AfterWork RH 26 MAI 2020 18h

La crise sanitaire et sociale que nous traversons aura eu au moins un effet positif: nous inviter encore plus à réfléchir à nos bonnes pratiques RH et à la place de l'employé - quelque soit son poste - au sein de l'entreprise.

Pour ce nouvel AfterWork RH 26 MAI 2020 18h Anaïs Cruypenninck et moi-même nous invitons à un échange entre Etienne AGENEAU, Charles-Henri Besseyre des Horts et vous-même sur les bonnes pratiques en terme d'accompagnement et de développement des compétences des collaborateurs.

A vos inscriptions! https://lnkd.in/dvtwpFQ

L'après Covid 19 - Le stess test de la raison d'être ?

Et la raison d’être de l’entreprise dans tout cela .... « La dimension économique ne peut être envisagée sans les dimensions humaines et sociétales" *

Ce sera à n'en pas douter l'une des perceptions des équipes... entraînant leur confiance ou leur défiance,leur déception ou leur fierté.

Avec Charles-Henri Besseyre des Horts (président de l'AGRH) nous avons voulu porter ce débat de l'impact de la crise sur la hashtag#raison_dêtre ...engagements et réalité hashtag#ANDRH

Chômage partiel: le dispositif bientôt revu

Pour la ministre du Travail, "les conditions de la reprise sont là", les entreprises vont donc reprendre à leur charge les salaires de leurs employés maintenus au chômage partiel. "Ce sera modeste dans un premier temps mais progressif", a prévenu Muriel Pénicaud.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé lundi que le dispositif de prise en charge du chômage partiel allait être progressivement réduit. "Aujourd'hui, il y a 12,2 millions de salariés qui sont couverts par le chômage partiel", soit "six emplois sur dix du secteur privé", a déclaré Muriel Pénicaud sur LCI, en assurant que ce dispositif avait permis d'éviter une vague de licenciements massifs.

Mais "aujourd'hui, les conditions de la reprise sont là. Donc il n'y a pas tellement de raison que ce soit l'Etat qui continue à payer l'intégralité des salaires de 12 millions de salariés en France", a poursuivi la ministre sur LCI.
"C'est pour ça qu'on va définir je pense dans la semaine quelle est la part de salaire que paiera l'entreprise", a-t-elle précisé, en indiquant que ce montant n'était "pas encore décidé". "Ce sera modeste dans un premier temps mais progressif", a-t-elle néanmoins promis.

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Une prise en charge maintenue à taux plein pour certains secteurs

Les salariés du privé mis au chômage partiel par leur entreprise bénéficient actuellement d'une garantie de 84% du salaire net (100% au niveau du Smic), que l'Etat et l'assurance chômage remboursent intégralement aux employeurs dans la limite de 4,5 Smic.

En raison du déconfinement, le gouvernement a toutefois prévu que les entreprises contribuent dans des "proportions raisonnables" aux salaires des employés maintenus au chômage partiel, après le 1er juin -- l'objectif étant d'inciter à la reprise d'activité.

Le chômage partiel restera néanmoins pris en charge "à taux plein" dans certains secteurs comme l'hôtellerie et la restauration, qui ne sont pas autorisés à reprendre leur activité.

Risque, incertitudes et danger

Faire la différence entre le risque, les conséquences et le degré d'incertitude liés à ce risque est essentiel !

👉 Et si le ciel nous tombait sur la tête ?

👉C'est quoi l'histoire ?

Avec Patrick Storhaye

Dans cet épisode du podcast Story RH nous parlons de risque, d'incertitude et peut-être même de danger Story RH le podcast RH qui ne vous raconte pas d'histoires

https://youtu.be/G2QTFKXL7e4

https://StoryRH.fr/

WEBINAIRE « Penser et Agir Compétences » : un changement de paradigme pour les établissements et les formations ?   

Voici le WEBINAIRE « Penser et Agir Compétences » : un changement de paradigme pour les établissements et les formations ?   

https://www.canal-u.tv/video/canal_aunege/webinaire_penser_et_agir_competences.55909  

Le réseau IAE FRANCE, en partenariat avec AUNEGe, membre de l’Université Numérique, et la FNEGE, vous proposent ce webinaire.

Programme : http://aunege.fr/sites/default/files/pdf/webinaire-programme-competences.pdf

Ce webinaire est chapitré, utilisez le petit menu de droite pour naviguer au sein de la vidéo d'une partie à une autre.

Il est divisé en trois parties majeurs :

Eléments de contexte et cadre légal et réglementaire
La démarche méthodologique
Les outils à disposition
Plus d'infos et documents sur l'actualité : http://aunege.fr/actus/article/250/webinaire-penser-et-agir-comp-tences

Managers : Comment Saboter (mais aussi Construire) La Confiance de Vos collaborateurs en Vous et en Eux-mêmes ?

Retrouvez les 15 perceptions néfastes des collaborateurs associés à 6 facteurs de perte de confiance et de désengagement dans l'article suivant : https://lnkd.in/gmSNM9i

Et dans le livre, les 15 leviers clés de création de confiance et d'engagement qui nous ont été livrées par des Managers et Leaders d'entreprises, Expérimentés, Bienveillants et Authentiques !

Merci : Carmen MUNOZ Ingrid ROBIL Stéphane WILMOTTE Jérôme STUBLER Pascal Demurger Vineet Nayar Ronan Le Moal Jean-Baptiste Morin Matthieu Fouquet Olivier Storch Damien Bon @PA Archambeaud MARTIN PIECHOWSKI Diane Abrahams hashtag#Citelum hashtag#Norauto hashtag#VinciConstruction hashtag#Maif hashtag#CreditMutuelArkea hashtag#LagardereTravelRetail hashtag#Onepoint hashtag#DPDGroup hashtag#Stuart hashtag#Pickup hashtag#Chronopost hashtag#GroupeLaPoste (Extrait du livre à paraître Le Management par la Confiance - Les Clés d'un Leadership Authentique et Bienveillant aux Editions Eyrolles)

Auteurs : Emily WIERSCH Charles-Henri Besseyre des Horts Olivier Truong FABIEN DE GEUSER Paul-Marie Chavanne hashtag#engagement hashtag#confiance hashtag#management hashtag#rh hashtag#salariés hashtag#collaborateurs hashtag#leadership hashtag#authenticité hashtag#bienveillance

Covid-19 : comment la French tech vient-elle en aide aux salariés ?

Depuis l’appel du gouvernement à la solidarité entre entreprises, les start-ups de l’écosystème French tech offrent leurs solutions pour venir porter main forte aux entreprises contraintes de transférer leurs opérations en ligne pendant la crise du coronavirus. Les offres sont diverses et multiples, en voici une sélection.

Les bons outils pour mieux télétravailler

Si la mise en place rapide du travail à distance a été très appréciée des salariés, elle a constitué un véritable défi pour les entreprises. Dans cette veine, Fifty propose gratuitement son offre dédiée au télétravail et à l’organisation des tâches. Si les collaborateurs peinent encore à s’approprier les bons réflexes du travail à distance, un coup de pouce personnalisé sera le bienvenu. Un bon moyen de passer des formations et des idées à l’action, même au-delà du confinement.

La start-up EMana s’appuie sur un assistant intelligent pour gérer les mails, assurément plus nombreux, avec fluidité. Elle met gratuitement à disposition ses services pendant toute la durée du confinement pour assurer le suivi de la communication intra-entreprise et une productivité au beau fixe. Du côté externe, pour prévenir une éventuelle perte de réactivité du service des relations client, Kwalys propose un bot gratuit et personnalisable qui aide à communiquer avec ses clients par chat ou appel vocal.

Accompagner les ressources humaines dans la gestion de crise

Les start-ups French tech contribuent à épauler les ressources humaines, devenues centrale à la gestion de crise du coronavirus dans les entreprises. Malgré un chômage partiel qui concerne plus de la moitié des travailleurs français, certaines entreprises continuent d’embaucher pendant le confinement. Golden Bees donne aux recruteurs un accès libre à sa plateforme de gestion de recrutement, Wan2bee.

La gestion de crise, cela s’apprend ! La licence Easy Brain pour connaître les bonnes pratiques et mieux gérer les situations telles que la crise du coronavirus est gratuite pendant le confinement. Enfin, pour bénéficier d’un regard extérieur, les PME, ETI et start-ups en besoin d’expertise complémentaire peuvent faire appel à Cokpit qui propose des créneaux téléphonique gratuits avec des jeunes retraités ou experts aguerris pour bénéficier de leur expérience sur des sujets comme les ressources humaines ou encore les finances.

Sécuriser les connexions des collaborateurs

Avec des collaborateurs travaillant de chez eux et sur des réseaux parfois peu sécurisés, la cybersécurité devient encore plus prioritaire. Frogi secure offre sa solution Plug-and-play tout au long du confinement. Cette plateforme VPN simple d’installation et d’utilisation permet de sécuriser les connexions des ordinateurs de travail pour avoir accès aux ressources de l’entreprise sans mettre en danger son patrimoine informatique.

Si la sécurisation des postes de travail a déjà été effectuée, les entreprises peuvent d’ores et déjà se renseigner sur les bonnes pratiques à la sortie du confinement pour ne pas compromettre leur cybersécurité. Advens propose un kit de sensibilisation gratuit à distribuer parmi les collaborateurs. Enfin, NXO offre trois mois d’abonnement pour profiter de leurs solutions de collaboration sécurisées compatibles avec des plateformes comme Cisco et Webex.

Soutenir l’apprentissage à la maison

Les salariés parents en télétravail, épuisés de jongler entre les enfants et leurs diverses missions quotidiennes, peuvent se tourner vers les start-ups de l’Edtech comme COLORI ou encore Magic Makers qui proposent des ateliers d’initiation au code à distance. Maplaceencrèche aide les parents de très jeunes enfants à remplacer les activités effectuées en crèche. Du côté des plus âgés, Openclassrooms a mis en accès libre toute sa plateforme, destinée aux écoles, aux apprentis, et même aux organismes de formation, pour faciliter la transition vers l’apprentissage à distance.

La crise du covid-19 pourrait bien avoir donné un coup d’accélérateur à la transition numérique ainsi qu’aux solutions de gestion de crise. Si les acteurs de la French tech font preuve de solidarité, ils ont également saisi l’occasion de contribuer à révolutionner les modes de travail.

Mae TREBUIL

Le covid-19 et les enseignant(e)s–chercheur(e)s

En quelques jours l’activité des enseignants-chercheurs a été bouleversée par la crise du covid-19.
Du fait du confinement et des incertitudes sur le monde d’après, les EC ont ajusté leurs activités d’enseignement, de recherche de contribution à la vie académique.

Dans cette enquête proposée par Jérôme Caby, futur Délégué Général de la FNEGE, Michel Kalika et Maurice Thévenet, la FNEGE souhaite prendre en temps réel la mesure des changements dans la profession d’enseignant-chercheur en gestion ainsi que leurs premières impressions sur cette expérience inédite.

Nous publierons rapidement les résultats qui nous aideront à continuer d’être pertinents et utiles dans le monde d’après que les EC en Gestion contribuent à façonner.


Merci de prendre quelques minutes pour cliquer sur le lien suivant et répondre à ces quelques questions.

https://s1.sphinxonline.net/SurveyServer/s/etudevp/FNEGE_confinement/formulaire.htm

Le Client 0. Savoir prendre soin de soi pour prendre soin des collaborateurs et des clients

Le statut est accessible

Loick Roche

92 000 abonnés ; Directeur général de GEM ; Auteur, Conférencier, Créateur de la #ThéorieduLotissement, #PaixEconomique

239 articles Suivi

Il y a, dans la marine, ce dicton : « Une main pour l’homme, une main pour le bateau ». Ce que cela veut dire, c’est très simple : toujours veiller, au cours d’une manœuvre, ou d’un déplacement, ou même immobile, à avoir une prise à sa portée. Et, parce que le marin accorde d’abord une main à sa sécurité, alors il peut accorder l’autre main au bon fonctionnement du bateau.

Plus vrai, encore, en cas de mauvais temps. Plus vrai, encore et toujours, en cas de tempête. S’accrocher à ce que les marins appellent, à juste titre, la ligne de vie. Une sur chaque bord. Pour se déplacer et, alors, pouvoir manœuvrer en toute sécurité sur le pont. 

Analogie avec les masques à oxygène dans les avions. En cas de dépressurisation, il est bien mentionné qu’il faut d’abord mettre son masque avant de porter aide ou secours aux autres personnes, y compris à ses propres enfants. 

En cas de crise, toujours d’abord penser à soi. Non pour fuir, mais pour être en état d’agir sur le pont et, ainsi, en état de prendre et d’assumer toutes ses responsabilités. Vis-à-vis des équipiers. Vis-à-vis de l’embarcation. 

Voilà pourquoi je dis, et tout particulièrement en temps de crise, en temps de tempête, que je le dirigeant, que le manager, que le chef d’équipe, doit être son premier Client ou Client 0.

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Penser pour panser le monde

Avec le Covid-19, c’est bien l’embarcation Mondialisation qui nous a débarqués ou, plutôt, jetés sans ménagement par-dessus bord. Tabarly qui avait le sens de la formule disait qu’un marin qui est éjecté, c’est un marin qui a manqué de concentration. Les plus grands marins peuvent un jour manquer de concentration. On sait comment Tabarly perdit la vie en mer d’Irlande.

Sans doute avons-nous, nous aussi, manqué de concentration. Bercés par l’illusion de notre toute-puissance, plus exactement de celle fantasmée des nouvelles technologies, des progrès de la science..., plus simplement de la mondialisation et de ses excès. Des technologies, des sciences, et une mondialisation – qui ne connaissait qu’une loi, la loi du plus fort – dont on pensait qu’elles auraient la solution à tout... 

Tout cela, aujourd’hui a pris fin. Et pour moins que trois fois rien. La mondialisation, que l’on pensait insubmersible, s’est fracassé sur quelques dizaines de nanomètres, la taille du Covid.19.

La crise sanitaire, il ne faut pas s’y tromper, est le révélateur de la fin d’un monde. Et parce que l’extraordinaire que nous vivons aujourd’hui pourrait bien devenir l’ordinaire de demain, il se peut que cette crise marque, pour de bon et seulement maintenant, notre réelle entrée dans le XXIe siècle. 

Attention, je ne dis pas que la mondialisation ne s’en remettra pas. Comme l’hydre de l’Herne, la mondialisation possède bien des têtes. Des têtes qui, bien que tranchées, se régénèrent, et même doublement. Ce que je dis, c’est que la crise – parce qu’elle nous a mis à l’arrêt (ce que l’on peut entendre d’ailleurs de deux façons), parce qu’elle nous a mis sous confinement, chacune et chacun aux fers, prisonnier de son chez-soi en quelque sorte – nous oblige à penser. Penser pour panser le monde.

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Décider et Agir

La stratégie de crise – lorsque celle-ci est d’une telle violence, d’une telle ampleur – est paradoxalement extrêmement simple : Décider et Agir.

Décider et Agir pour poser des certitudes dans un environnement anxiogène et très incertain. 

Quant aux premières décisions, elles sont tout aussi faciles à prendre. Pour une raison très simple – hors établir et très, très vite, une première mesure de ce qui arrive – surtout ne pas penser. Cela viendra. Non, appliquer les procédures. Et pour une entreprise – en cas de crise sanitaire majeure exogène à l’entreprise comme c’est le cas avec le coronavirus – celles-ci sont très claires. D’abord la sécurité et la santé des collaboratrices et des collaborateurs. Puis la sécurité et la santé de l’entreprise.

Les deuxièmes décisions exigent, elles, de penser. Au moins un peu. D’abord, prendre une plus juste mesure de ce qui se passe et des impacts possibles sur les collaboratrices et les collaborateurs dont on a assuré la sécurité, par exemple en fermant les sites, et fait basculer, par exemple et lorsque c’est possible, en situation de télétravail (ce qui permet d’assurer, pour partie et pour un temps au moins, la sécurité et la santé de l’entreprise).

Comprendre, par exemple, et dans la minute – là il ne faut pas mollir – que parler de télétravail... est en réalité un abus de langage. Contrairement à ce qu’on dit, contrairement à ce qu’on lit, la crise n’a pas mis les personnes en situation de télétravail, au sens classique, c’est-à-dire, choisi. Les collaborateurs se sont retrouvés en situation de télétravail, certes, mais sous contrainte, sous confinement et donc sous stress négatif, ce qui peut engendrer une agression psychologique. Cela n’a donc rien à voir.

Être omniprésent

On n’oublie pas, toujours Décider et Agir. 

Si vous ne le faisiez pas, alors les personnes pourraient se sentir isolées. Et il faut l’entendre au sens où Hannah Arendt l’entendait. Être isolé, ouverture à la panique, cela veut dire que plus rien ne vous relie au sol, plus rien ne vous relie au monde et là, tout peut arriver... 

Aussi, et parmi les décisions à prendre et à mettre en œuvre immédiatement, vous montrer. 

Vous montrer parmi vos collaborateurs. Être présent, un parmi eux. Vrai en temps normal, plus vrai encore en temps de crise. Vous montrer, être présent au milieu de celles et de ceux que vous dirigez est décisif. Vous poser en responsable d’un avenir commun. Cela rassure, cela donne confiance. 

Comprendre que jamais, à distance pourtant, le management de proximité n’est aussi important qu’en temps de crise. Le management de proximité, c’est revenir aux fondamentaux du management. C’est comprendre que le management, avant tout, c’est d’abord une relation physique. C’est d’abord un corps qui parle à un autre corps. Et, parce que ce management instruit une relation physique à l’autre, il permet, ici, de reconstruire des lignes de vie dans un environnement lourd de menaces mortifères.

Agir, ce peut être par des mails réguliers que vous adressez à toutes et à tous. Ce peut-être par des appels téléphoniques. Ce peut être par des rencontres et des échanges réguliers avec les équipes, via des plateformes ad hoc. Ce peut être par des temps de questions/réponses, par des vidéos... 

Agir, lorsque c’est possible, si vos équipes sont un peu conséquentes, et que vous disposez d’un management intermédiaire, c’est aussi mettre les managers, et très vite, à contribution.

Être assertif et bienveillant

La forme de vos interventions doit être assertive. Et dans les deux sens du terme. 

Par votre parole, vous exprimez une vérité de fait – vos doutes, vous les gardez pour vous. Ce que vous donnez à voir, ce doit être des certitudes. Vous savez où vous allez. Vous savez ce qu’il faut faire pour y aller. C’est cela que vous partagez avec le comment on y va. De même, vous devez aider les équipes à se projeter positivement. « On va réussir ». « On va s’en sortir et nous serons plus forts encore ». « Pas un, pas une ne manquera à l’appel au sortir de la tempête ».

Le deuxième sens du terme, c’est de savoir, dans le même temps, écouter et prendre en considération la parole des personnes. Appelons cela bienveillance, ou autre, qu’importe. L’idée, derrière, c’est de comprendre que compte la vérité de celui ou de celle qui éprouve. Ce que disait déjà Bachelard, « Le je suis est plus fort que le je pense ».

La première demande des hommes et des femmes – c’était déjà vrai en temps normal, alors vous imaginez en temps de crise – c’est d’être écoutés.

Enfin, et comme vous avez engagé votre management intermédiaire, engagez chacune et chacun. « Nous sommes tous embarqués sur la même... embarcation. » « Ce qui appelle, ici et maintenant, toutes et tous, à être à sa tâche, à être à la hauteur du moment et de ses responsabilités. » 

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Savoir donner du temps

Premier pont entre le souci que vous devez porter à vos collaborateurs et le souci qui doit être porté à vos clients, le temps. Donner du temps. Et plus encore lorsque, en temps de crise, vous n’en avez vraiment pas.

Donner ce que vous n’avez pas. Alors, parce que vous donnerez du temps, vous serez réellement présent pour les personnes à qui vous vous adressez. Alors se sentiront-elles vraiment importantes et donc, vraiment responsable du devenir commun.

Le temps c’est une drôle de chose. Parmi les personnes qui ont pensé le temps, Bergson. Philosophe, prix Nobel de littérature en 1927. Ce qu’il faut comprendre est très simple. Il y a deux grandes formes de temps. 

Le temps que je pourrais appeler le temps de l’ingénieur, le temps du politique. C’est, par exemple, le Président qui annonce le lundi 16 mars, que le mardi 17 mars à 12.00, commencera le confinement en réponse à la pandémie de Covid-19.

Et puis, il y a la durée. La durée, c’est celui qui éprouve le temps. Et le temps éprouvé, vécu, ce n’est pas le temps à l’instant t. C’est un temps qui ne suspend pas son vol, c’est un temps qui est chargé du passé. En quelque sorte, un passé qui ne passe pas. 

Pour faire passer ce temps qui ne passe pas, il faut donner une date, dire que tel jour, à telle heure, vous apporterez une réponse. Vrai pour les collaborateurs, vrai pour les clients. Question primitive, question des enfants : « Quand est-ce qu’on arrive ? » Voilà pourquoi il ne faut pas jouer avec le temps, ni des collaborateurs, ni des clients.

Délivrer des effets utiles et des solutions

Cette formulation n’est pas de moi. Elle est de Philippe Moati, économiste et directeur de l’observatoire de la société de consommation. Pensée avant-crise mais plus encore d’actualité aujourd’hui. Délivrer des effets utiles et des solutions, plutôt que des conseils à vos collaborateurs, ou des produits ou des services à vos clients, cela veut dire être présent (tiens, tiens...), être aux côtés des collaborateurs et des clients, y compris et peut-être même, surtout après les directives données aux collaborateurs, surtout après l’acte d’achat du service ou du produit par le client. Comprendre, enseignement de la crise, que le métier, désormais, c’est peut-être là que cela commence véritablement.

Cette évolution, pour la partie client – mais on voit bien comment on peut l’adapter dans le management de nos collaborateurs – c’est ce que Philippe Moati appelle passer du transactionnel, la vente-achat, au serviciel dont la définition qu’il donne est celle-ci : « Apporter des effets utiles et des solutions, être aux côtés du client pour l’aider à atteindre ses objectifs, et résoudre ses problèmes concrets. » Un serviciel qui est toujours une co-production, une co-construction avec les collaborateurs, avec les clients. 

C’est là, il ne faut pas s’y tromper, un « changement total de paradigme, car on ne se place plus du côté de ce que je gagne, la vente [s’il s’agit d’un client], mais de ce que l’autre en retire... [...] viser l’être plutôt que l’avoir » (P. Moati). 

Comprendre, et cela vaut dans ma relation aux collaborateurs et aux clients, que j’ai tout intérêt à les aider à se construire, à accroître leur autonomie, à atteindre leurs objectifs... 

Ce qui, incidemment, demande là-aussi beaucoup de temps.

* * *

Vouloir être une partie de la solution

Il y a ce qui dépend de nous et il y a ce qui ne dépend pas de nous (Épictète). Reconnaître, et la crise ne fait pas de quartier, ses zones d’impuissance, là où on ne peut pas agir. Renoncer à ses fantasmes de toute-puissance, vouloir tout dominer, vouloir tout contrôler. Reconnaissance et renoncement qui font conditions pour agir dans ses zones de vraie puissance.

-        Agir avec et pour les collaborateurs ; agir avec et pour les clients. Aller au-delà des directives et des conseils pour les collaborateurs, aller au-delà de la vente du service ou du produit pour les clients. Mais donner de la densité aux choses que l’on fait. 

-        Délivrer des effets utiles et des solutions et accompagner les collaborateurs et les clients dans leur mise en œuvre et le suivi.

Surtout, leur donner du temps, tout le temps qu’il faut. Et cela, ça ne dépend que de nous. 

À ces conditions alors, pourra-t-on peut-être, que ce soit avec les collaborateurs, que ce soit avec les clients, réussir à poser les conditions de la résilience. C’est-à-dire : « La capacité à vivre, à se développer en dépit de l’adversité ; la capacité à reprendre un nouveau développement après un traumatisme » (Boris Cyrulnik).

À ces conditions alors, pourra-t-on peut-être, comme nous le demandait déjà Nietzsche, « Aimer son destin ». Aimer son destin, cela ne veut pas dire s’y abandonner et attendre. Aimer son destin, c’est reconnaître et accepter les faits et faire au mieux avec les moyens du bord pour résoudre les problèmes qui nous sont posés. Mieux, pour progresser.

À ces conditions alors, pourra-ton peut-être, non pas nous réinventer dans notre relation aux collaborateurs et aux clients – car se réinventer c’est toujours, en bout de chaîne, refaire du même – mais bien inventer de nouvelles formes de coopération et de solidarité.

À ces conditions alors, pourra-t-on peut-être, parce qu’il n’est pas de plus grand dessein – et comme nous y enjoignait déjà Camus – être une partie de la solution et contribuer à empêcher que le monde ne se défasse. 

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Note : Cette conférence a été donnée dans le cadre du partenariat AMARC-GEM, le 7 mai 2020.

Mesures clés pour l'emploi: comparaison des différentes réponses européennes

Des concessions sont-elles attendues des entreprises en échange des mesures spéciales accordées par le gouvernement ? Les plans de licenciements doivent-ils être suspendus durant la crise liée au Covid-19 ? Comparaison, par les meilleurs cabinets d'avocats européens, de certaines mesures clés pour l’emploi adoptées en Europe en réponse à la pandémie

Des concessions (non liées à des licenciements) sont-elles attendues des entreprises en échange d’un soutien financier ou de toute autre mesure spéciale accordée par le gouvernement ?

ROYAUME-UNI (Slaughter and May)

Le 20 mars 2020, le gouvernement britannique a lancé le Coronavirus Job Retention Scheme (CJRS). Le CJRS accorde aux entreprises des subventions couvrant 80 % des salaires (dans la limite de 2.500 £ par employé par mois, plus certaines cotisations de sécurité sociale et de retraite) pour les salariés « mis à pied » du fait de l’épidémie de Covid-19. Le CJRS est administré par le HMRC (l’autorité fiscale britannique). Toutes les entreprises sont éligibles, quelle que soit leur taille, à condition que l’employeur ait un compte bancaire au Royaume-Uni et un système de paie « PAYE » en place au 19 mars 2020. Il n’y a pas de limite au montant du financement disponible. Il a été initialement prévu que le CJRS soit actif jusqu’à fin juin, et soit revu par la suite. Le gouvernement britannique n’a pas indiqué que des concessions étaient attendues de la part des entreprises bénéficiant des subventions du CJRS. Le bénéfice du CJRS n’est notamment pas conditionné au fait de ne pas verser de dividendes, ni à une réduction de la rémunération des dirigeants. Néanmoins, les entreprises bénéficiant du CJRS et qui envisagent de verser des dividendes ou réfléchissent à la rémunération de leurs dirigeants sont déjà impactées par des problématiques liées à leur réputation ou à leur communication.

FRANCE (Bredin Prat)

Le 27 mars 2020, le Ministère des Finances français a déclaré que le bénéfice de mesures favorables en matière d’impôts et de cotisations sociales (paiements différés) serait conditionné à une absence de distribution de dividendes en 2020 pour les sociétés considérées comme de « grandes entreprises ». Les grandes entreprises[1] qui demandent le report de paiement de leurs cotisations sociales doivent s’engager à ne pas verser de dividendes en 2020 à leurs actionnaires, en France ou à l’étranger, et à ne pas procéder à des rachats d’actions ou à des réductions de capital qui ne seraient pas justifiés par des pertes en 2020. Ces conditions sont soumises à certaines exceptions, notamment si la décision de verser des dividendes a été prise avant le 27 mars 2020, ou si le rachat d’actions a été conclu avant cette date. Le non-respect de cet engagement entraînera le remboursement des cotisations de sécurité sociale différées ainsi que des pénalités et intérêts pour retard de paiement.

[1] i.e. en France, une société ou un groupe de sociétés doté d’au moins 5.000 salariés ou dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 1,5 milliards d’euros.

ALLEMAGNE ( Hengeler Mueller)

Aucune concession n’est actuellement attendue des entreprises en ce qui concerne le soutien financier de l’Etat allemand lié à l’emploi (par exemple, allocations de chômage partiel ou possibilité de différer les paiements des contributions employeurs aux organismes de sécurité sociale des salariés). Il en va autrement pour les autres mesures de soutien financier. Différentes mesures de soutien existent en effet en Allemagne, et les restrictions dépendent beaucoup de la mesure concernée. Par exemple, pour obtenir un prêt de la Société Allemande de Prêt à la Reconstruction (Kreditanstalt für Wiederaufbau, KfW), une entreprise doit accepter des restrictions quant au versement de dividendes, de primes, etc. dans l’accord de prêt. En outre, si l’Etat recapitalise une société par actions allemande, le versement de dividendes, etc. est interdit pendant la durée de la période de détention. De plus, les conditions d’application des différentes mesures sont continuellement sujettes à changement. En conséquence, les restrictions potentielles doivent être évaluées au cas par cas, pour la mesure spécifique, au moment où la sollicitation d’une aide financière est envisagée.

ITALIE (BonelliErede)

Aides sous forme de garantie de prêts

Le gouvernement italien a publié un décret prévoyant, entre autres mesures d’assistance, la mise en place de prêts aux entreprise garantis par l’Etat, dans certaines limites et sous certaines conditions. L’un de ces prêts garantis prévoit certaines restrictions liées à l’emploi pour l’employeur y souscrivant. En contrepartie, à partir du 9 avril 2020, les établissements de prêt peuvent temporairement bénéficier (jusqu’au 31 décembre 2020) d’une garantie irrévocable à première demande émise par la SACE S.p.A. (une entreprise publique qui fournit des services financiers et d’assurance pour soutenir les entreprises italiennes) pour couvrir le risque lié à leur exposition aux entreprises touchées par la crise sanitaire causée par le Covid-19. Les employeurs peuvent donc accéder à un prêt garanti par l’Etat (pour une durée maximale de 6 ans), qui devra être affecté au paiement des coûts salariaux, des investissements ou à l’alimentation des fonds de roulement des usines de production ou des activités commerciales situées en Italie. Pour demander un prêt garanti par l’Etat, l’employeur bénéficiaire doit s’engager, entre autres, (i) à ne pas distribuer de dividendes et à ne pas racheter d’actions en 2020 (y compris dans toute autre entreprise située en Italie appartenant au même groupe) ; (ii) à « gérer au niveau de l’activité » par le biais d’accords syndicaux (pour des détails sur cet engagement particulier, voir la colonne ci-contre sur les licenciements).

PAYS BAS (De Brauw Blackstone)

Le 17 mars 2020, le gouvernement néerlandais a annoncé la mise en place d’une mesure temporaire de subvention salariale d’urgence (« NOW »). Dans le cadre de NOW, le gouvernement accordera aux employeurs une subvention pouvant atteindre 90 % des coûts salariaux, proportionnelle à la réduction du chiffre d’affaires de l’entreprise imputable aux mesures de prévention contre le Covid-19. Par exemple, si l’employeur s’attend à une baisse de 60 %, la subvention sera de 54 % (90 % de 60 %). Tous les employeurs peuvent bénéficier de NOW, quelle que soit leur taille, dans les conditions suivantes :

- L’employeur maintient « autant que possible » au même niveau le montant de ses coûts salariaux durant toute la période pour laquelle il reçoit une subvention ;

- L’employeur n’introduit pas de demande de licenciement pour motif économique durant la période pour laquelle la subvention lui est accordée ;

- L’employeur utilise la subvention exclusivement pour le paiement des salaires ; et

- L’employeur informe le comité d’entreprise, la représentation du personnel ou les salariés des subventions accordées.

Le non-respect de ces conditions peut affecter le montant de la subvention. Le gouvernement néerlandais procède à un examen préliminaire allégé de la demande de subvention NOW, afin de faciliter un versement rapide des sommes. La subvention NOW est accordée pour une durée de trois mois, avec une possibilité de renouvellement de trois mois supplémentaires. Après la période de versement de la subvention, un examen complet est rétroactivement effectué. L’employeur doit démontrer la réduction réelle de son chiffre d’affaires. Les grandes entreprises peuvent avoir à fournir un rapport d’audit. Le non-respect de ces conditions peut avoir une incidence sur le montant de la subvention.

ESPAGNE (Uria Menendez)

L’article 34 du RDL 11/2020, modifié par le RDL 13/2020, habilite la Trésorerie de la Sécurité Sociale espagnole à accorder des moratoires de six mois, sans intérêts, aux sociétés et aux travailleurs indépendants affiliés à un régime de sécurité sociale qui en font la demande et qui remplissent les conditions et exigences qui seront établies par arrêté ministériel. Les moratoires, s’ils sont accordés, s’appliqueront au paiement des cotisations de sécurité sociale et des contributions communes dues par l’employeur, dont la période de calcul, pour les entreprises, est comprise entre avril et juin 2020, et entre mai et juillet 2020 pour les travailleurs indépendants, à condition que les activités qu’ils exercent n’aient pas été suspendues en raison de l’état d’urgence. Les entreprises et les travailleurs indépendants, à condition qu’ils ne bénéficient pas d’un autre report, peuvent demander un report de leurs paiements de sécurité sociale dus entre avril et juin 2020, comme le prévoit le règlement de la sécurité sociale, ce qui entraîne l’application d’un taux d’intérêt de 0,5 %. Les demandes de report doivent être présentées dans les dix premiers jours civils de la période règlementaire de paiement indiquée ci-dessus.

Des concessions sont-elles attendues des entreprises en ce qui concerne les plans de licenciement ? Ceux-ci doivent-ils être suspendus durant la crise liée au Covid-19 ? Les licenciements sont-ils interdits pendant cette période ?

ROYAUME-UNI (Slaughter and May)

L’objectif déclaré du CJRS est de soutenir l’économie en protégeant les emplois. Le but de cette politique est d’inciter les entreprises à mettre leurs salariés au chômage partiel plutôt que de les licencier durant cette première phase de la pandémie. Les subventions du CJRS ne peuvent être demandées que pour les salariés conservant leur emploi. Le CJRS ne peut servir à financer les coûts afférents à un licenciement. Il n’existe actuellement aucune mesure empêchant un employeur de licencier les salariés qui n’ont pas été mis au chômage dans le cadre du CJRS. Ceci étant, l’existence du CJRS a permis jusqu’à présent d’empêcher un nombre important de licenciements liés au Covid-19 au Royaume-Uni. Reste à voir si l’existence du CJRS va amener les salariés licenciés à contester le bien-fondé de leur licenciement en se fondant sur l’existence de cette alternative. Ce n’est toutefois pas un des objectifs de cette mesure gouvernementale.

FRANCE (Bredin Prat)

Mi-mars, le gouvernement français a initialement annoncé que tout licenciement résultant du Covid-19 serait interdit. À ce jour, il est toutefois toujours possible de mettre fin aux contrats de travail. En tout état de cause, la pandémie de Covid-19 ne semblant pas constituer un cas de force majeure au regard du droit du travail français, les critères juridiques régissant les licenciements pour motif économique doivent encore être respectés.Des restrictions à la mise en œuvre de licenciements collectifs ne peuvent exister que si l’entreprise a bénéficié d’un régime de cessation partielle d’activité à deux reprises en 36 mois, ou si l’employeur s’est engagé par accord collectif à ne pas procéder à des licenciements collectifs moyennant certaines concessions de la part de ses salariés (augmentation de la durée du travail, réduction des salaires, etc.).

ALLEMAGNE ( Hengeler Mueller)

En ce qui concerne les licenciements, les dispositions légales générales relatives au licenciement des salariés en Allemagne s’appliquent. Aucune disposition facilitant, interdisant ou exigeant des concessions de la part de l’employeur en matière de licenciements n’est en place, ni n’est prévue, en raison de la pandémie de Covid-19. En détail : les licenciements pour motif opérationnel (betriebsbedingte Kündigungen) sont soumis à des exigences assez strictes et ne seraient possibles que si le manque de travail n’est pas seulement temporaire. La rupture du contrat avec offre de modification des conditions de travail (Änderungskündigung - par exemple, afin de diminuer le temps de travail et/ou le salaire) est également soumise à des exigences très strictes et n’est possible que dans des cas exceptionnels.Si un comité d’entreprise existe, il doit être impliqué lors de la rupture des contrats de travail. En particulier, en cas de licenciements collectifs massifs et de fermetures, un compromis d’intérêts et un plan social doivent être négociés avec le comité d’entreprise.

ITALIE (BonelliErede)

Selon les mesures introduites par le gouvernement, pendant une durée de 60 jours à compter du 17 mars 2020, les employeurs ne peuvent engager de procédures de licenciements collectifs. Les procédures en cours engagées après le 23 février 2020 sont quant à elles suspendues pour la même durée. Durant cette même période, les employeurs ne peuvent pas procéder à des licenciements individuels pour motif économique. Cette disposition ne s’applique (vraisemblablement) pas aux employés ayant le statut Cadre (dirigenti). En outre, cette disposition n’empêche pas les licenciements pour motif disciplinaire. Après cette période, à moins que ces interdictions ne soient prolongées, les employeurs pourront à nouveau procéder à des licenciements individuels et collectifs. Ces dispositions s’appliquent à tous les employeurs en général, peu important qu’ils bénéficient d’un soutien financier quelconque ou de toute autre mesure spéciale. Les dispositions relatives aux systèmes de licenciements d’urgence Covid-19 n’interdisent actuellement pas expressément le licenciement individuel ou collectif après le 17 mai. Enfin, comme indiqué dans la colonne ci-contre, l’octroi de certains prêts garantis par l’Etat est conditionné à un engagement de « gérer au niveau de l’activité » par le biais d’accords syndicaux. Il s’agit d’une exception au régime ordinaire, selon lequel les licenciements collectifs, s’ils nécessitent l’implication des syndicats, ne sont toutefois pas conditionnés à la conclusion d’un accord syndical (en l’absence duquel l’employeur peut donc signifier les licenciements). La formulation de la loi - « gérer au niveau de l’activité » - est assez générique. S’il semble clair que cette disposition exige la conclusion d’un accord syndical relatif aux licenciements collectifs, des doutes peuvent surgir en ce qui concerne les licenciements individuels. En l’absence de toute interprétation officielle, il est toutefois possible d’interpréter ce texte de la manière suivante :

Un licenciement unique pour motif économique prononcé sans accord des syndicats ne devrait pas constituer une violation de la loi ;

Un nombre plus élevé de licenciements - qui, bien qu’inférieur au seuil des procédures de licenciements collectifs (i.e. moins de 5 licenciements en 120 jours), a néanmoins un impact au niveau de l’activité – pourrait être considéré comme une violation de cette disposition.

PAYS BAS (De Brauw Blackstone)

Si un employeur a l’intention de mettre fin à un contrat de travail pour motif économique, la procédure obligatoire consiste à déposer une demande d’autorisation de licenciement auprès de l’UWV (autorité gouvernementale du travail) indiquant qu’il existe un motif légal raisonnable (i.e. économique) de licenciement. L’une des conditions pour pouvoir bénéficier de NOW (mesure temporaire de subvention salariale d’urgence) est, pour l’employeur, de s’engager à ne pas licencier de salariés pour un motif économique durant toute la période pour laquelle la subvention est accordée. Après le 17 mars 2020, pendant la période subventionnée, l’employeur ne peut pas effectuer de demande d’autorisation de licenciement pour motif économique auprès de l’UWV, conformément à l’article 7:669(1)(a) du Code civil néerlandais. Si l’employeur licencie malgré tout un salarié pour motif économique avec autorisation de l’UWV, la subvention versée au titre de NOW sera diminuée à titre punitif : 150 % du salaire du salarié licencié sera déduit du total des coûts salariaux éligibles à l’indemnisation sur la base de NOW. Si la demande de licenciement a été déposée pendant la période subventionnée, après le 1er avril 2020, l’employeur devra également démontrer au UWV que le licenciement ne peut pas être évité en utilisant la subvention NOW. Pour ce qui est des demandes de licenciement déposées avant le 2 avril 2020, l’UWV ne tient pas compte de la subvention NOW lors de l’évaluation de la demande de licenciement pour motif économique.

ESPAGNE (Uria Menendez)

Aucune disposition facilitant ou interdisant les licenciements n’est mise en place ou prévue en raison de la pandémie de Covid-19. Ni la force majeure, ni les raisons économiques, techniques, organisationnelles et de production résultant de la crise sanitaire liée au Covid-19 ne seront considérées comme une justification valable pour rompre un contrat de travail ou licencier un salarié. Par conséquent, en pratique, les plans de licenciement sont interdits au moins pendant l’état d’urgence (actuellement, jusqu’au 9 mai 2020). En revanche, les mises au chômage temporaire (« ERTE » selon l’acronyme espagnol) ont été encouragées. En substance, il est possible de diviser les ERTEs en deux types : (i) les ERTEs pour cause commerciale (i.e. motifs économique, technique, organisationnel ou de production) ; et (ii) les ERTEs pour cas de force majeure. La principale différence entre ces deux types réside dans l’obligation, pour les ERTEs pour cause commerciale, d’organiser une période de consultation des représentants du personnel. Au contraire, pour les ERTEs pour cas de force majeure, c’est l’autorité chargée de l’emploi qui décide si les conditions de la force majeure sont remplies, sur la base des documents soumis par l’employeur pour justifier la mesure entreprise.  titre exceptionnel, pendant la durée de la crise Covid-19, les salariés concernés par une ERTE ont le droit de demander des allocations chômage, même s’ils ne remplissent pas les conditions normales d’ouverture des droits, et rien de ce qu’ils touchent durant la crise Covid-19 n’affectera leurs droits par la suite. En d’autres termes, ils n’épuiseront pas leurs droits durant cette période (article 25 du RDL 9/2020). Ces salariés ont droit, dans un premier temps, à 70 % de leur base de cotisation à la sécurité sociale, puis à 50 % de celle-ci si/quand ils atteignent 181 jours de chômage. Les entreprises peuvent compléter ces prestations.

https://lnkd.in/d_rxjjZ

Tester les salariés ? Le ministère du Travail dit non

Le ministère du Travail a tranché : les prises de température sont déconseillées et les tests sérologiques interdits. Une décision qui va à l’encontre des plans de déconfinement organisés depuis plusieurs jours par certaines entreprises. Une question sensible.

Les services de Muriel Pénicaud ont publié dimanche 3 mai au soir le protocole de déconfinement applicable à l’ensemble des entreprises du secteur privé, ainsi qu’aux associations. Plusieurs grands groupes avaient anticipé et préparé leur propre plan d’actions. Certains devront sans doute les modifier pour tenir compte des règles qui viennent d’être édictées. Parmi les points sensibles figure la question des tests sérologiques et de température à destination des salariés.

Veolia, ST Microelectronics : les précurseurs

Quelques groupes les organisent déjà depuis plusieurs semaines. C’est par exemple le cas de STMicroelectronics qui avait conclu dès le 18 mars un accord d’entreprise prévoyant la possibilité d’organiser sur les sites des "prises de température systématiques".  Si ces initiatives sont découragées par le protocole gouvernemental, elles restent autorisées sous certaines conditions : une information préalable des personnes concernées, et le "respect de leur dignité".

Ce n'est pas le cas des tests sérologiques en revanche. Chez Veolia, le sujet s’avère désormais complexe. Le groupe s’était organisé pour être en mesure d'en faire bénéficier son personnel. Son plan d’accompagnement au déconfinement prévoit ainsi un dispositif de grande échelle. "Tous les collaborateurs bénéficieront d’un test sérologique et un test PCR de dépistage du virus prévoit-il. Cette campagne de dépistage systématique se déploie d’ores et déjà en France où il sera proposé à chacun des 50 000 salariés de l’entreprise dans le pays".

Muriel Pénicaud✔@murielpenicaud

La reprise de l’activité économique va de pair avec la protection de la santé des salariés. C’est LA condition nécessaire pour le retour au travail. Nous publions des guides par métiers et un protocole national de déconfinement pour aider les entreprises https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la …

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20:30 - 3 mai 2020

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265 personnes parlent à ce sujet

Pas de tests massifs

Au cours d’une conférence organisée le 4 mai par le cabinet de conseil LHH (ex-Altedia), le PDG du groupe, Antoine Frérot, expliquait que les tests demeurent facultatifs, leurs résultats confidentiels et qu’ils constituent une réponse aux attentes des collaborateurs. "Ces mesures sont applaudies par nos salariés ! affirme-t-il. À commencer par les 20 000 personnes qui ont poursuivi le travail pendant le confinement et qui auront du mal à accepter de continuer autrement." Mais la pratique n’en demeure pas moins contraire au principe édicté par le protocole de déconfinement.

Pour Muriel Pénicaud, répondant à Antoine Frérot, la généralisation des tests dans l’entreprise peut conduire à faire pression sur les collaborateurs et se heurte au secret médical. Par ailleurs, "c’est inefficace sur le plan sanitaire sauf à les faire tous les jours." ajoutait la ministre.

Si certains employeurs sont convaincus de la pertinence de ces dispositifs, c’est que le retour au travail, et la reprise efficace de l’activité, ne repose pas que sur des réponses purement sanitaires. "Une réalité qui n’est pas perçue n’existe pas" invoquait ainsi Antoine Frérot. Il faudra donc trouver d’autres moyens de redonner confiance aux salariés pour les voir reprendre sereinement le chemin de leur entreprise.

Marie-Hélène Brissot

  Innover pour une finance responsable et durable

Chers collègues,

Au moment même où nous vivons une crise sanitaire et économique sans précédent, de nombreuses questions se posent sur la transition du secteur bancaire et financier vers une finance plus responsable et durable. Nous attirons votre attention sur l’appel à communications ci-joint qui interroge notamment le rôle des différentes formes d’innovation portées et utilisées par les acteurs de la finance pour contribuer à une finance durable et responsable.

Journée de recherche -  Innover pour une finance responsable et durable

co-organisée par l’IRG (de l’Université de Paris Est Créteil et de l’Université Gustave Eiffel) et le LITEM (d’Institut Mines-Télécom Business School et de l’Université d’Evry Val d’Essonne), qui se déroulera le 27 novembre 2020 à l’Université Gustave Eiffel (Campus Champs-Sur-Marne).

L’objectif de cette journée est de discuter de la façon dont les différentes formes d’innovation portées et utilisées par les acteurs de la finance peuvent contribuer à une finance responsable et durable.

Que vous soyez chercheurs en finance, en entrepreneuriat, en stratégie, en marketing, en contrôle de gestion, en gestion des ressources humaines ou encore en systèmes d’informations, vos contributions sur les innovations dans le secteur bancaire et financier, sont les bienvenues !  L’esprit de cette journée d’étude est d’être ouverte à toutes les disciplines des sciences de gestion et de donner l’opportunité aux participants de discuter de leurs travaux et d’interagir pour construire des projets de recherche communs.

Les participants à la conférence pourront par la suite soumettre leur article à l’un des deux numéros spéciaux de revues suivants :

  • Innover pour une finance responsable et durableRevue Innovations. Revue d'Economie et de Management de l'Innovation (Cat. 3 FNEGE) ;

  • Innovating for responsible and sustainable financeRevue Innovations. Journal of Innovation Economics and Management (Cat. 3 FNEGE).

Les dates importantes à retenir :

12/06/2020 : date limite d’envoi des intentions de communications par les auteurs

10/07/2020 : notification de la réponse aux auteurs 

23/10/2020 : envoi des communications finales 

Tous les détails relatifs à cette journée et aux modalités de soumission sont dans le document ci-joint. 

Bien cordialement, Prenez bien soin de vous !

Le comité d’organisation 

Faten Ben Slimane (IRG), Sondes Mbarek (LITEM), Valérie Pallas (IRG) et Donia Trabelsi (LITEM)

Valérie Pallas
Maître de Conférences en management, IAE Gustave Eiffel, Université Paris Est Créteil
Membre de l'Institut de Recherche en Gestion (I.R.G)
Co-responsable - Master Banque-Assurance, IAE Gustave Eiffel, UPEM.
Référente handicap IAE, UPEC

MOOC Articulation vie personnelle et vie professionnelle, ou conciliation emploi-famille.

Voici le cours en ligne gratuit sur le thème de l’articulation vie personnelle et vie professionnelle, ou conciliation emploi-famille.

En ces temps de confinement, des éléments aussi sur le télétravail et la conciliation emploi-famille. http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2020/05/c0890.html

 

Pour en savoir plus et pour s’inscrire :

https://www.teluq.ca/site/etudes/clom/conciliation-emploi-famille.php

Hommage à nos collègues Jacques ROJOT & Charles-Henri d'ARCIMOLES

Hommage à nos collègues Jacques ROJOT & Charles-Henri d'ARCIMOLES

Hommage à notre Collègue Jacques Rojot

Jacques Rojot nous a quittés le 16 avril dernier. Il était un enseignant-chercheur parmi les plus éminents dans notre champ scientifique et plus particulièrement sur les thèmes de la négociation et des relations sociales. l’AGRH lui est éternellement redevable de son rôle clé lorsqu’il a créé et piloté la principale revue scientifique de notre association : la Revue de Gestion des Ressources Humaines. Sa rigueur et son professionnalisme ont profondément marqué l’esprit de cette revue qui est aujourd’hui bien classée parmi les revues scientifiques grâce à lui et à l’impulsion qu’il a su donner pendant de nombreuses années. Nous perdons aujourd’hui l’une des figures clés de l'AGRH et l’ensemble de ses collègues, enseignants-chercheurs en GRH, souhaitent adresser leurs plus sincères condoléances à l’épouse de Jacques et à l’ensemble de sa famille et de ses proches.

Hommage à notre Collègue Charles-Henri d’Arcimoles

Charles-Henri d’Arcimoles est décédé brutalement le dimanche de Pâques. Il a su créer par ses éminents travaux de recherche une relation forte entre les champs de la Finance et de la GRH. l’AGRH lui doit beaucoup par son engagement notamment durant les premières années de l’association. Sa rigueur, son professionnalisme et sa bienveillance ont profondément marqué l’esprit de notre communauté. L’AGRH adresse à sa famille et à ses proches ses plus profondes condoléances.

Télétravail : mon employeur peut-il m'obliger à revenir sur le site après le 11 mai ?

Par Emma Donada

Le déconfinement progressif ne devrait pas avoir de conséquences significatives pour les salariés en télétravail.

Le gouvernement en tout cas continue de préconiser le recours au travail à distance dès que cela est possible, «au moins pour les trois prochaines semaines».«Je le demande avec insistance aux entreprises. Nous en avons mesuré depuis la mi-mars le déploiement massif. Personne n’en ignore les contraintes, mais celui-ci doit se poursuivre pour limiter le recours aux transports publics et pour limiter plus globalement les contacts. Il n’y a pas sur ce sujet un avant et un après 11 mai», a déclaré le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de la présentation du plan de déconfinement à l’Assemblée nationale, le 28 avril.

Contacté le ministère du Travail indique effectivement que «la consigne est bien de poursuivre le télétravail autant que possible peu importe la couleur du département». L’employeur peut imposer ce mode de fonctionnement à ses salariés en cas de menace d’épidémie, au nom de l’article article L1222-11 du code du travail (modifié par l’ordonnance «Macron» de 2017).

Des aménagements à la marge seront possibles avec le déconfinement, afin de permettre «la réouverture progressive d’agence et de services. C’est difficile de rouvrir une agence bancaire ou Pôle Emploi si tout le monde est encore en télétravail», explique le ministère.

L’employeur engage sa responsabilité pénale

Malgré toutes ces recommandations, le salarié de son côté ne peut pas imposer le télétravail à son employeur. Il peut en revanche demander certaines garanties car les employeurs ont une obligation de sécurité et de santé vis-à-vis de leurs salariés. Sa responsabilité pénale est engagée, comme le rappelle le ministère du Travail sur son site.

«C’est à la charge de l’employeur d’évaluer les risques pour chaque poste de travail, de proposer des mesures adaptées et de contrôler la mise en œuvre de celles-ci. Tout ceci doit être renseigné et mis à jour dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui doit être mis à disposition de l’inspection du travail. Les salariés peuvent aussi le réclamer», explique Me Eric Rocheblave, spécialisé dans le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

L’absence de ce document ou de mise à jour est punie d’une amende de 1 500 euros prévue pour les contraventions de cinquième classe, et 3 000 euros en cas de récidive. «Si le document est incomplet, on informe l’inspection du travail, ou un avocat. Il est possible d’exercer un droit de retrait», indique Eric Rocheblave. Il est aussi possible d’être conseillé par le médecin du travail, «premier interlocuteur sur le sujet» et les organisations syndicales. Amazon France et La Poste ont par exemple été rappelés à l’ordre pour défaut d’évaluation des risques et de mise en place de mesures adaptées.

Par ailleurs, l’avocat souligne que si un salarié tombe malade sur le lieu de travail, et que le document unique n’a pas été mis à jour pour prendre ce risque, «l’accident est de facto dû à la faute inexcusable de l’employeur».

Afin d'«accompagner les fédérations professionnelles», le ministère du Travail nous explique avoir «mis en place une cellule dédiée qui travaille à l’élaboration de guides par profession pour mettre en œuvre les gestes barrière». Ainsi, 47 guides ont été mis en ligne«L’objectif est une soixantaine et pour les métiers qui n’en ont pas, un protocole commun de déconfinement devrait être détaillé la semaine prochaine», nous indique-t-on.

Cordialement

Ecoutez le podcast hebdo des coulisses de CheckNews. Cette semaine : Covid-19 : le casse-tête des chiffres de la surmortalité

Plusieurs médias, mais aussi autorités sanitaires, s’appuient désormais sur les chiffres de mortalité, toutes causes confondues, pour tenter de dresser le bilan de l’épidémie. En se plongeant dans les statistiques, Fabien Leboucq et Cédric Mathiot ont trouvé un indicateur qui permet de mieux comparer le nombre de décès dans les pays touchés par le Covid-19

CDD : le Coronavirus est-il considéré comme cas de force majeure en droit du travail ? Par Agathe David, Avocat.

CDD : le Coronavirus est-il considéré comme cas de force majeure en droit du travail ? Par Agathe David, Avocat.

Dans les circonstances actuelles se pose particulièrement la question de la force majeure.
L’épidémie que connaît notre pays peut-elle être considérée comme un cas de force majeure justifiant une rupture anticipée de CDD ?

Lorsqu’un CDD (Contrat à durée déterminée) est conclu entre une entreprise et un salarié, une fois la période d’essai achevée, il ne peut normalement être rompu.

A ce principe, existent quelques exceptions :

  • Accord des parties,

  • Faute grave ou lourde,

  • Force majeure,

  • Inaptitude physique du salarié constatée par le médecin du travail,

  • Si le salarié en CDD justifie d’une embauche en CDI.

Dans les circonstances actuelles se pose particulièrement la question de la force majeure. L’épidémie que connaît notre pays peut-elle être considérée comme un cas de force majeure justifiant une rupture anticipée de CDD ?

La force majeure est définie comme un événement extérieur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution.

Cette définition a été reprise par l’article 1218 du Code civil applicable dans les relations contractuelles selon lequel il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées rendant l’exécution de l’obligation impossible.

En droit du travail, la force majeure justifie la rupture immédiate du contrat, sans indemnités sauf celle de congés payés.

Les tribunaux de manière constante sont très peu enclins à reconnaître la force majeure comme motif de rupture du contrat de travail.

A titre d’exemple n’ont pas été considérés comme des cas de force majeure par les juridictions :

  • La destruction totale ou partielle de locaux d’une entreprise consécutive à un sinistre, dans le cas où la reprise de l’exploitation est possible et ce même après une longue interruption,

  • la fermeture administrative d’un établissement,

  • le ralentissement, ou même la cessation d’activité,

  • la perte d’un client important,

  • l’arrêt du chantier motivé par une longue période de sécheresse dans la mesure où les conditions climatiques ne constituent pas un élément imprévisible caractérisant la force majeure.

Logiquement, la force majeure ne peut être invoquée en cas de procédure collective appliquée à l’entreprise, ou de cessation d’activité, de décès de l’employeur, de difficultés économiques.

Plus particulièrement, l’épidémie de Dengue en Martinique en septembre 2007 n’a pas été considérée comme un cas de force majeure par la Cour d’Appel de Nancy, car selon la Cour cette épidémie n’était pas imprévisible « en raison du caractère endémo-épidémique de cette maladie dans cette région » et n’était pas irrésistible compte tenu de « l’existence de moyens de prévention » [1]

Le virus Chikungunya aux Antilles n’a pas été non plus qualifié de cas de force majeure par la Cour d’Appel de Basse Terre [2]

Par conséquent, à notre sens aujourd’hui il paraît difficile de qualifier l’épidémie qui touche notre pays de force majeure au sens juridique du terme et donc de rompre un CDD pour ce motif, néanmoins il est possible que dans les semaines à venir cette épidémie et surtout ses répercussions revêtent la qualification de force majeure.

En effet, il pourrait être argumenté que les fermetures à la demande du gouvernement et le confinement sont un fait du prince, c’est-à-dire un événement ayant un caractère de force majeure causé par une décision arbitraire d’une autorité publique.

Ainsi, un fait du prince peut être constitué par un arrêté de police réglementant la circulation, si cet arrêté affecte les conditions d’exécution d’un contrat [3]

Ce sera aux juges de statuer sur cette qualité ou non de force majeure.

Il doit être rappelé à ce titre qu’en cas de rupture anticipée injustifiée, c’est-à-dire si un tribunal considère qu’il n’y avait pas force majeure, le salarié aura droit à des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat, ainsi qu’à l’indemnité de fin de contrat

Classiquement les tribunaux qualifient très rarement un événement de force majeure.

Bien évidemment, aujourd’hui nous ne pouvons anticiper sur ce qu’il en sera dans l’avenir compte tenu de cette situation inédite.

Il faut cependant rappeler qu’il existe le dispositif de chômage partiel qui permet justement aux salariés de ne pas être sans revenus lorsque leur contrat de travail est suspendu et auquel le gouvernement incite très largement actuellement.

Cette large incitation de recours au chômage partiel penchera d’ailleurs probablement dans la balance des tribunaux ayant à traiter ce type de cas, il est donc fort possible qu’ils estiment qu’il n’y avait pas de nécessite de rompre le CDD pour force majeure.

En revanche, l’avenir nous dira si l’article 1218 du Code civil récemment introduit dans notre code civil et définissant avec précision la force majeure trouvera application dans les relations commerciales et les conséquences de cette situation inédite…

Agathe David Avocat au Barreau de Paris https://www.siksous-friedmann.com

[1] CA Nancy, 22 novembre 2010, RG n°09/00003.

[2] CA Basse-terre, 17 décembre 2018, RG n° 17/00739.

[3] CE, Sect., 22 oct. 1937, Compagnie générale des Iles.