les utilisateurs cibles, les facteurs contextuels pour interprétation) »

ISO 30414

Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe

Publiée en 2018

« Le présent document fournit des lignes directrices concernant le bilan du capital humain (BCH) interne et externe. L’objectif est d’étudier et de rendre transparente la contribution du capital humain à l’organisme afin de soutenir l’employabilité de la main d’œuvre »

ISO 30415

Management des ressources humaines - Diversité et inclusion

Publiée en 2021

« Le présent document aide les organisations à intégrer la diversité et l’inclusion sur leur lieu de travail en leur fournissant des recommandations et des méthodes concernant les conditions préalables pour démontrer un engagement connu en matière de diversité et d’inclusion, les redevabilités et les responsabilités en matière de diversité et d’inclusion, les approches visant à favoriser la diversité et à favoriser le développement d’un lieu de travail inclusif et l’identification des objectifs, des opportunités et des risques, des actions, des mesures, des résultats et des impacts en matière de diversité et d’inclusion »   

ISO 30416

Management des ressources humaines - Gestion des effectifs

Norme supprimée

ISO 30417

Management des ressources humaines - Cadre des compétences professionnelles

Norme supprimée

ISO 30418

Management des ressources humaines - Norme pour la mise en œuvre de stratégies et de tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés, essentielle à la réalisation des objectifs organisationnels clés sur une base durable

Norme supprimée

ISO 30419

Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process

Norme supprimée

ISO/TS 30421

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention

Publiée en 2022

(non traduite en français)

« Ce document met en évidence les problèmes qui doivent être pris en compte lors de l’interprétation des données sur le renouvellement et la rétention, en particulier lors de la prise d’une décision appropriée en interne et lors d’une déclaration aux parties prenantes externes (par exemple organismes de régulation, investisseurs) »

ISO 30422

Management des ressources humaines - Développement des compétences

Publiée en 2022

« Le présent document fournit des recommandations pour l’organisation pour le développement de compétences dans le cadre de l’activité professionnelle »

ISO/TS 30423

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la conformité et l’éthique

Publiée en 2021

« Le présent document indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »

ISO/AWI 30424

Knowledge management - Vocabulary

AWI en cours

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30425

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la disponibilité de la main d’œuvre

Publiée en 2021

« La gestion de la main d’œuvre constitue un enjeu majeur pour tous les types d’organismes…
Il convient que les mesures relatives à la mesure de la disponibilité de la main d’œuvre soient calculées à un niveau suffisamment fin au sein des organismes et agrégées entre les organismes et/ou les lieux afin d’obtenir une compréhension globale de chaque mesure à tous les niveaux »

ISO/AWI 30426

Human resources management - Compensation systems

CD en cours (animation : Iran)

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30427

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure des coûts

Publiée en 2021

(non traduite en français)

« Ce document décrit les éléments de coûts de la main d’œuvre organisationnelle. Ce document fournit la formule pour des mesures comparables pour les rapports internes et externes »

ISO/TS 30428

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour les compétences et les aptitudes

Publiée en 2021

« Ce document décrit et définit les cinq mesures des compétences et des aptitudes. Ce document fournit également la formule pour chaque métrique et décrit les métriques communes qui utilisent ces cinq métriques »

ISO/AWI

TS 30429

Human resources management - Workforce productivity metrics cluster

AWI en cours

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30430

Human resources management - Recruitment metrics cluster

Publiée en 2021

(non traduite en français)

« Ce document décrit les éléments de recrutement dans le pôle recrutement, mobilité et turn-over »

ISO/TS 30431

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure du leadership

Publiée en 2021

(non traduite en français)

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30432

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la productivité de la main d’œuvre

Publiée en 2021

(non traduite en français)

Informations non disponibles à ce jour

ISO 30433

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le plan de succession la planification de la relève

Publiée en 2021

(non traduite en français)

Informations non disponibles à ce jour

ISO/AWI 30434

Human resources management - Workforce allocation

DIS en cours  

Informations non disponibles à ce jour

ISO 30435

Gestion des ressources humaines – Qualité des données sur la main d’œuvre

 Vote DIS en attente des résultats (01/07/2022)

Informations non disponibles à ce jour

ISO/AWI

TS 30436

Human resources management - Diversity and inclusion metrics

CD en cours
(vote : 06/2022)

In this document you will find the description of the internationally accepted metrics and indicators which describes diversity and inclusion in organizations, in alignment with the ISO 30415:2021 - Human resources management - Diversity and inclusion metrics

ISO/AWI

TS 30437

Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure de l’éducation et développement des compétences

CD en cours

(vote : 30/05/2022)

“Cette spécification technique comprend les métriques pour permettre l’adoption réussie de la norme ISO 30422 : Gestion des ressources humaines - Apprentissage et développement. Elle est basée sur le cadre de mesure identifié dans ISO 30422 pour inclure des mesures clés de l’efficience, de l’efficacité et des résultats avec une attention aux résultats de l’apprenant » 

 

 

2 - Normes de domaines connexes à la fonction RH

 

 

Numéro

Titre

Statut actuel

AWI 26

Utilisation de la norme ISO 26000 :2010 dans les systèmes de management

Publiée en 2017 (non traduite en français)

ISO 17021-13

Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 13 : Exigences de compétences pour l’audit et la certification des systèmes de management de la conformité 

Publiée en 2022

ISO 19600

Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices

Publiée en 2014

ISO 24143

Information et documentation - Gouvernance de l’information - Concepts et principes

Publication prévue en 10/22

ISO 26000

Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Publiée en 2010

Résolution fin 2021 de l’ISO/TMB de ne pas créer un comité technique

ISO 31000

Management du risque - Principes et lignes directrices

Publiée en 2018

ISO 31022

Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique

Publiée en 2020

ISO 37000

Gouvernance des organisations - Recommandations

Publiée en 2021

ISO 37001

Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en œuvre

Publiée en 2016 - Examen systématique en cours (15/03/22) – Décision fin 05/2022

ISO 37002

Systèmes de management des alertes - Lignes directrices

Publiée en 2021

ISO 37003

Fraud control management systems - Guidance for organizations responding to the risk of fraud
(voir rubrique informations diverses ci-dessous)

PWI - (vote pour 07/2022) France : Abstention

ISO 37004

Gouvernance des organisations - Modèle de maturité de gouvernance

WD - (vote CD pour fin 03/22)

ISO 37005

Gouvernance des organisations - Sélection, création et utilisation d’indicateurs - Recommandations pour les organes directeurs

WD - (vote pour 31/01/2022) – En attente des résultats avant passage en CD

ISO 37006

Gouvernance des organisations - Indicateurs d’une gouvernance organisationnelle efficace - Recommandations

WD - (vote pour 31/01/2022 )– En attente des résultats) avant passage en CD

ISO 37007

Gouvernance des organisations -  Lignes directrices concernant la mesure de l’efficacité

AWI - Vote en cours (10/06/2022) modification champ d’application – Abstention

ISO/TS 37008

Enquêtes internes des organisations -  Recommandations

vote AWI en cours

ISO 37009

Conflits d’intérêt (nouveau sujet proposé par la Chine)

PWI en cours de vote

ISO 37301

Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en œuvre

Publiée en 2022

ISO 38500

Technologie de l’information - Gouvernance de l’informatique pour l’organisation

Publiée en 2015 - En cours de révision systématique

ISO 45001

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation

Publiée en 2018

ISO 45003

Management de la santé et de la sécurité au travail - Santé psychologique et sécurité au travail - Lignes directrices pour la gestion des risques psychosociaux

Publiée en 2021

ISO/PAS 45005

Management de la santé et de la sécurité au travail - Lignes directrices générales relatives au travail en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19

Publiée en 2020

NF X60-600

Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale - Lignes directrices

Publiée en 2021

XP Z77-101

Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations

Publiée en 2021

SPEC X30-020

Égalité entre les femmes et les hommes

Publiée en 2021

CAN/BNQ 9700-800

Entreprises en santé - Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être  en situation de travail

Publiée en 2020

 

 

 

3       - Informations diverses

 

 

 

·        L’ISO vient de créer :
- un comité de projet international ISO/PC337 « Guidelines for the promotion and implementation of gender equality »
- un comité technique ISO/TC 314 « Ageing societies » 
- un groupe de travail ad’hoc relatif au thème « Gig economy » (alias le travail flexible / l’économie des plateformes) ; groupe de travail animé par la Chine (2° réunion fin 02/2022)

 

·        L’AFA (Agence française anticorruption) a publié en 12/2021 un guide pratique anticorruption à l’usage des PME & ETI

·        Parution au Journal officiel du 12 janvier 2021 des recommandations de l’AFA aux entreprises assujetties à l’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence , à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

 

·        Le CEN (Comité européen de normalisation) vient de mettre en place, sur la demande du ministère hollandais de l’éducation, de la culture et des sciences, un atelier (workshop) sur le thème Diversité et inclusion (début avril 2022)

·        Le CEN (Comité européen de normalisation) a lancé une enquête relative aux besoins en normalisation sur les systèmes de gestion de l’égalité des salaires

 

·        Un groupe de travail de la commission de normalisation Afnor dédiée au management des ressources humaines est en cours d’élaboration d’un fascicule de documentation « Gestion inclusive de l’employabilité comme levier de l’inclusion des personnes dans l’organisation »

 

·        L’Arabie Saoudite propose l’élaboration d’une norme sur le bénévolat

 

·        La Chine et le Royaume Uni viennent de proposer à l’ISO l’élaboration d’un projet de norme sur le thème « Conflict of interest in organizations – Guidelines »

 

·        L’inscription au programme de travail du TC 309 – Gouvernance des organisations du projet de norme ISO 37003 – Systèmes de management du contrôle de la fraude – Lignes directrices a été très largement approuvée par les membres du TC 309 ; un nouveau groupe de travail (WG8) va être mis en place, il sera animé par le Royaume-Uni et le Nigéria.
Rappel : La France s’est abstenue et à ce stade a choisi de ne pas participer aux travaux du futur WG8

 

 

 

 

Lexique : AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, DIS = Draft International Standard, FD = Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, PAS = Public Available Specification, TR = Technical Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale française

 

 

L’ensemble des bulletins Normalisation News est disponible sur les sites internet de :

- l’IAS : www.auditsocial.world - rubrique Documentation/Normalisation News

- l’Académie de l’Éthique : www.academie-ethique.org - rubrique Publications /
         Normalisation News 

- l’AGRH : www.agrh.fr - rubrique Publications/Les normes

 

 

 

 

 

Michel JONQUIERES – Juin 2022

michel.jonquieres@wanadoo.fr


 

NORMALISATION NEWS n° 26 – Janvier 2022

NORMALISATION NEWS n° 26 – Janvier 2022

Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines) et de l’Académie de l’Éthique

Sommaire

1 - Les normes du domaine de la gestion des ressources humaines.

2 - Les normes de domaines connexes à la fonction Ressources Humaines

3 - Quelques informations diverses

++++++++++++++

Afin de faciliter la lecture et la compréhension de l’ensemble des normes internationales du domaine de la GRH et des domaines connexes à la fonction RH, nous avons modifié la présentation de l’état des lieux.

La liste des normes GRH comporte désormais un bref résumé de la norme (généralement issu du site www.iso.org) ainsi que l’indication du statut actuel de la norme

A ce jour, spécifiquement dédiées à la gestion des ressources humaines :

• 24 normes ont été publiées (dont 8 normes non traduites en français)

• 2 normes sont en révision

• 9 normes sont en cours d’élaboration

• 4 normes ont été annulées

++++++++++++++

1 - Normes du domaine de la GRH

ISO 10015 Management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion des compétences et le développement des personnes Publiée en 2019

« Le présent document fournit des recommandations afin que les organismes établissent, mettent en œuvre, maintiennent et améliorent des systèmes de gestion des compétences et de développement des personnes qui influent de manière positive sur la conformité des produits et des services proposés par un organisme et sur les besoins et attentes des parties prenantes concernées »

ISO 10018 Management de la qualité - Recommandations pour l’engagement du personnel Publiée en 2020

« Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l’engagement du personnel dans le système de management de la qualité d’un organisme, ainsi qu’à l’amélioration de son implication et de ses compétences au sein dudit organisme »»

ISO 10667

partie 1 Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 1 : Exigences pour le client Publiée en 2020

(non traduite en français)

« Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet au client de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »

ISO 10667 partie 2 Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services Publiée en 2020

(non traduite en français)

« Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet aux fournisseurs de services de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »

ISO 23326 Gestion des ressources humaines - Engagement des employés - Lignes directrices Vote FDIS (accepté en 01/2022)

« Ce document fournit des conseils sur la création d’un environnement mutuellement bénéfique qui encourage chacun à être connecté aux objectifs, aux buts et aux valeurs de l’organisation et pour que l’organisation soutienne son personnel d’une manière qui offre un travail de qualité et des opportunités de développement et d’épanouissement professionnel »

ISO/TS 24178 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la culture d’entreprise Publiée en 2021

« Le présent document décrit les éléments composant la culture organisationnelle et indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »

ISO/TS 24179 Management des ressources humaines - Métriques de santé et de sécurité au travail Publiée en 2020

« Le présent document traite spécifiquement du groupe de métriques dans le domaine de la santé, de la sécurité et du bien-être au sein de l’organisme documenté dans l’ISO 30414 :2018, § 4.7.7 ; il vient compléter ces informations et ajouter du contexte »

ISO 30400 Management des ressources humaines - Vocabulaire Publiée en 2016

(en révision)

« Cette norme a été élaborée en vue de contribuer à une interprétation commune et à garantir la cohérence du vocabulaire fondamental des ressources humaines utilisé dans les normes de management des ressources humaines »

ISO 30401 Systèmes de management des connaissances - Exigences Publiée en 2018

« Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en œuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans un organisme »

ISO 30405 Management des ressources humaines - Lignes directrices relatives au recrutement Publiée en 2016 (en révision - vote DIS pour 02/2022)

« L’ISO 30405 :2016 fournit des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et recruter du personnel. Il est axé sur les processus et les pratiques clés »

ISO/TR 30406 Management des ressources humaines - Gestion de l’employabilité durable des employés Publiée en 2017

« L’ISO/TR 30406 :2017 donne des principes directeurs pour le développement et la mise en œuvre de politiques d’employabilité durable. L’employabilité durable s’applique à différents niveaux : gouvernemental, organisationnel et individuel. Le présent document se concentre exclusivement sur le niveau organisationnel »

ISO/TS 30407 Management des ressources humaines - Coût du recrutement Publiée en 2017

« Le coût par recrutement (CPR) a pour objet de mesurer la valeur économique de l’effort déployé pour pourvoir un poste vacant au sein d’une organisation. L’ISO/TS 30407 :2017 décrit les mesures à prendre lors du calcul du CPR afin de maintenir la qualité et la transparence, y compris la création d’une catégorie de données représentatives, en utilisant une source transparente de données, en limitant au minimum les erreurs dans les données et en veillant que des audits périodiques de processus soient effectués sur les données d’entrée »

ISO 30408 Management des ressources humaines - Lignes directrices sur la gouvernance humaine Publiée en 2016

(en révision - statut en cours de confirmation)

« L’ISO 30408 :2016 fournit des lignes directrices et propose de mettre en place des outils, processus et pratiques destinés à favoriser le développement et l’amélioration continue d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation »

ISO 30409 Management des ressources humaines - Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre Publiée en 2016

(en révision - statut en cours de confirmation)

« Le présent document fournit des lignes directrices et un cadre à la gestion prévisionnelle de la main d’œuvre qui peuvent être adaptés aux besoins de toute organisation, quels que soient la taille, l’industrie ou le secteur d’activité »

ISO/TS 30410 Management des ressources humaines - Mesure de l’impact du recrutement Publiée en 2018

(en révision - statut en cours de confirmation)

« Le présent document identifie les principes permettant de déterminer les postes clés au moyen des approches de segmentation de la main d’œuvre (cf. ISO 30409), les mesures permettant de déterminer l’impact des postes clés et de la performance des personnes recrutées à ces postes, sur la création de valeur et la performance de l’organisation »

ISO/TS 30411 Management des ressources humaines - Indicateur de la qualité du recrutement Publiée en 2018

(en révision - statut en cours de confirmation)

« Le présent document fournit un éventail d’options pour mesurer la qualité du recrutement qui peuvent être mises en correspondance avec plusieurs conditions commerciales et organisationnelles. La structure de l’indicateur de la qualité du recrutement inclut la finalité, la formule, la définition et la méthode d’utilisation de l’indicateur (les utilisateurs cibles, les facteurs contextuels pour interprétation) »

ISO 30414 Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe Publiée en 2018

« Le présent document fournit des lignes directrices concernant le bilan du capital humain (BCH) interne et externe. L’objectif est d’étudier et de rendre transparente la contribution du capital humain à l’organisme afin de soutenir l’employabilité de la main d’œuvre »

ISO 30415 Management des ressources humaines - Diversité et inclusion Publiée en 2021

« Le présent document aide les organisations à intégrer la diversité et l’inclusion sur leur lieu de travail en leur fournissant des recommandations et des méthodes concernant les conditions préalables pour démontrer un engagement connu en matière de diversité et d’inclusion, les redevabilités et les responsabilités en matière de diversité et d’inclusion, les approches visant à favoriser la diversité et à favoriser le développement d’un lieu de travail inclusif et l’identification des objectifs, des opportunités et des risques, des actions, des mesures, des résultats et des impacts en matière de diversité et d’inclusion »

ISO 30416 Management des ressources humaines - Gestion des effectifs Norme supprimée

ISO 30417 Management des ressources humaines - Cadre des compétences professionnelles Norme supprimée

ISO 30418 Management des ressources humaines - Norme pour la mise en œuvre de stratégies et de tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés, essentielle à la réalisation des objectifs organisationnels clés sur ue base durable Norme supprimée

ISO 30419 Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process Norme supprimée

ISO/TS 30421 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention Publiée en 2021

(non traduite en français)

« Ce document met en évidence les problèmes qui doivent être pris en compte lors de l’interprétation des données sur le renouvellement et la rétention, en particulier lors de la prise d’une décision appropriée en interne et lors d’une déclaration aux parties prenantes externes (par exemple organismes de régulation, investisseurs) »

ISO 30422 Management des ressources humaines - Développement des compétences DIS en cours

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30423 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la conformité et l’éthique Publiée en 2021

« Le présent document indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »

ISO/AWI 30424 Knowledge management - Vocabulary AWI en cours

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30425 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la disponibilité de la main d’œuvre Publiée en 2021

« La gestion de la main d’œuvre constitue un enjeu majeur pour tous les types d’organismes…

Il convient que les mesures relatives à la mesure de la disponibilité de la main d’œuvre soient calculées à un niveau suffisamment fin au sein des organismes et agrégées entre les organismes et/ou les lieux afin d’obtenir une compréhension globale de chaque mesure à tous les niveaux »

ISO/AWI 30426 Human resources management - Compensation systems AWI en cours

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30427 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure des coûts Publiée en 2021

(non traduite en français)

« Ce document décrit les éléments de coûts de la main d’œuvre organisationnelle. Ce document fournit la formule pour des mesures comparables pour les rapports internes et externes »

ISO/TS 30428 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour les compétences et les aptitudes Publiée en 2021

« Ce document décrit et définit les cinq mesures des compétences et des aptitudes. Ce document fournit également la formule pour chaque métrique et décrit les métriques communes qui utilisent ces cinq métriques »

ISO/AWI

TS 30429 Human resources management - Workforce productivity metrics cluster AWI en cours

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30430 Human resources management - Recruitment metrics cluster Publiée en 2021

(non traduite en français)

« Ce document décrit les éléments de recrutement dans le pôle recrutement, mobilité et turn-over »

ISO/TS 30431 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure du leadership Publiée en 2021

(non traduite en français)

Informations non disponibles à ce jour

ISO/TS 30432 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la productivité de la main d’œuvre Publiée en 2021

(non traduite en français)

Informations non disponibles à ce jour

ISO 30433 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le plan de succession Publiée en 2021

(non traduite en français)

Informations non disponibles à ce jour

ISO/AWI 30434 Human resources management - Workforce allocation Vote WD en cours

Informations non disponibles à ce jour

ISO 30435 Human resources management - Workforce data quality CD

Informations non disponibles à ce jour

ISO/AWI

TS 30436 Human resources management - Diversity and inclusion metrics AWI en cours

Informations non disponibles à ce jour

ISO/AWI

TS 30437 Human resources management - Learning and development metrics AWI en cours

“Cette spécification technique comprend les métriques pour permettre l’adoption réussie de la norme ISO 30422 : Gestion des ressources humaines - Apprentissage et développement. Elle est basée sur le cadre de mesure identifié dans ISO 30422 pour inclure des mesures clés de l’efficience, de l’efficacité et des résultats avec une attention aux résultats de l’apprenant »

2 - Normes de domaines connexes à la fonction RH

AWI 26 Utilisation de la norme ISO 26000 :2010 dans les systèmes de management Publiée en 2017 (non traduite en français)

ISO 19600 Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices Publiée en 2014

ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Publiée en 2010

ISO 31000 Management du risque - Principes et lignes directrices Publiée en 2018

ISO 31022 Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique Publiée en 2020

ISO 37000 Gouvernance des organisations - Recommandations Publiée en 2021

ISO 37001 Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en œuvre Publiée en 2016

ISO 37002 Systèmes de management des alertes - Lignes directrices Publiée en 2021

ISO 37003 Gouvernance des organisations - Contrôles antifraudes WD

ISO 37004 Gouvernance des organisations - Modèle de maturité de gouvernance WD

ISO 37005 Gouvernance des organisations - Sélection, création et utilisation d’indicateurs - Recommandations pour les organes directeurs WD

ISO 37006 Gouvernance des organisations - Indicateurs d’une gouvernance organisationnelle efficace - Recommandations WD

ISO 37007 Corporate governance - Guidelines for efficiency measurement AWI

ISO/TS 37008 Enquêtes internes sur les organisations - Lignes directrices AWI

ISO 37301 Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en œuvre Publiée en 2021

ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation Publiée en 2018

ISO/PAS 45005 Management de la santé et de la sécurité au travail - Lignes directrices générales relatives au travail en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 Publiée en 2020

NF X60-600 Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale - Lignes directrices Publiée en 2021

XP Z77-101 Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations Publiée en 2021

SPEC X30-021 Égalité entre les femmes et les hommes Publiée en 2021

CAN/BNQ 9700-800 Entreprises en santé - Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en situation de travail Publiée en 2020

3 - Informations diverses

• L’ISO vient de créer un groupe de travail ad’hoc relatif au thème « Gig economy » (travail flexible) ; groupe de travail animé par la Chine.

• Un groupe de travail de la commission de normalisation Afnor dédiée au management des ressources humaines commence à élaborer un fascicule de documentation « Gestion inclusive de l’employabilité comme levier de l’inclusion des personnes dans l’organisation »

• Lexique : AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, DIS = Draft International Standard, FD = Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, PAS = Public Available Specification, TR = Technical Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale française

Michel JONQUIERES – Janvier 2022

michel.jonquieres@wanadoo.fr

NORMALISATION NEWS n° 25 – Septembre 2021

NORMALISATION NEWS n° 25 – Septembre 2021

Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines) et de l’Académie de l’Éthique

C’est en novembre 2011 qu’a vu le jour le premier bulletin de veille normative dédié à la fonction Ressources Humaines : à l’occasion de son dixième anniversaire nous adressons un grand merci à nos sponsors : l’AGRH et l’IAS ainsi qu’à nos fidèles lecteurs.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos commentaires, critiques et suggestions.

Sommaire

1 - Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines. 2 - Les normes incontournables pour la fonction ressources humaines

3 - Informations diverses

++++++++++++++

1 - Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

- 23 normes internationales ont été publiées ou sont en cours de révision

- 15 nouvelles normes et nouveaux sujets de normes sont en cours d’élaboration

- 2 normes ont d’ores et déjà été annulées

- de nouveaux sujets de normes sont en attente

au sein des 12 groupes de travail du comité technique ISO/TC 260

Il n’y a pas eu de trêve estivale dans le milieu de la normalisation internationale dans le domaine du management des ressources humaines ! Plusieurs nouvelles normes ont été publiées depuis le numéro 24 de ce bulletin de veille normative RH paru en avril 2021.

Normes parues

Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques

Numéro

Titre

Publication

ISO 10015

Management de la qualité – Lignes directrices relatives pour la gestion des compétences et le développement des personnes (en révision)

12/2019

2

ISO 10018 Management de la qualité –Recommandations pour

l’engagement du personnel (en révision)

04/2020

ISO 10667 –

partie 1

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et

méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres

organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client

11/2020

voir note 1

ISO 10667 –

partie 2

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et

méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres

organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de

services

11/2020

voir note 1

ISO/TS 24178 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de

la culture d’entreprise

03/2021

ISO/TS 24179 Management des ressources humaines - Mesures de la santé et

de la sécurité au travail - Spécifications techniques

07/2020

ISO 30400 Management des ressources humaines – Vocabulaire 09/2016

ISO 30401 Systèmes de management des connaissances - Exigences (en

révision)

12/2018

voir note 2

ISO 30405 Management des ressources humaines – Lignes directrices

relatives au recrutement (en révision)

09/2016

ISO/TR 30406 Management des ressources humaines – Management de

l’employabilité durable pour les organisations

05/2017

ISO/TS 30407 Management des ressources humaines – Coût par recrutement 03/2017

ISO 30408 Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la

gouvernance humaine

12/2016

ISO 30409 Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle

de la main d’oeuvre

04/2017

ISO/TS 30410 Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du

recrutement

09/2018

ISO/TS 30411 Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité

du recrutement

09/2018

ISO 30414 Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le

bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes

internes et externes

10/2018

ISO 30415 Management des ressources humaines - Diversité et intégration

- Lignes directrices

05/2021

ISO/TS 30421 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure

pour le renouvellement et la rétention

05/2021

ISO/TS 30423 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure

pour la conformité et l’éthique

02/2021

ISO/TS 30425 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de

la disponibilité de la main d’oeuvre

03/2021

ISO/TS 30427 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure

des coûts

03/2021

ISO/TS 30431 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure

du leadership

03/2021

ISO/TS 30432 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de

la productivité de la main d’oeuvre

03/2021

Note 1 : Ces deux normes ne sont pas disponibles en français

Note 2 : Cette norme peut faire l’objet d’une certification

3

A signaler que 2 normes ont d’ores et déjà été annulées :

- ISO 30417 - Management des ressources humaines - Cadre des compétences professionnelles

- ISO 30418 - Management des ressources humaines - Normes pour la mise en oeuvre de stratégies et

de tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés, essentielle à la

réalisation des objectifs organisationnels clés sur une base durable

Normes en cours d’élaboration et sujets de normes en cours de vote

Numéro Titre Stade actuel

ISO AWI

23326

Human resources management - Employee engagement -

Guidelines

CD

ISO AWI

23595

Human resources management - Learning and development Vote DIS en

avril 2021

ISO 30416 Management des ressources humaines - Gestion des effectifs CD

ISO 30419 Human management resources - Guidelines for ensuring a

positive candidate experience during the recruitment process

Sujet annulé

ISO 30422 Management des ressources humaines - Développement des

compétences

Vote DIS en

cours

ISO 30424 Knowledge management - Vocabulary AWI

ISO 30426 Human resources management - Compensation system AWI

ISO/TS 30428 Human resources management - Skills and capabilities

metrics cluster

Publication

en mai 2021

ISO/TS 30429 Human resources management - Workforce productivity

metrics cluster

AWI

ISO/TS 30430 Human resources management - Recruitment metrics cluster Publication

en avril 2021

ISO/TS 30433 Management des ressources humaines - Indicateurs de

mesure pour le plan de succession

Publication

en mai 2021

ISO 30434 Human resources management - Workforce allocation Stade WD

ISO 30435 Human resources management - Workforce data quality Vote NP en

cours

ISO 30436 Human resources management - Diversity and inclusion

metrics

Vote NP en

cours

ISO 30437 Human resources management - Learning and development

metrics

Stade WD

Nouveaux sujets en attente

/ Développement organisationnel et transformation de

l’organisation

Projet

/ Systèmes de management de la diversité Projet

/ Performance et reconnaissance Projet

/ Design organisationnel RH Projet

/ L’entreprise apprenante Projet

/ Développement du capital humain Projet

/ Management du changement Projet

/ Bien-être au travail Projet

/ Organisation inclusive Projet

4

2 - Les normes incontournables pour la fonction RH

Il existe de nombreuses normes internationales qui ne sont pas gérées par le comité technique ISO/TC

260 en charge des normes dans le domaine de la gestion des ressources humaines mais qui s’adressent,

directement ou indirectement à l’ensemble des acteurs de la fonction ressources humaines, à savoir :

N° Titre Stade

ISO 19600 Systèmes de management de la compliance - Lignes

directrices

Publiée en

12/2014

ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Publiée en

2010

ISO 31000 Management du risque - Principes et lignes directrices Publié en

2018

ISO 31 022 Management du risque - Lignes directrices relatives au

management du risque juridique

ISO 37000 Guidance for the governance of organizations Vote DIS en

cours

ISO 37001 Systèmes de management anti-corruption - Exigences et

recommandations de mise en oeuvre (voir note 2)

Publiée en

10/2016

ISO 37002 Systèmes de management des alertes - Lignes directrices FDIS

ISO 37004 Governance of organizations - Governance maturity model NWIP

ISO 37005 Governance of organizations - Selecting, creating and using

indicators : guidance for governing bodies

NWIP

ISO 37006 Indicators of effective organizational governance : guidance NWIP

ISO 37007 Corporate governance - Guidelines for efficiency

measurement

WD

ISO 37008 Internal investigations of organizations - Guidance NWIP

ISO 37301 Systèmes de management de la conformité - Exigences et

recommandations pour la mise en oeuvre

Publication

en mai 2021

ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au

travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation

Publiée en

2018

ISO 45005 Occupational health and safety management - General

guidelines for safe working during the COVID-19 pandemic

Publiée fin

2020

XP Z77-101 Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des

démarches éthiques au sein des organisations

Publié en

08/2021

CAN/BNQ

9700-800

Entreprise en santé - Prévention, promotion et pratiques

organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en

situation de travail

Publie en

2020

Quelques nouveaux sujets en attente sont à surveiller :

- Due diligence

- Auto-déclarations en matière de responsabilité sociétale

- Conflits d’intérêts

- Responsabilité sociétale pour les PME

- Cartographie des risques anti-corruption

- Audit de la responsabilité sociétale

- Sustainable finance activities (cf. les travaux de l’ISO/TC 322)

5

3 - Informations diverses

En France, à signaler la diffusion de :

- la norme NF X60-600 - Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale - Lignes

directrices

- la spécification Afnor SPEC X30-021 - juin 2021 - Egalite entre les femmes et les hommes

++++++++++

• AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, DIS = Draft International Standard, FD

= Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International

Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, TR = Technical

Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale

française

• L’ensemble des bulletins Normalisation News est disponible sur les sites internet de :

- l’IAS : auditsocial.world - rubrique Documentation/Normalisation News

- l’Académie de l’Éthique : www.academie-ethique.org - rubrique Publications/Normalisation

News

- l’AGRH : www.agrh.fr - rubrique Publications/Les normes

Michel JONQUIERES – Septembre 2021

michel.jonquieres@wanadoo.fr

NORMALISATION NEWS n° 24 – Avril 2021

NORMALISATION NEWS n° 24 – Avril 2021

Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Éthique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)

Sommaire

1 - Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

2 - Les normes incontournables pour la fonction ressources humaines

3 - Informations diverses

1 - Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

- 21 normes sont d’ores et déjà parues à l’ISO

- 15 normes sont en cours d’élaboration

- 7 nouveaux sujets de normes sont en cours de vote

au sein des 12 groupes de travail du comité technique ISO/TC 260

6 nouvelles normes sont parues début 2021 ; elles concernent des indicateurs de mesure (culture d’entreprise, conformité et éthique, disponibilité de la main d’oeuvre, coûts, leadership et productivité de la main d’oeuvre)

Normes parues

Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italique

ISO 10015

Management de la qualité – Lignes directrices relatives pour la gestion des compétences et le développement des personnes

12/2019

ISO 10018

Management de la qualité –Recommandations pour l’engagement du personnel

04/2020

ISO 10667 – partie 1

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client

11/2020

voir note 1

ISO 10667 – partie 2

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services

11/2020

voir note 1

ISO/TS 24178

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la culture d’entreprise

03/2021

ISO/TS 24179

Management des ressources humaines - Indicateurs de santé et de sécurité au travail

07/2020

voir note 2

2

ISO 30400

Management des ressources humaines – Vocabulaire

09/2016

voir note 3

ISO 30401

Systèmes de management des connaissances - Exigences

12/2018

ISO 30405

Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement

09/2016

ISO/TR 30406

Management des ressources humaines – Management de l’employabilité durable pour les organisations

05/2017

ISO/TS 30407

Management des ressources humaines – Coût par recrutement

03/2017

ISO 30408

Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la gouvernance humaine

12/2016

ISO 30409

Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle de la main d’oeuvre

04/2017

ISO/TS 30410

Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du recrutement

09/2018

ISO/TS 30411

Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité du recrutement

09/2018

ISO 30414

Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes

10/2018

ISO/TS 30423

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la conformité et l’éthique

02/2021

ISO/TS 30425

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la disponibilité de la main d’oeuvre

03/2021

ISO/TS 30427

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure des coûts

03/2021

ISO/TS 30431

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure du leadership

03/2021

ISO/TS 30432

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la productivité de la main d’oeuvre

03/2021

Note 1 : Ces deux normes ne sont pas disponibles en français.

Note 2 : Cette norme a été traduite en français par l’ISO mais ne figure pas dans la collection des normes françaises.

Note 3 : Cette norme est en cours de révision (introduction de nouveaux termes).

Normes en cours d’élaboration et sujets de normes en cours de vote

Numéro

Titre

Stade actuel

ISO AWI 23326

Human resources management - Employee engagement - Guidelines

CD

ISO AWI 23595

Human resources management - Learning and development

Vote DIS en avril 2021

ISO 30415

Management des ressources humaines – Diversité et intégration – Lignes directrices (voir note 4)

Vote FDIS en cours

Publication en mai 2021

ISO 30416

Management des ressources humaines - Gestion des effectifs

CD

ISO 30419

Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process

Sujet annulé

ISO/TS 30421

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention

Publication en mai 2021

3

ISO 30422

Management des ressources humaines - Développement des compétences

Vote DIS en cours

ISO 30424

Knowledge management - Vocabulary

AWI

ISO 30426

Human resources management - Compensation system

AWI

ISO/TS 30428

Human resources management - Skills and capabilities metrics cluster

Publication en mai 2021

ISO/TS 30429

Human resources management - Workforce productivity metrics cluster

AWI

ISO/TS 30430

Human resources management - Recruitment metrics cluster

Publication en avril 2021

ISO/TS 30433

Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le plan de succession

Publication en mai 2021

ISO 30434

Human resources management - Workforce allocation

WD

ISO 30435

Human resources management - Workforce data quality

Vote NP en cours

/

Développement organisationnel et transformation de l’organisation

Projet

/

Design organisationnel

Projet

/

L’entreprise apprenante

Projet

/

Développement du capital humain

Projet

/

Management du changement

Projet

/

Bien-être au travail

Projet

/

Organisation inclusive

Projet

Note 4 : Rappel À signaler l’existence d’une norme norvégienne NS 11201 :2018 - Diversity management systems - Requirements

2 - Les normes incontournables pour la fonction RH

Il existe de nombreuses normes internationales qui ne sont pas gérées par le comité technique ISO/TC 260 mais qui s’adressent, directement ou indirectement à la fonction ressources humaines, à savoir :

N°

Titre

Stade

ISO 19600

Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices

Publiée en 12/2014

ISO 26000

Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Publiée en 2010

ISO 37000

Guidance for the governance of organizations

Vote DIS en cours

ISO 37001

Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en oeuvre

Publiée en 10/2016

ISO 37002

Systèmes de management des alertes - Lignes directrices

FDIS

ISO 37004

Governance of organizations - Governance maturity model

NWIP

ISO 37005

Governance of organizations - Selecting, creating and using indicators: guidance for governing bodies

NWIP

ISO 37006

Indicators of effective organizational governance: guidance

NWIP

ISO 37007

Corporate governance - Guidelines for efficiency measurement

WD

ISO 37301

Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre

Publication en mai 2021

4

ISO 45001

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation

Publiée en 2018

ISO 45005

Occupational health and safety management - General guidelines for safe working during the COVID-19 pandemic

Publiée fin 2020

XP Z77-101

Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations

Projet en cours

3 - Informations diverses

• AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, DIS = Draft International Standard, FD = Fascicule de Documentation français, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, TR = Technical Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale française

• Rappel : AFNOR a créé une page dédiée au management des ressources humaines : www.boutique.afnor.org/management-des-RH

• L’ensemble des bulletins Normalisation News est disponible sur les sites internet de :

- l’IAS : auditsocial.world - rubrique Documentation/Normalisation News

- l’Académie de l’Éthique : www.academie-ethique.org - rubrique Publications/Normalisation News

- l’AGRH : www.agrh.fr - rubrique Publications/Les normes

Michel JONQUIERES – avril 2021

michel.jonquieres@wanadoo.fr

 


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Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines